Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (n° 705, 2016–2017)
Convention pour la répression des actes illicites en matière de navigation maritime →Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 706, 2016–2017)
Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec l'Algérie →Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement
Union européenne : accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la Norvège →Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part
Union européenne : accord sur les services aériens entre l'UE et Israël →Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
Accord avec la Suisse sur la fiscalité applicable dans l’aéroport de Bâle-Mulhouse →Discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Programmation des finances publiques 2018 - 2022 →Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
Loi de finances rectificative 2017 →