Economie : reconquête de l'économie réelle · Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Amendement n° CE33 Non soutenu
Mme Laure de La Raudière LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 13 juillet 2013· sort le 17 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la suppression de l'article 1er.
De plus, l'article 19 de la loi sur la sécurisation de l'emploi prévoit la remise d'un rapport du gouvernement établissant des actions entreprises dans le cadre des actions de revitalisation. Ce rapport inclura bien évidemment un état des lieux sur les actions de recherche d'offre de reprise dans le cadre de la fermeture des sites industriels.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.