Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° I-321 Rejeté
Mme Eva Sas ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 octobre 2015· sort le 16 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 76
Dispositif
Supprimer les alinéas 76 et 77.
Exposé sommaire
Le VI du présent article prévoit de prélever 90 millions d'euros, pour l’année 2016, sur le fonds de roulement de l’ADEME. Le rôle de l’ADEME étant essentiel pour mener la transition écologique et énergétique, particulièrement l’année de la COP21, le présent amendement propose d’abroger ce prélèvement.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.