Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE43 Adopté
Mme Marie-Noëlle Battistel SERet 16 cosignataires· PO419610· déposé le 22 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La montagne est source d’aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à souligner que la montagne est source d’aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Karine Berger, Sabine Buis, Alain Calmette, Christophe Castaner, Nathalie Chabanne, André Chassaigne, William Dumas, Jean-Paul Dupré, Marie-Hélène Fabre, Jean-Pierre Le Roch, Marie-Lou Marcel, Hervé Pellois, François Pupponi, Béatrice Santais, Pascal Terrasse
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.