Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° I-134 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 octobre 2013· sort le 22 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 37
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le système du bonus-malus est une usine à gaz coûteuse, rapportant peu (seulement 100 millions d'euros), et surtout contre-productive puisqu'elle pèse sur le secteur automobile qui est déjà en grande difficulté.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.