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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Loi de finances rectificative 2017 · ipolitiki

Projet de loi de finances rectificative · 15e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Loi de finances rectificative 2017

PromulguéeLoi n° 2017-1640 du 1 décembre 2017 · Légifrance ↗· Initiative : Édouard Philippedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 juin 2017 → 6 novembre 2017Adopté

29 juin 2017
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur : Joël Giraud
2 novembre 2017
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : PLFR 2017
En commission : 16 amendements · 2 adoptés · 12 rejetés · 2 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
En séance : 48 amendements · 15 adoptés · 31 rejetés · 2 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
2 novembre 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2 novembre 2017
Réunion de commission

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)7 novembre 2017 → 9 novembre 2017Modifié

7 novembre 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFR 2017
7 novembre 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des finances
8 novembre 2017
Dépôt de rapport· Commission des finances
9 novembre 2017
Discussion en séance publique
9 novembre 2017
DécisionModifié

Commission mixte paritaire

10 novembre 2017 → 10 novembre 2017Désaccord

10 novembre 2017
Convocation d'une CMP
10 novembre 2017
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
Rapporteurs : Joël Giraud, Albéric de Montgolfier
10 novembre 2017
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
10 novembre 2017
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
10 novembre 2017
Décision de la CMPDésaccord

Assemblée · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture10 novembre 2017 → 13 novembre 2017Adopté

10 novembre 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFR 2017
En commission : 2 amendements · 2 adoptés · 0 rejeté
En séance : 19 amendements · 4 adoptés · 14 rejetés · 1 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
10 novembre 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
10 novembre 2017
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Sénat · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture13 novembre 2017 → 14 novembre 2017Rejeté

13 novembre 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFR 2017
13 novembre 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des finances
14 novembre 2017
Dépôt de rapport· Commission des finances
14 novembre 2017
Discussion en séance publique
14 novembre 2017
DécisionRejeté

Assemblée · lecture définitive

14 novembre 2017 → 15 novembre 2017Adopté

14 novembre 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFR 2017
14 novembre 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
14 novembre 2017
Discussion en séance publique
ordre du jour
14 novembre 2017
DécisionAdopté
ordre du jour
15 novembre 2017
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Conseil constitutionnel

15 novembre 2017 → 29 novembre 2017

15 novembre 2017
Saisine du conseil constitutionnel
16 novembre 2017
Saisine du conseil constitutionnel
29 novembre 2017
Conclusion du conseil constitutionnelConforme
décision ↗

Promulgation

1 décembre 2017

1 décembre 2017
Promulgation d'une loiLoi n° 2017-1640
Loi de finances rectificative pour 2017
Légifrance ↗

Amendements (85)

Rejeté57 Adopté23 Retiré3 Sans sort1 Non soutenu1

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
Gouv./autre	24	22	0
LT	16	0	16
LR	16	1	12
GDR	11	0	11

Scrutins publics (2)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
06/11/2017	227	L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).	Adopté	39	16	3	2
06/11/2017	226	L'amendement n° 4 de M. Carrez et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). · amendement	Rejeté	16	35	0	1

Scrutins publics au Sénat (7)

14/11/2017Ensemble du texte · Projet de loi de finances rectificative pour 2017Rejeté

14/11/2017Ensemble du texte · Projet de loi de finances rectificative pour 2017Adopté

14/11/2017Amendement n° 1 · Projet de loi de finances rectificative pour 2017Rejeté

09/11/2017Ensemble du texte · Projet de loi de finances rectificative pour 2017Adopté

À l'agenda

14 novembre 2017Assemblée nationale de la 15ème législatureLecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (1)14 novembre 2017Sénat ( 5ème République )Discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2017 13 novembre 2017Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2017 10 novembre 2017Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairenouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2017 9 novembre 2017Sénat ( 5ème République )Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 6 novembre 2017Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 6 novembre 2017Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireExamen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative 3 novembre 2017Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire