Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° CD240 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 8 les deux phrases suivantes:
« Il en fixe les priorités stratégiques nationales et internationales. Il assure ou veille à ce que soient assurées les missions suivantes : ».
Exposé sommaire
Le rôle de l’État stratège doit être davantage affirmé et défini de manière plus précise. Il doit notamment inclure la dimension internationale de sa stratégie.
Cosignataires
Sylviane Alaux, Alexis Bachelay, Serge Bardy, Philippe Bies, Florent Boudié, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Sabine Buis, Vincent Burroni, Alain Calmette, Yann Capet, Jean-Yves Caullet, Jean-Jacques Cottel, Françoise Dubois, Philippe Duron, Sophie Errante, Arnaud Leroy, Martine Lignières-Cassou, Rémi Pauvros, Philippe Plisson, Catherine Quéré, Marie-Line Reynaud, Suzanne Tallard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.