Amendement n° AS1334 Non soutenu
M. Jean-Pierre Le Roch SRCet 21 cosignataires· PO420120· déposé le 13 mars 2015· sort le 19 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« pour les »
le mot :
« des ».
Exposé sommaire
Le premier alinéa de l’article 22 parle de projets d’accompagnement « pour » des malades au lieu de projets d’accompagnement « des » malades. Par cette modification, l'objectif est de privilégier le projet d’accompagnement des personnes en évitant soigneusement toute standardisation d’un projet type élaboré en dehors de lui.
Cosignataires
Ibrahim Aboubacar, Jean-Pierre Allossery, Serge Bardy, Catherine Beaubatie, Jean-Pierre Blazy, Jean-Luc Bleunven, Colette Capdevielle, Jacques Cresta, Yves Daniel, Guy Delcourt, Fanny Dombre Coste, Yves Goasdoué, Éric Jalton, Conchita Lacuey, Jean-Pierre Le Roch, Michel Liebgott, Jean-René Marsac, Michel Ménard, Gwendal Rouillard, Marie Récalde, Catherine Troallic
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.