Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° AS333 Rejeté
M. Gérard Cherpion LES-REPet 24 cosignataires· PO420120· déposé le 24 janvier 2014· sort le 29 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
Compléter l’alinéa 25 par les mots :
« ainsi que des organismes consulaires ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’intégrer les organismes consulaires au sein des futurs comités régionaux de l’emploi, de la formation, et de l’orientation professionnelle.
Cosignataires
Élie Aboud, Bernard Accoyer, Jean-Pierre Barbier, Valérie Boyer, Gérard Cherpion, Jean-Louis Costes, Rémi Delatte, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Denis Jacquat, Jean Leonetti, Céleste Lett, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Laurent Marcangeli, Pierre Morange, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Arnaud Robinet, Fernand Siré, Lionel Tardy, Dominique Tian, Jean-Sébastien Vialatte
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.