Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° II-254 Rejeté
M. Thierry Robert RRDPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 octobre 2013· sort le 7 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 70 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À l’alinéa 17, après la deuxième occurrence des signes :
« : « »,
insérer les mots :
« sauf pour les entreprises nouvellement créées et pendant leurs trois premières années ».
Exposé sommaire
Sans remettre en question les efforts d’économie à réaliser, cet amendement vise à ne pas pénaliser les créations d’entreprises dans les secteurs prioritaires qui sont aussi les secteurs exposés.
Cosignataires
Thierry Braillard, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.