Amendement n° 695 Tombé
M. Philippe Goujon LES-REPet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 juin 2015· sort le 16 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« applicables »,
insérer les mots :
« pour satisfaire le besoin en stationnement sécurisé des vélos dans et aux abords de ces gares ainsi que leur embarquement à bord des autocars ainsi qu’ ».
Exposé sommaire
Bien que l’article 4 tienne compte des cyclistes et de l’intermodalité, il est regrettable que la mention des stationnements sécurisés des vélos dans les gares routières, introduite en 1 ère lecture par l’Assemblée nationale, ait été supprimée de l’article 4. Cet amendement propose donc de spécifier de nouveau la nécessité d’assurer les conditions du stationnement sécurisé des vélos ainsi que de leur embarquement dans les autocars.
Cosignataires
Nicole Ameline, Xavier Breton, Jacques Alain Bénisti, Jean-Pierre Decool, Yves Fromion, Philippe Goujon, Nathalie Kosciusko-Morizet, Jean-François Lamour, Thierry Lazaro, Gilles Lurton, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jean-Frédéric Poisson, Valérie Pécresse, Martial Saddier, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Jean-Marie Tétart, Philippe Vitel, Michel Voisin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.