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Travail : dialogue social et emploi · dialogue social et emploi

Amendement n° AS397 Rejeté

Mme Eva Sas ECOLOet 4 cosignataires· PO420120· déposé le 18 mai 2015· sort le 20 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « cinquante ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à permettre les regroupements par accord des institutions représentatives du personnel à l’ensemble des entreprises d’au moins 50 salariés. Ainsi, les regroupements d’instances se feront suite à un véritable dialogue social et favoriseront celui-ci.

Cosignataires

Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

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