Amendement n° 223 Rejeté

Supprimer cet article.

Cet article vient une nouvelle fois accroître la pression financière sur les exploitations agricoles. La revalorisation nécessaire des pensions ne peut passer par une énième taxation des bénéfices agricoles mais devrait s’appuyer sur la convergence entre les régimes de sécurité sociale et sur la solidarité nationale comme l’avait promis le Président de la République.