Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° II-CF118 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 52
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 52 prévoit la dématérialisation de la propagande électorale. S’il faut encourager le recours au numérique dans la vie citoyenne, cette évolution doit se faire doucement et ne pas marginaliser des personnes, âgées ou fragiles, qui y ont peu accès. Or, les professions de foi par papier sont encore pour nombre de nos concitoyens le seul moyen d’être informé pendant une campagne électorale. A l’heure où l’abstention bat des records, il est nécessaire d’inclure le plus de monde possible dans le processus démocratique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.