M. Jacques BompardNIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 octobre 2013· sort le 18 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En période de crise économique, vouloir taxer les entreprises sur leur marge est une faute lourde car anti-compétitive.
Les entreprises sont déjà imposées sur leur résultat avec l'impôt sur les sociétés, dont le taux normal est de 33,33%.
Vouloir les imposer en amont avant déduction de leurs charges revient à leur faire subir une double peine. Par ailleurs, cette taxe est clairement pénalisante pour les entreprises qui investissent. L'impôt versé diminuera d'autant l'investissement alors que le gouvernement prétend chercher à relancer la croissance.
Cette taxe sur l'EBE est destructrice d'emplois sans aucun doute possible.