Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° I-691 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
M. Nicolas Sansu GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 octobre 2015· sort le 16 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 76
Dispositif
Supprimer les alinéas 76 et 77.
Exposé sommaire
L’alinéa du présent article prévoit un prélèvement de 90 millions d’euros pour l’année 2016 sur le fonds de roulement de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Alors que la France organise la COP21 en cette fin d’année, et alors que l’ADEME joue un rôle important dans la transition écologique de notre pays, le présent amendement entend supprimer ce prélèvement.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.