Economie : reconquête de l'économie réelle · Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Amendement n° CE24 Non soutenu
M. Jean-Charles Taugourdeau LES-REPet 10 cosignataires· PO419610· déposé le 12 juillet 2013· sort le 17 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il convient de supprimer cet article, en cohérence avec la suppression de l’article premier.
Cosignataires
Bernard Brochand, Olivier Dassault, Yves Foulon, Laurent Furst, Josette Pons, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Jean-Charles Taugourdeau, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.