Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE820 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
A l’alinéa 4, après le mot :
« agro-écologie »,
insérer les mots :
« et de l’agriculture raisonnée ».
Exposé sommaire
La notion d’agro-écologie est une orientation de fond du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
Le texte issu de l’Assemblée en première lecture proposait qu’il soit fait référence à l’agriculture biologique dans les missions des établissements ou organismes d’enseignement de formation professionnelle, de développement agricole et de recherche agronomique et vétérinaire.
Le Sénat ayant supprimé cette mention, cet amendement propose de rétablir cette exigence dans une version plus consensuelle, à savoir « agriculture raisonnée » de manière à être en phase avec la sensibilisation à la diversité des systèmes agricoles rappelée à plusieurs reprises dans le texte.
Cosignataires
Sylviane Alaux, Gisèle Biémouret, Daniel Boisserie, Pascale Boistard, Kheira Bouziane-Laroussi, Martine Carrillon-Couvreur, Marie-Anne Chapdelaine, Yves Daniel, Guy Delcourt, William Dumas, Marie-Hélène Fabre, Alain Fauré, Jean Grellier, Edith Gueugneau, Joëlle Huillier, Éric Jalton, Bernadette Laclais, Marie-Lou Marcel, Jean-René Marsac, Michel Ménard, Monique Rabin, Barbara Romagnan, Boinali Said, Béatrice Santais, Stéphane Travert, Michel Vauzelle
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.