Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° I-407 Rejeté
Mme Marie-Christine Dalloz LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 octobre 2013· sort le 22 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 37
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le gouvernement fait le choix de durcir à nouveau massivement le dispositif de bonus-malus applicable aux voitures particulières. Ce choix a pour conséquence désastreuse de limiter la production française aux véhicules les plus modestes, alors que les plus grosses cylindrées représentent un marché à très forte valeur ajoutée et que la concurrence, notamment asiatique, sur les petits modèles est très forte.
Il est proposé ici de supprimer cet article, afin de ne pas freiner la compétitivité du secteur automobile français.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.