Union européenne : accord sur les services aériens entre l'UE et Israël

Services aériens entre l'UE et Israël

rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (n°821).

Services aériens entre l'UE et Israël

rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (n°374).