Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° I-132 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 octobre 2013· sort le 21 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 22
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par souci de cohérence, on ne peut à la fois créer une taxe carbone et en même temps vouloir re-fiscaliser les biocarburants.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.