Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° CE151 Adopté
Gouvernement —· PO419610· déposé le 13 novembre 2013· sort le 14 novembre 2013sous-amendement à l'amendement n° 75
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Compléter cet amendement par les trois alinéas suivants :
« II. En conséquence, après le mot :
« urbain »,
supprimer la fin de l’alinéa 20. ».
Exposé sommaire
L’amendement n°CE75 prévoit l’association des habitants à la définition et à la mise en œuvre des projets de renouvellement urbain selon les modalités prévues dans les contrats de ville. Le Gouvernement dépose par ailleurs un amendement précisant le cadre de la co-construction des projets dans les contrats de ville, à travers la mise en place des conseils de citoyens.
Dès lors, le présent sous-amendement vise à supprimer l’élaboration d’une charte de concertation par l’ANRU, devenue caduque.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.