Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° AC28 Retiré
M. Jean-Noël Carpentier RRDPet 16 cosignataires· PO419604· déposé le 27 mai 2013· sort le 29 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par les mots : « , dont une au moins est choisie pour représenter les associations de parents d’enfants en situation de handicap. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de prévoir la représentation des associations de parents d’enfants en situation de handicap au sein du conseil national d’évaluation du système éducatif.
Cosignataires
Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.