Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° I-848 Non soutenu
M. Charles de Courson UDIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 octobre 2013· sort le 21 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 22
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l’article 22, instaurant une suppression progressive de la défiscalisation des biocarburants et modification du régime de TGAP biocarburants.
Cosignataires
Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.