Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE488 Adopté
Mme Béatrice Santais SERet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 26 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La montagne est source d’aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à souligner que la montagne est source d’aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.