Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° SPE1366 Retiré
M. Jean-Louis Roumégas ECOLOet 18 cosignataires· PO704848· déposé le 8 janvier 2015· sort le 19 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 101
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à simplifier les licenciement dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire. Il suscite des grosses inquiétudes quant à l'obligation de formation adaptation et de reclassement des salariés.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.