Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° 647 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 octobre 2013· sort le 23 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vient accentuer la pression fiscale sur les exploitants agricoles. En période de crise, dans laquelle le monde est particulièrement touché, il n’est pas judicieux de taxer les bénéfices agricoles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 15 · Jean-Louis Costes LES-REPNon soutenun° 23 · Francis Vercamer UDIRejetén° 223 · Jean-Pierre Decool LES-REPRejetén° 228 · Dominique Tian LES-REPRejetén° 247 · Julien Aubert LES-REPRejetén° 293 · Bernard Accoyer LES-REPRejetén° 386 · Jean-Frédéric Poisson LES-REPNon soutenun° 596 · Jean-Pierre Door LES-REPRejeté
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.