Amendement n° 750 Tombé
M. Jacques Krabal RRDPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 juin 2015· sort le 16 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« applicables »,
insérer les mots :
« pour satisfaire le besoin en stationnement sécurisé des vélos dans et aux abords de ces gares ainsi que leur embarquement à bord des autocars ainsi qu’ ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à améliorer la pri s e en compte de la pratique du vélo et de l’intermodalité , en proposant de réintroduire la mention des stationnements sécurisés des vélos dans les gares routières, introduite en 1 ère lecture par l’Assemblée nationale mais supprimé e au Sénat.
Il vise également à inscrire dans la loi l’embarquement des vélos dans les autocars.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.