Projet de loi · 31 août 2016
Transports aériens entre les les USA, l'UE, l'Islande et la Norvège
Etude d'impact · 31 août 2016
Transports aériens entre les les USA, l'UE, l'Islande et la Norvège
Rapport · 25 octobre 2017
rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (n°822).
Projet de loi · 10 novembre 2017
Transports aériens entre les les USA, l'UE, l'Islande et la Norvège
Rapport · 31 janvier 2018
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (n°375).