« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2026-2027 · 17e législature · compte rendu complet
Séance du 15 octobre 2026 (2e séance)
Présidence de Mme Clémence Guetté
Suspension et reprise de la séance
M. Gérault Verny (UDR). Je vous remercie pour vos cours de fiscalité. D’abord, si nous déposons un amendement, monsieur le rapporteur général, c’est que ce dispositif n’existe pas – nous le créons. Ensuite, la valorisation des titres est encadrée par notre droit fiscal. Le don effectué par le patron au profit de ses salariés bénéficierait d’une petite exonération fiscale, rien de plus.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Cet amendement est amusant : il vise à contourner le principe de la reprise des entreprises par les salariés, qui est un bon principe, que nous défendons évidemment à La France insoumise. Il est astucieux, mais il est frauduleux dans son esprit. Nous l’avons bien compris, l’objectif n’est pas que le patron offre comme ça des parts sociales d’une entreprise à ses salariés.
…ou alors c’est que vous croyez à l’existence des poissons volants. « Il y a des patrons de gauche […]. Il y a aussi des poissons volants, mais qui ne constituent pas la majorité du genre. » Nous avons bien compris la manœuvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il se passera la chose suivante : bizarrement, des membres de votre famille seront salariés d’une entreprise, bizarrement, on leur offrira des parts sociales de l’entreprise gratuitement, et quand on aura partagé le magot, on ira rançonner l’État.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Le rapporteur vous a répondu – discrètement, car il est courtois. C’est une manœuvre de contournement qui est à la limite de l’escroquerie, il fallait le dire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. David Amiel. Je présente mes excuses au groupe UDR, car je profite de l’occasion pour répondre au président Coquerel, qui a dit – je cite de mémoire, pardonnez-moi – que je ne pouvais pas lui dire que je n’augmentais pas les prestations sociales. C’est dommage, vous auriez dû me poser la question. Je vous aurais répondu que si, nous augmentons le RSA, le minimum vieillesse, l’allocation aux adultes handicapés et les plus petites pensions à hauteur de l’inflation.
M. David Amiel. Vous parliez des minima sociaux – des filets de lutte contre la grande pauvreté. Eh bien oui, nous les augmentons à hauteur de l’inflation.
(L’amendement no 1600 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La suite de l’examen du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LFI-NFP). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2027. La séance est levée.