Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 129 Rejeté
M. Gérard Cherpion LES-REPet 27 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 5 revient sur la modification introduite par la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels qui prévoit le recouvrement de la contribution due par les entreprises au titre du contrat de sécurisation professionnelle par l’ACOSS à compter du 1 er janvier 2013.
En raison de la nécessité de développer les moyens humains de Pôle Emploi au service des demandeurs d’emploi et en raison des spécificités de l’ACOSS, il convient de maintenir ces transferts de recouvrement et donc de supprimer l’article 5 présent.
Cosignataires
Jean-Pierre Barbier, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, François Cornut-Gentille, Gérald Darmanin, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Door, Marianne Dubois, Claude Greff, Bernard Gérard, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Isabelle Le Callennec, Patrice Martin-Lalande, Alain Marty, Jean-Claude Mathis, Jean-Luc Moudenc, Dominique Nachury, Bernard Perrut, Valérie Pécresse, Sophie Rohfritsch, François Scellier, Claudine Schmid, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Lionel Tardy, Patrice Verchère
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.