Amendement n° AC1 Rejeté

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Ce dispositif, qui a pour objet de rendre obligatoire l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour tout projet d’éolienne visible depuis ou avec un monument historique situé dans un rayon de 10 km, condamnerait le développement de l’éolien dans notre pays s’il devait être adopté. On compte plus de 44 000 monuments historiques sur l’ensemble du territoire métropolitain. Tout projet éolien se situe fatalement à 10 km d’un monument historique et, en pratique, le plus souvent, à proximité de plus d’une dizaine d’entre eux. Cette mesure n’est par ailleurs pas justifiée car les ABF sont consultés avant chaque décision d’implantation dans le cadre de la procédure préalable à la demande d’autorisation. Sans préjuger outre-mesure des futurs avis rendus par les ABF dans ce cadre, on peut raisonnablement penser que la lourdeur d’une telle procédure empêcherait définitivement la France d’atteindre les objectifs de production d’énergie renouvelable réaffirmés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 (40 % de la production d’électricité en 2030).