Amendement n° I-125 Non soutenu

Supprimer cet article.

La volonté du Gouvernement de rapprocher systématiquement la fiscalité des revenus du patrimoine et celle des revenus du travail s’apparente à une double imposition. Le contribuable est taxé deux fois, une fois sur son travail et une seconde fois sur le produit de ses économies. La mise en œuvre du prélèvement libératoire forfaitaire avait justement pour but de laisser le choix au contribuable entre un prélèvement libératoire s'appliquant aux dividendes et revenus de ses placements à revenu fixe ou une imposition au barème (IRPP). Renoncer à une imposition duale et supprimer ce choix seraient pour le contribuable une double imposition. Adopter le dispositif proposé à l’article 5 risque d’inciter à la délocalisation des capitaux à l’étranger. Cet amendement propose de supprimer l’article 5.