M. Lionel TardyLES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 octobre 2013· sort le 18 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Une taxe sur l’EBE pénaliserait l’investissement. Il s’agit d’une mesure visiblement impréparée et dont les conséquences négatives n’avaient pas été évaluées.
Sa suppression, actée par le gouvernement, est salutaire.