Economie : reconquête de l'économie réelle · Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Amendement n° CE11 Retiré
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 11 juillet 2013· sort le 17 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les modalités d'affectation de la pénalité ne doivent pas être reportées six mois après la promulgation.
La réflexion sur une telle affectation doit avoir lieu en amont de l'adoption du texte.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.