Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° I-290 Rejeté
M. Bertrand Pancher UDIet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 octobre 2015· sort le 16 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 76
Dispositif
Supprimer les alinéas 76 et 77.
Exposé sommaire
Cet amendement, adopté par la commission des affaires économiques, prévoit la préservation des moyens de l'ADEME notamment dans la perspective du doublement du fonds chaleur indispensable pour tenir nos objectifs en termes d’énergies renouvelables.
Cosignataires
Laurent Degallaix, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, François Sauvadet, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.