Economie : consommation · consommation
Amendement n° CD6 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Après le dernier paragraphe de l’article L. 1431-3 du code des transports est inséré un paragraphe ainsi rédigé:
« Dans le cadre de prestation de transport de voyageurs aérien, l’information relative à la quantité de dioxyde de carbone émise pour réaliser cette prestation et à la possibilité de compenser celle-ci figure de manière lisible et distincte sur le support servant à assurer cette prestation. »
Exposé sommaire
Le transport aérien est aujourd’hui le secteur du transport le plus fortement émetteur de dioxyde de carbone. Des éléments réglementaires (arrêté du 10 avril 2012 et décret du 24 octobre 2011) permettent aujourd’hui de connaître exactement la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport. Cependant cette information gagnerait à figurer directement sur le support de la prestation à savoir le billet d’avion, permettant ainsi à chaque passager de connaître le cout carbone exact de son voyage et de s’informer sur les modalités de compensation qu’il pourrait adopter.
Cosignataires
Serge Bardy, Catherine Beaubatie, Philippe Bies, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Sabine Buis, Vincent Burroni, Alain Calmette, Jean-Yves Caullet, Jean-Jacques Cottel, Fanny Dombre Coste, Geneviève Gaillard, Viviane Le Dissez, Philippe Noguès, Philippe Plisson, Catherine Quéré, Marie-Line Reynaud
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.