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Travail : dialogue social et emploi · dialogue social et emploi

Amendement n° AS243 Non soutenu

M. Denys Robiliard SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 18 mai 2015· sort le 20 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « cinquante ».

Exposé sommaire

Amendement corollaire à celui supprimant l'article 8. Même si l'article 8 était maintenu, il serait souhaitable de permettre un accord collectif sur des regroupements d'institutions représentatives du personnel à partir de 50 salariés.

Cosignataires

Denys Robiliard

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

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