Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° CE75 Adopté
M. Christophe Bouillon SRCet 15 cosignataires· PO419610· déposé le 8 novembre 2013· sort le 14 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« III.- Les habitants sont associés à la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation des projets de renouvellement urbain selon les modalités prévues dans les contrats de ville. ».
Exposé sommaire
En application du principe de co-construction posé à l’article 1, le présent amendement prévoit spécifiquement la participation des habitants à la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des projets de renouvellement urbain selon les modalités prévues plus généralement à l’article 6, prévoyant la mise en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, de conseils de citoyens.
Cosignataires
Philippe Bies, Yves Blein, Pascale Boistard, Christophe Borgel, Christophe Bouillon, Kheira Bouziane-Laroussi, Françoise Descamps-Crosnier, Marie-Hélène Fabre, Hélène Geoffroy, Daniel Goldberg, Marc Goua, Mathieu Hanotin, Jean-Luc Laurent, Jean-Philippe Mallé, Franck Montaugé
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.