Amendement n° AS1055 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« pour les »
le mot :
« des ».
Exposé sommaire
L'article 22 évoque les projets d'accompagnement "pour les" malades. Il est proposé de mettre en place un projet d'accompagnements "des" malades. En réalité, il convient de privilégier le projet porté pour chacun des malades et non organiser un suivi au regard d'un projet type. Il s'agit plutôt d'instaurer un suivi personnalisé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.