M. Martial SaddierLES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 octobre 2015· sort le 16 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
À la fin de l’alinéa 23, substituer au montant :
« 356 117 »
le montant :
« 389 117 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à limiter la baisse des ressources affectées aux CCI à la proportion prévue initialement dans la trajectoire triennale (117 millions d’euros au lieu des 150 millions d’euros prévus).
Le rapport de la Mission d’Evaluation et de Contrôle sur les chambres consulaires a noté à quel point des baisses excessives pouvaient être préjudiciables aux CCI, et donc in fine aux entreprises.