M. Sylvain Maillard (EPR). Nous ne comprenons pas très bien l’amendement de Mme Nosbé. Ce sont avant tout les élus locaux qui décident de l’organisation des transports sur leur territoire. Bien sûr, nous souhaitons toujours davantage de transports publics et une meilleure organisation de ceux-ci. Mais quel niveau de service visez-vous exactement ? J’imagine qu’il s’agit d’un amendement d’appel que vous allez probablement retirer. Est-ce une manière de vous excuser du vote précédent, en reconnaissant finalement que vous avez peut-être fait une erreur ? Honnêtement, votre démarche est incompréhensible. Nous voterons donc contre.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Arrêtez vos leçons de morale, vous êtes trois !
M. le président (DEM). La parole est à M. le ministre délégué.
M. Mathieu Lefèvre. Madame la députée Soudais, le contentieux que vous évoquiez ne date pas de la présidence d’Emmanuel Macron, mais de celle de son prédécesseur. Le président actuel y a mis fin.
M. le président (DEM). Je mets aux voix le sous-amendement no 47.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 166 Majorité absolue 84 Pour l’adoption 17 Contre 149
(Le sous-amendement no 47 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). Je mets aux voix le sous-amendement no 35.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 162 Nombre de suffrages exprimés 162 Majorité absolue 82 Pour l’adoption 53 Contre 109
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 32 Contre 122
(L’amendement no 10 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). Les amendements nos 1 et 4 de M. le rapporteur, pouvant être soumis à une discussion commune, sont rédactionnels.La parole est à M. Gérard Leseul, pour un rappel au règlement.
M. Gérard Leseul (SOC). Sur le fondement de l’article 100, alinéa 2. Tout à l’heure, notre collègue Belluco a posé une excellente question sur les Serm. J’aimerais que M. le ministre nous réponde, puisqu’une conférence de financement devait se tenir mois de juillet 2024… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
M. le président (DEM). Ce n’est pas un rappel au règlement, monsieur le député. Quel est l’avis du gouvernement sur les amendements nos 1 et 4 ?
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Il y a une demande de rebond, monsieur le président !
M. le président (DEM). Je souhaite entendre l’avis du ministre avant les rebonds. J’essaye aussi de faire tourner la parole entre les groupes.
M. Paul Christophle (SOC). Nous voterons contre ces amendements, qui sont intéressants en ce qu’ils donnent la clé de lecture de toute la série d’amendements de M. Meurin. L’amendement no 1 est présenté comme un amendement rédactionnel et de coordination. Sur le papier, ça ne semble rien du tout ; mais en fait, regardez ce que vous faites, monsieur Meurin. L’amendement no 2 porte sur le titre, l’amendement no 3 renvoie à l’alinéa 8, l’amendement no 4 tend à revenir sur la rédaction de l’alinéa 2, et l’amendement no 5 est relatif à la coordination de l’alinéa 10. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Monsieur Meurin, c’est votre texte que nous sommes en train d’examiner, c’est votre niche parlementaire ! Nous ne sommes pas en réunion de groupe pour corriger les textes que vous n’avez pas eu le temps de finaliser avant de les présenter. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)Avec votre amendement no 1, vous revoyez la coordination globale et la rédaction. Mais ce n’est plus le moment de le faire. Nous sommes en séance publique, et il est donc un peu trop tard pour nous proposer à la fois des amendements de rédaction, de coordination globale et des amendements de repli disséminés dans le texte pour corriger par-ci, par-là une faute d’orthographe, un renvoi ou un problème de coordination. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
M. le président (DEM). J’ai entendu un avis contre. Y a-t-il un avis pour ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Merci de me laisser présider la séance.
Rappel au règlement
M. le président (DEM). La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Sur le fondement de l’article 100. Je vous ferai remarquer que, lors de la niche parlementaire de La France insoumise, comme lors d’autres niches parlementaires, lorsque la règle du « un pour, un contre » n’était pas appliquée, il était très fréquent d’avoir « deux pour, deux contre ». Je vous demande donc de donner la parole à M. Cadalen, puisqu’il n’y a eu qu’une seule prise de parole sur ces deux amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (DEM). J’essaye de faire exactement la même chose lors de toutes les niches, pour être égalitaire. Je vais donner la parole à un orateur favorable aux amendements, pour avoir un pour, un contre.
M. Matthias Renault (RN). Nous sommes pour cet amendement. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (DEM). Voilà, il y a eu un pour et un contre ; nous pouvons passer au vote.Je mets aux voix l’amendement no 1.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 184 Nombre de suffrages exprimés 184 Majorité absolue 93 Pour l’adoption 105 Contre 79
(L’amendement no 1 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 4, 30, 3, 31 et 5 tombent.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir l’amendement no 11, qui fait l’objet de deux sous-amendements.
M. Sylvain Carrière (LFI-NFP). Cet amendement vise à renforcer le rôle des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), en conditionnant la mise en place des ZFE à l’existence de solutions alternatives. Ce dispositif a été fait avec les pieds par les macronistes, qui tentent aujourd’hui de le défendre pour se donner une image écologique – enfin, les macronistes, ce qu’il en reste, puisque je viens de compter : ils ne sont que dix en séance pour défendre leur seule mesure écologique, dans le cadre d’une niche parlementaire du Rassemblement national.La France insoumise n’est pas seule à défendre cette position. Un rapport sénatorial de 2023 confirmait déjà, à la suite d’une enquête d’opinion, que plus les alternatives sont nombreuses, plus le dispositif des ZFE est accepté par la population. C’est pourquoi nous défendons une série d’amendements visant à conditionner les ZFE au développement des transports en commun.C’est dans cet esprit que nous essayons de dialoguer avec le rapporteur, qui est véritablement en roue libre et avec lequel nous n’arrivons pas à discuter sérieusement des alternatives. Mais ce n’est pas étonnant : depuis quatre ans, en commission, le Rassemblement national refuse de consacrer des moyens aux transports en commun, aux trains du quotidien et aux trains de nuit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Aujourd’hui, nous avons donc affaire à une proposition de loi qui est une tartufferie et qui ne réglera rien. D’ailleurs, je crois que le Rassemblement national le sait bien, puisque ses députés quittent progressivement l’hémicycle pour aller se coucher. Tout le monde a donc compris qu’il s’agissait d’un texte destiné à faire du bruit, mais qui ne répondra en rien aux besoins quotidiens de l’ensemble de la population. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Hendrik Davi applaudit également.)
Un député du groupe LFI-NFP. C’est une loi de garage !
M. le président (DEM). La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le sous-amendement no 36.
Mme Lisa Belluco (ECOS). Il est primordial de disposer d’alternatives à la voiture, mais il faut aussi garantir qu’elles soient suffisamment disponibles, fréquentes et accessibles, et que l’offre soit de qualité pour répondre aux besoins des usagers. C’est ce que nous proposons grâce à ce sous-amendement.Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué la page 18 de votre rapport. Pourriez-vous nous en parler plus en détail ? Nous sommes nombreux à ne pas l’avoir lu dans cet hémicycle. Vous nous excuserez de ne pas l’avoir fait. Si vous pouviez nous en donner lecture ce soir, cela nous éclairerait beaucoup. (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Lisa Belluco (ECOS). Il y a visiblement des propositions contenues dans ce rapport que vous n’avez toujours pas évoquées, alors que nous débattons de votre texte depuis 18 h 30. Lorsqu’elle examine un texte comme le vôtre, la représentation nationale a besoin d’être éclairée. Nous vous demandons donc de nous présenter les alternatives que vous défendez. Car, dans cet hémicycle comme en commission, où nous siégeons ensemble, vous votez systématiquement contre les alternatives que nous proposons. Nous attendons donc des réponses concrètes.Vous votez contre le vélo, vous votez contre le train, vous votez contre les trains du quotidien. En revanche, vous votez pour les autoroutes. Or dépenser des centaines de millions d’euros dans des autoroutes, ce n’est pas vraiment ce que j’appelle une alternative à la voiture et à la mobilité individuelle !Je vous le redemande donc : pourriez-vous nous éclairer sur les alternatives que vous comptez promouvoir ? Nous allons, dans très peu de temps, entamer l’examen du PLF pour 2027 dans cet hémicycle. Nous apprécierions de connaître vos options pour l’avenir des mobilités des Françaises et des Français.
M. le président (DEM). La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir le sous-amendement no 48.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). J’aime répéter mes idées, car je crois aux vertus de la répétition, pas seulement dans le domaine de la pédagogie, mais aussi dans le cadre du débat parlementaire.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). J’aimerais que l’on inscrive explicitement, dans l’amendement de M. Carrière, la nécessité d’une évaluation de « l’acceptabilité sociale de l’éventuelle mise en place de la zone au sein de la métropole concernée et des territoires voisins ».Comme député de Sélestat-Erstein, je peux vous dire que les personnes qui vivent en dehors de la métropole de Strasbourg ont vécu la mise en place de la ZFE de manière très brutale. Il importe de consulter, non seulement les habitants de la métropole, mais aussi tous ceux qui habitent en dehors de celle-ci, car beaucoup doivent s’y rendre quotidiennement pour travailler, ou de temps en temps pour voir quelqu’un, ou simplement pour s’y promener. Cela me semble absolument fondamental.J’aimerais aussi que l’on arrête de sacraliser ces PCAET et que l’on fasse un jour l’évaluation de tous ces machins administratifs.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Quand j’étais élu municipal, avant d’être député, j’ai pu voir comment sont conçus ces PCAET. Il s’agit en général de la compilation, commandée à une agence, d’actions que les collectivités de niveau inférieur mènent déjà. On fait une belle mise en page sur PowerPoint, on fait venir les gens pour une signature et on met un beau logo en couleur : voilà ce qu’on trouve souvent derrière ce mot ronflant de PCAET.Il faudrait vraiment faire l’évaluation de ces dispositifs et simplifier notre paysage administratif dans le domaine des politiques publiques écologiques.
M. le président (DEM). Quel est l’avis de la commission sur cet amendement et ces deux sous-amendements ?
M. Pierre Meurin (RN). Madame Belluco, je ne suis pas là pour vous faire un cours sur mon rapport, rapport que vous auriez dû lire avant l’examen du texte en commission.
M. Thierry Tesson (RN). C’est une mauvaise élève, elle n’a pas bossé !
M. Pierre Meurin (RN). Vous n’avez pas déposé le moindre amendement en commission, alors que c’est normalement lors de l’examen du texte en commission que se fait le travail de compromis. Vous avez rejeté le texte sec et net. Et là, vous prenez la parole pour faire des capsules vidéo et on ne peut pas débattre sereinement, du fait de l’obstruction à laquelle vous vous livrez. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) J’espère encore que, malgré tout, nous pourrons arriver au vote final sur ce texte.Je serai évidemment défavorable à cet amendement, comme aux sous-amendements, pour les mêmes raisons que tout à l’heure. Il y a une hypocrisie dans cet amendement, puisque votre proposition revient, de fait, à supprimer les ZFE. Autant faire preuve de clarté et demander, comme le Rassemblement national, la suppression des ZFE.
Une députée du groupe LFI-NFP. On n’a pas compris !
M. Mathieu Lefèvre. Je rejoins le député Sitzenstuhl : cet amendement introduirait de la complexité pour les collectivités locales, qui n’ont même pas été consultées. Je note qu’il ne mettrait pas seulement en difficulté les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui auraient à créer une ZFE, mais également ceux qui ne sont pas soumis à l’obligation d’en créer une.Cet amendement ajouterait en outre de la confusion et une forme de fragmentation entre les acteurs, puisque les responsables des mobilités, ce sont les autorités organisatrices des mobilités (AOM), et non les EPCI.Je rappelle enfin un argument essentiel : le développement des mobilités durables se fait sur le temps long, mais nous n’avons pas le temps d’attendre leur développement pour protéger la santé des Français. Dans l’intervalle, on ne peut pas se contenter de compter les morts.Pour l’ensemble de ces raisons, je suis défavorable à cet amendement et aux sous-amendements.
M. le président (DEM). La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen.
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP. Enfin !
M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). Il faut tout de même replacer ce débat dans un cadre plus large et rappeler l’immensité du problème. Vous vous êtes mis tout à l’heure, monsieur le rapporteur, et cela nous a un peu surpris sur ces bancs, à faire un vibrant éloge du charbon. Mais le charbon fait partie des énergies carbonées dont il faut absolument sortir pour que nous puissions résister au changement climatique, ne pas en souffrir davantage et construire un avenir vivable !Vous nous avez dit que vous ne vouliez pas nous faire un cours ; permettez-moi, de mon côté, de vous donner un conseil de lecture (« Non ! » sur quelques bancs du groupe RN), à vous qui nous avez vanté les mérites du charbon. Je vous recommande le petit livre d’un grand historien : Sans transition, une nouvelle histoire de l’énergie, de Jean-Baptiste Fressoz. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Vous y apprendrez que la France d’aujourd’hui – pas celle d’il y a trente ou quarante ans, celle d’aujourd’hui ! – consomme autant de charbon qu’au pic de la production française de charbon.
M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). Il est faux de dire que le pétrole a remplacé le charbon, parce qu’une énergie ne suit pas l’autre. L’enjeu du siècle, c’est que nous laissions deux tiers des énergies carbonées là où elles sont, sous le sol, que nous ne les exploitions pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vos discours archaïques sont tout à fait en phase avec ceux de votre collègue Thomas Ménagé, qui a dit que les scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) exagéraient et qu’il ne fallait pas s’en prendre à la qualité de vie des Français sur la base de leurs recommandations. Mais ce qui affecte la qualité de vie des Français, c’est le négationnisme climatique, c’est l’inaction climatique, ce sont les feux, les inondations, les sécheresses, tout ce face à quoi vous n’êtes bons à rien. Il est grand temps que Mélenchon préside ce pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Matthias Renault (RN). J’ai trois messages à faire passer et je serai très bref. Premièrement, nous avons une majorité dans cet hémicycle. La preuve, c’est que nous avons fait adopter l’amendement no 1 du rapporteur. Cela signifie que si nous votons sur l’ensemble du texte, nous gagnerons. Mais il est probable que nous ne voterons pas, parce que, deuxièmement, il y a une obstruction organisée sur tous les bancs de la gauche (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP) et sur tous les bancs du bloc central – même s’ils sont clairsemés. Troisièmement, nous sommes en train d’examiner le cinquième texte de notre niche parlementaire et c’est manifestement celui qui met le plus de monde mal à l’aise. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)Vous êtes mal à l’aise avec ce texte. Vous êtes mal à l’aise à l’idée de vous prononcer sur ce texte devant la France entière, pour la simple et bonne raison qu’il a déjà été adopté. Nous avons déjà supprimé les ZFE l’année dernière : un vote a déjà eu lieu, mais cette disposition a malheureusement été censurée par le Conseil constitutionnel. Et vous êtes mal à l’aise, vous avez honte à l’idée de voter sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. le rapporteur applaudit également.)
Rappel au règlement
M. le président (DEM). La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Je le fais au titre de l’article 70, alinéa 3. On ne peut pas dire, alors qu’il y a une dizaine d’amendements en discussion, que nous faisons de l’obstruction.
Un député du groupe RN. Et les sous-amendements ?
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Par ailleurs, si l’on regarde les temps de parole de ce soir, on verra que celui qui a fait de l’obstruction, c’est le rapporteur RN, qui a parlé largement plus que nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Article unique (suite)
M. le président (DEM). La parole est à M. le rapporteur. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Pierre Meurin (RN). Je ne voulais pas reprendre la parole, mais je suis quand même obligé de le faire. Je ne peux pas vous laisser dire, monsieur Cadalen, que nous défendons le charbon. En revanche, puisque vous n’êtes plus un courant politique populaire et que vous défendez la France des riches et les Français les plus riches, je veux avoir une pensée pour tous les descendants de mineurs – je viens d’une circonscription minière – qui ont souffert dans les mines de charbon pour vous chauffer.Il faut effectivement sortir des énergies fossiles…
M. Pierre Meurin (RN). …notamment du charbon. Mais, chers collègues de gauche, c’est vous, en réalité, qui défendez le charbon, en défendant les énergies intermittentes, notamment les éoliennes, contre notre nucléaire. C’est à cause de vous que les centrales à charbon allemandes produisent à plein régime. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) C’est à cause de votre antinucléarisme qu’on avait même rouvert, il y a quelques années, une centrale à charbon.Je m’arrête là, car j’aimerais qu’on revienne au texte. J’aimerais aussi que nos collègues de La France insoumise s’en tiennent à la question des ZFE et ne racontent pas n’importe quoi sur de tout autres sujets.
Un député du groupe LFI-NFP. C’est vous qui dérivez vers on ne sait où !
Rappels au règlement
M. le président (DEM). La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un rappel au règlement.
M. Sylvain Maillard (EPR). Il se fonde sur l’article 100. Le rapporteur et le groupe Rassemblement national nous ont mis en cause. Je rappelle qu’en commission, le rapporteur s’est plaint que nous n’ayons pas déposé d’amendements, qui auraient permis de débattre du fond. Et ce soir, alors que nous n’arrêtons pas de lui poser des questions, il nous répond par une diatribe sur le charbon qui n’a strictement rien à voir.
M. le président (DEM). La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
M. Manuel Bompard (LFI-NFP). Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. M. le rapporteur s’est fait l’avocat des mineurs. Je rappellerai simplement qu’une municipalité dirigée par le Rassemblement national, Liévin, a interdit une cérémonie d’hommage aux mineurs.
Plusieurs députés du groupe RN. Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Manuel Bompard (LFI-NFP). Il me paraît important que tout le monde se le rappelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Article unique (suite)
M. le président (DEM). Monsieur Leseul, demandez-vous la parole pour un rappel au règlement ?
M. Gérard Leseul (SOC). Monsieur le président, je vous demande, au nom de mon groupe, une suspension de séance. Nous avons entendu trop souvent les mots « hypocrisie » et « lâcheté » ; cela devient relativement insupportable et j’aimerais que le rapporteur se ressaisisse.
Un député du groupe RN. C’est ce que vous êtes, des hypocrites !
Suspension et reprise de la séance
M. le président (DEM). La séance est suspendue pour deux minutes.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures vingt-six, est reprise à vingt-trois heures vingt-huit.)
M. le président (DEM). La séance est reprise.Je mets aux voix le sous-amendement no 36.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l’adoption 38 Contre 114
(Le sous-amendement no 36 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). Je mets aux voix le sous-amendement no 48.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 150 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 18 Contre 132
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 27 Contre 105
(L’amendement no 11 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). Je suis saisi de quatre amendements, nos 12, 13, 14 et 15, pouvant être soumis à une discussion commune. Chacun des trois premiers amendements fait l’objet d’un sous-amendement, respectivement nos 49, 37 et 38. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 12.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP). Nous proposons de n’instaurer de ZFE qu’en présence de solutions alternatives à la voiture individuelle. Ce débat révèle en effet une double imposture : d’un côté, les macronistes ou plutôt deux macronistes essaient de défendre leurs ZFE alors que nous les avons vus, année après année, sacrifier tout budget pouvant concourir au développement des transports publics, du ferroviaire, etc. Vous n’avez laissé que des miettes aux fameux Serm, qui ne sortiront jamais de terre. En revanche, on dépense l’argent public pour les autoroutes A69, A412 et toutes leurs copines !Ce sont également vos politiques qui ont vidé nos campagnes et les zones périurbaines de leurs services publics : au moment où nous parlons, on ferme à tour de bras des bureaux de poste. Sous prétexte de protéger les gens de la pollution de l’air, vous les coincez hors des villes lorsqu’ils n’ont pas d’autre solution que leur voiture ni de moyens suffisants pour en acheter une autre. Cette mesure est d’autant plus discriminatoire qu’elle épargne habilement les gros SUV de vos amis, les plus riches.En face, l’autre imposture est celle du Rassemblement national, qui prétend résoudre une injustice en en créant deux autres. La première concerne la santé publique : vous affirmez défendre les plus modestes, mais qui donc vit coincé aux abords des périphériques, entre deux routes polluantes, dans les quartiers populaires ? Que ces gens développent des maladies respiratoires, vous vous en fichez complètement !La seconde tient au fait que, n’ayant aucune espèce de politique visant à développer les transports publics, le ferroviaire, les trains du quotidien, vous condamnez les gens à dépendre de la voiture, que huit d’entre eux sur dix – en 2023, bien avant que le carburant n’atteigne les prix faramineux d’aujourd’hui – considéraient déjà comme un gouffre financier.Et bien sûr, je rappelle que ni les uns ni les autres ne veulent bloquer les prix de l’essence : il ne faudrait pas fâcher tonton Pouyanné ! Bref, vous êtes des inconséquents ; vivement 2027, que nous soyons au pouvoir et instaurions une planification écologique qui protège tout le monde ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir le sous-amendement no 49.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Il pourrait illustrer mon intervention précédente : les politiques publiques touchant l’écologie sont parfois trop compliquées. Chers collègues, avez-vous vu la rédaction de votre amendement ? Honnêtement, c’est incompréhensible ! Je ne vais pas reprendre le terme d’usine à gaz qu’ont utilisé plusieurs personnes dans cet hémicycle, mais cela y ressemble tout de même un petit peu.Je me permets de lire la dernière phrase du quatrième alinéa : « Cette évaluation définit les zones dans lesquelles le temps de déplacement par un mode de transport alternatif à l’automobile individuelle n’excède pas une fois et demie le temps de déplacement au moyen d’une voiture individuelle. » Mon sous-amendement ne vise qu’à supprimer les mots « et demie », reste qu’encore une fois, on perd les gens ! Je sais que la transition écologique figure au cœur de vos programmes respectifs : si vous voulez la réaliser, faites des propositions beaucoup plus simples, qui puissent être comprises par nos concitoyens !Désolé, monsieur le ministre, nous ne débattons pas de l’organisation des collectivités, mais vous connaissez mon avis sur ce point : tant que l’on n’aura pas réformé le millefeuille territorial, nous ne pourrons pas avoir de politique écologique plus performante. Les mobilités, en réalité, tout le monde s’en occupe : la région pour les trains, l’État pour les avions ou les grands axes, la commune ou la communauté de communes pour les pistes cyclables, chez moi la collectivité européenne d’Alsace pour les routes… On n’y comprend rien ! Désolé, je le répète, d’amener dans ce débat ma sauce alsacienne ; lorsque nous aurons simplifié, en commençant par l’Alsace, le millefeuille administratif, nous ferons de l’écologie beaucoup plus simple et beaucoup plus performante.
M. le président (DEM). La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement no 13.
Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Ce que nous essayons de vous faire comprendre, c’est que la question des solutions alternatives à la voiture individuelle constitue le cœur du sujet. Lorsqu’elles existent, 69 % des personnes interrogées sont favorables aux ZFE ; en leur absence, cette proportion tombe à 6 %. En soi, le problème, je le répète, ne tient donc pas tellement aux ZFE, mais à l’absence de solutions de rechange, si bien que tous nos amendements tournent finalement autour de ce point. Toutefois, lorsque nous essayons d’en discuter, nous ne recevons pas de réponse. Ce n’est pas que M. le rapporteur ne s’exprime pas assez : il a largement pris la parole.
Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Moi, je l’ai très bien écouté. Il évoque, comme en commission, une seule solution : les parkings relais. En matière de transports publics, notamment, vous ne donc proposez strictement rien. (Quelques députés des groupes RN et LFI-NFP s’interpellent mutuellement.)
Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Il suffit de regarder ce que vous avez suggéré lors de l’examen des derniers projets de loi de finances : pour 2025, vous souhaitiez supprimer 100 millions d’euros du programme Infrastructures et services de transports ; pour 2026, c’était 460 millions de moins pour le fonds Vert, qui permet de soutenir des projets locaux de transition écologique. Concrètement, vous êtes, là encore, des hypocrites.
Un député du groupe RN. C’est trop long…
Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Les déclarations de certains de vos élus sont tout aussi édifiantes : un sénateur de mon département a ainsi déclaré que c’était une honte d’avoir un RER dans notre circonscription. Vous comprenez, ajoutait-il, ça permet d’amener des Noirs et des Arabes ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR, puis exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous n’êtes pas du tout des défenseurs des solutions alternatives ni des transports publics ; cela vous énerve, mais c’est la réalité.Vous nous accusez de faire de l’obstruction : ce n’est pas de l’obstruction de vous dire les choses (Exclamations continues sur plusieurs bancs du groupe RN), à savoir qu’il faut des alternatives… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)
M. le président (DEM). Il reste vingt-cinq minutes de séance, chers collègues : essayons d’apaiser les choses ! La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le sous-amendement no 37.
Mme Lisa Belluco (ECOS). Si vous ne voulez plus nous entendre, collègues du groupe RN, nous pouvons arrêter maintenant. (« Non ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Apparemment, ils sont d’accord pour continuer.Ce sous-amendement du groupe Écologiste et social vise à préciser la notion de solution alternative, accessible, à l’usage individuel de la voiture, solution que ne suffit pas à garantir l’existence d’une offre de transports collectifs ou de mobilités actives, car elle doit pouvoir être effectivement utilisée par les intéressés, ce qui implique de prendre en compte son coût, sa fréquence, son amplitude horaire, son accessibilité aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.Ces précisions, nous l’espérons, permettront de mieux considérer les réalités sociales et territoriales lors de l’instauration de zones à faibles émissions, d’assurer que les restrictions de circulation ne s’appliquent que lorsque les personnes concernées disposent effectivement de solutions leur permettant de se déplacer autrement.Par ailleurs, je profite de ce que j’ai la parole pour réagir à deux interventions de M. Sitzenstuhl, qui réclamait à cor et à cri d’une part une évaluation des PCAET, d’autre part que l’on s’attaque au millefeuille territorial. Cela m’étonne beaucoup : qui est au pouvoir depuis dix ans ? Les PCAET sont dans vos mains, celles des services déconcentrés de l’État ; vous aviez tout loisir de vous atteler à ce travail d’intérêt général, puisqu’il est bon, lorsque l’on élabore des plans, de connaître leurs effets sur le terrain. Libre à vous : il vous reste six mois pour lancer ces évaluations, vos services sauront sûrement s’y prendre.Enfin, monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu au sujet du financement des Serm. Nous aimerions quelques chiffres, afin de mieux comprendre :…
Mme Lisa Belluco (ECOS). …dans les grandes enveloppes que nous avons à notre disposition, nous ne voyons que… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Bérenger Cernon, pour soutenir l’amendement no 14.
M. Bérenger Cernon (LFI-NFP). Il y a dans ce débat quelque chose d’assez révélateur : le RN nous explique que les ZFE sont injustes. (« C’est vrai ! » sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Bérenger Cernon (LFI-NFP). Nous pouvons partager ce constat (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RN) ; on ne demande pas à une personne qui n’a pas les moyens de changer de voiture de laisser son véhicule au garage, sans lui offrir aucune solution alternative. Toutefois, en quoi consiste votre réponse ? Vous voulez supprimer les ZFE ; ensuite, plus rien. Vous ne proposez pas davantage de trains, ce qui ne consomme pourtant pas énormément de temps, ni davantage de bus, ni de développer les mobilités actives – peut-être ne savez-vous pas ce que c’est –, ni de plan massif destiné à permettre aux ménages populaires de se passer progressivement de leur voiture. Bref, les ZFE supprimées, vous laissez les gens avec leur véhicule.C’est ainsi qu’apparaît votre double discours : tout en prétendant défendre les classes populaires, vous refusez de vous attaquer à leur dépendance à la voiture individuelle, que vous présentez comme la seule solution possible. Or, pour des millions de Françaises et de Français, elle constitue également une dépense contrainte – carburant, entretien, assurance, autant de choses dont vous ne parlez pas. Nous, nous refusons de choisir entre deux impasses : soit une ZFE punitive, sans solution de rechange, soit sa disparition au nom du tout-voiture.Notre amendement est assez clair : avant d’interdire, il faut construire. Avant de restreindre la circulation, il faut vérifier qu’il existe des transports collectifs accessibles, des solutions en matière de mobilités actives, d’autres options réellement utilisables. Voilà ce qu’est une politique de justice sociale : ne pas demander aux classes populaires de payer la transition écologique, mais investir pour leur permettre de la réussir ! Le RN veut supprimer les ZFE, nous voulons supprimer ce qui les rend injustes : l’absence de solutions alternatives.
M. Bérenger Cernon (LFI-NFP). Défendre la liberté de se déplacer n’est pas défendre la dépendance à la voiture, mais donner à chacun, à chacune, le choix de son mode de transport. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (DEM). La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le sous-amendement no 38.
Mme Lisa Belluco (ECOS). Les ZFE, nous l’avons dit, prennent en compte des enjeux à la fois sanitaires, environnementaux, sociaux et de mobilité ; leur création doit permettre l’expression de tous les acteurs concernés, au-delà des catégories professionnelles. Une fois encore, le sous-amendement vise à élargir la concertation préalable, en y associant explicitement les associations d’usagers, les associations de lutte contre la précarité, les associations agréées de protection de l’environnement – le tout afin de mieux prendre en compte les conséquences sociales et environnementales des restrictions de circulation ainsi que les besoins de mobilité des populations concernées.Je mets à profit mon intervention, cette fois, pour répondre à M. le rapporteur. Au cours de nos débats, j’ai pu examiner votre rapport ; en vue de comprendre son orientation, j’ai commencé par l’annexe qui détaille la liste des personnes auditionnées. À ma grande surprise, il ne s’y trouvait aucun représentant d’une collectivité, avec ou sans ZFE,…
Mme Lisa Belluco (ECOS). …ni même de la fédération Atmo France, qui anime le réseau de ces associations ; pas davantage de médecin spécialisé dans les maladies liées à la pollution de l’air. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Par conséquent, j’ai l’impression que ces auditions étaient assez orientées dans le but d’amener le résultat que vous espériez. Heureusement, vous avez tout de même auditionné – je le salue au passage – Jean-Marc Zulesi,…
Mme Lisa Belluco (ECOS). …rapporteur du texte prévoyant la création des ZFE, et qui a présidé pendant deux ans notre commission du développement durable. J’espère que son avis aura pu contrebalancer ceux, sûrement très orientés, des représentants de 40 millions d’automobilistes ou de la Fédération française des motards en colère, d’ailleurs désignés dans le rapport… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
M. le président (DEM). Monsieur Maillard, vous souhaitez faire un rappel au règlement ?
M. Sylvain Maillard (EPR). Monsieur le président, je demande une suspension de séance.
M. le président (DEM). La parole est à M. Iñaki Echaniz, pour un rappel au règlement.
M. Iñaki Echaniz (SOC). Dans notre assemblée, nous pouvons avoir des débats parfois vifs, mais qui portent sur le fond. Sauf que depuis ce matin, le Rassemblement national se permet des remarques sexistes (Exclamations sur les bancs du groupe RN),…
M. Iñaki Echaniz (SOC). …tout à l’heure contre ma collègue Colette Capdevielle de la part du vice-président Chenu, ou des remarques sur le physique de mon collègue Pierre Pribetich à l’instant (Exclamations continues sur les bancs du groupe RN), avec des comparaisons honteuses avec un personnage de dessin animé… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l’amendement no 15.
M. Christophe Bex (LFI-NFP). Nous assistons à un joli débat sur les ZFE. Il passionne l’ensemble de nos concitoyens parce qu’il touche directement à la mobilité, à l’automobile. L’automobile est l’un des sujets de préoccupation majeurs des Français. Il y en a d’autres, comme la météo, mais l’automobile est centrale parce qu’elle donne le pouvoir de se déplacer. Les ZFE permettent aussi de parler de la pollution, en particulier la pollution dans les villes.Nous sommes face à la Macronie qui souhaite imposer les ZFE, et au Rassemblement national qui souhaite les supprimer. Mais tous deux ont un point commun : ils ne proposent aucune alternative. Certes, sur le papier, ils évoquent des alternatives, mais sans aucun financement.La Macronie est au pouvoir depuis dix ans, et il n’y a aucune alternative dans vos propositions. J’entends M. Maillard dire qu’il faudrait améliorer les transports en commun ; encore faudrait-il déjà qu’il y ait des transports en commun dans certaines régions françaises ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Christophe Bex (LFI-NFP). Vous, vous avez habité en grande banlieue puis vous êtes arrivé à Paris.Nous, nous proposons une troisième voie. Je vous invite justement à lire la cinquième édition de L’Avenir en commun, qui sortira le 6 novembre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il sera en vente dans toutes les librairies.
M. Christophe Bex (LFI-NFP). Moi, j’habite dans le sud toulousain. Il y a une particularité à Toulouse : au XIXe siècle, Toulouse était une ville dite moyenne. Et puis, il s’est passé un événement en 1871.
M. Christophe Bex (LFI-NFP). Quand je suis arrivé à Toulouse, j’ai été surpris de voir qu’il y avait une rue Alsace-Lorraine et une rue de Metz. En 1871, l’Alsace-Moselle a été annexée par l’Empire allemand. Et l’annexion de l’Alsace-Moselle est revenue dans l’actualité, avec vos amis d’extrême droite d’Allemagne (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN), qui souhaitent de nouveau annexer l’Alsace-Moselle… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)
M. le président (DEM). Merci, monsieur le député ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela fait deux minutes dix de temps de parole.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Il n’a pas terminé ! Vous lui retirez déjà son nom ; vous pourriez lui laisser dix secondes supplémentaires !
M. le président (DEM). J’ai appelé M. Christophe Bex par son nom et son prénom !
Rappels au règlement
M. le président (DEM). La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Sur le fondement de l’article 100 qui organise la discussion des différents amendements.Monsieur le président, effectivement, nous avons plusieurs amendements et sous-amendements en discussion commune. Je sais qu’il est d’usage d’entendre un orateur pour, un contre sur l’ensemble de la discussion. Mais le sous-amendement no 38 de ma collègue Lisa Belluco traite d’un sujet qui n’a pas encore été abordé : la question de la concertation et des personnes à consulter, notamment les associations de lutte contre la précarité. Sur ce sous-amendement en particulier, il serait intéressant de pouvoir entendre un orateur pour et un contre.Il me semble que rien ne l’empêche dans l’article 100 de notre règlement, et que cela est laissé à votre décision.Je comprendrais que nous ne puissions pas le faire sur chacun des sous-amendements, pour accélérer les débats, mais je solliciterais que nous puissions avoir des prises de parole spécifiques sur ce sous-amendement.La question des alternatives a été largement abordée. La question de la concertation n’a pas été… (M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
M. le président (DEM). Merci, madame la présidente Chatelain. Je l’avais déjà prévu : j’ai six prises de parole inscrites sur ma feuille.La parole est à M. Gérard Leseul, pour un rappel au règlement.
M. Gérard Leseul (SOC). Au titre de l’article 100, alinéa 6. Nous avons quatre amendements et trois sous-amendements en discussion commune. Je souhaiterais, comme l’alinéa 6 le permet, avoir l’expression de la présidente de notre commission, puisqu’une partie des amendements n’a pas été discutée en commission.
M. le président (DEM). Sachez que la présidente de commission a déjà demandé la parole, mais nous écoutons d’abord les rappels au règlement.La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Je veux quand même faire un rappel au règlement sur la base de l’article 100, pour la bonne clarté de nos débats. Il est 23 h 53 et nous venons de vivre toute une journée de niche, dont le groupe Rassemblement national a décidé de l’ordre du jour. Je voudrais souligner que la présidente de ce groupe, Marine Le Pen, est portée disparue depuis au moins midi. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Emeric Salmon (RN). Mélenchon, ça fait cinq ans qu’il est porté disparu !
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Et on comprend pourquoi elle a fui, vu le fiasco de cette niche parlementaire… (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (DEM). La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Mme Sandrine Le Feur (EPR). Je voulais simplement reprendre la parole pour vous dire que le vrai sujet de ce soir, pour moi, ce n’est pas les ZFE, mais notre dépendance au pétrole. Nous importons la quasi-totalité de notre pétrole.
Mme Sandrine Le Feur (EPR). Quand les prix flambent, ce sont toujours les mêmes qui paient : les ménages modestes, les ruraux, ceux qui n’ont pas d’autre choix que de prendre la voiture. Voilà ce qui abîme leur pouvoir d’achat. Pas les ZFE. (« Ce sont les taxes ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)Supprimer les ZFE ne ferait pas baisser d’un centime le plein de la voiture d’une aide-soignante qui fait 40 km par jour. Elle restera dépendante d’un carburant dont le prix se décide à des milliers de kilomètres de chez elle. Sortir du pétrole, c’est protéger à la fois la santé, le pouvoir d’achat et notre souveraineté. C’est ça, le vrai sujet de ce soir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
M. Mathieu Lefèvre. D’abord, la présidente Le Feur a évidemment raison. Quand on importe pour 64 milliards d’euros d’hydrocarbures chaque année, on est dépendant d’économies étrangères et du désordre international. C’est la raison pour laquelle le premier ministre a engagé un plan d’électrification des usages, qui commence largement à porter ses fruits : en 2017, environ 1 à 1,5 % des ventes de véhicules neufs étaient des véhicules électriques. Au mois de septembre, on est quasiment à 42 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme la présidente de la commission applaudit également.) Cela emporte évidemment des conséquences favorables pour le pouvoir d’achat de nos compatriotes.
M. Sylvain Maillard (EPR). Et ça, ils n’en parlent jamais ! Bravo, monsieur le ministre !
M. Mathieu Lefèvre. Il est également très important de rappeler que les ZFE reposent sur un cadre local. Nous ne l’avons pas ou peu entendu ce soir. Ce n’est pas l’État qui décide des véhicules qui peuvent ou non entrer dans la ZFE,…
M. Mathieu Lefèvre. …ce n’est pas l’État qui décide des critères, ce n’est pas l’État qui décide des dérogations : ce sont bien les collectivités locales.Si l’on est décentralisateur, alors on considère que cette politique publique n’est pas la même d’un territoire à un autre et il faut poursuivre dans cette logique. C’est la raison pour laquelle le gouvernement avait proposé de mettre en place les ZFE sur la base du volontariat dans le projet de loi de simplification de la vie économique. Cela n’a pas été le choix du Parlement, mais vous ne pouvez pas dire que le gouvernement a cherché à imposer les zones à faible émission, puisque nous avons proposé qu’elles se créent sur la base volontariat !
M. Mathieu Lefèvre. Non, on ne peut pas dire cela, madame la présidente Panot. Il suffit de relire l’amendement qui a été déposé ici même il y a quelques mois. Peut-être ne l’avez-vous pas lu avant de vous y opposer : nous proposions le volontariat.
M. Mathieu Lefèvre. Madame la présidente Panot, qui a mis en place le leasing social pour les Français les plus modestes ? (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est Emmanuel Macron. Qui a mis en place les bonus électriques jusqu’à 7 000 euros ? C’est le président de la République.
M. Manuel Bompard (LFI-NFP). Cessez de faire de l’obstruction, monsieur le ministre ! (Sourires.)
M. Mathieu Lefèvre. De concert avec le Rassemblement national, vous voulez supprimer tous les instruments qui permettent de favoriser la transition écologique. (Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous n’avons aucune leçon à recevoir de la part de deux partis extrêmes qui n’ont que faire des Français les plus modestes, premières victimes du dérèglement climatique. Voilà pour les éléments de bilan.J’ajoute que vos amendements sont des amendements de suppression déguisée des ZFE. Vous proposez de mener des études dans lesquelles les autorités organisatrices de transport devront définir les zones où le temps de trajet en empruntant des solutions de transport alternatives à la voiture est 1,5 fois plus long pour déterminer où l’on peut mettre en place ou non une ZFE. Ce n’est pas une usine à gaz technocratique, c’est une impossibilité administrative pour la mise en œuvre du dispositif !Enfin, en matière d’investissement, comme je l’ai dit tout à l’heure, je n’ai aucune leçon à recevoir ni rien à entendre (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) de la part d’un parti qui, n’ayant même pas lu une ligne du projet de budget de la nation, puisqu’il n’était même pas publié, a annoncé qu’il le censurerait. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. René Pilato (LFI-NFP). Vous allez passer par un 49.3 !
M. Mathieu Lefèvre. Sans budget pour la nation, quels seront les investissements, mesdames et messieurs les députés ? Le résultat de votre beau travail parlementaire, ce sera zéro investissement pour la nation, alors que ce projet de budget prévoit 150 millions d’euros supplémentaires (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) et le financement des contrats de plan État-Région pour la prochaine période qui permettra la décarbonation des mobilités. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Mathieu Lefèvre. Ce débat est un débat essentiel, mais je rappelle au Rassemblement national que nous n’avons eu aucune réponse – pourtant, le débat a été long – sur les alternatives que vous proposez en matière sanitaire,…
M. Mathieu Lefèvre. …à l’exception peut-être du nettoyage des vieux véhicules diesel à l’hydrogène. J’y vois un parallèle avec l’hydroxychloroquine.Nous n’avons eu aucune réponse sur le financement, qui est un enjeu essentiel. La politique publique et la santé des Français méritent mieux que cela.
M. Pierre Meurin (RN). Je profite de cette prise de parole, qui sera probablement la dernière de la soirée, pour exprimer ma tristesse de ne pas pouvoir arriver au vote final de ce texte. Quand je vois, du côté gauche de l’hémicycle, vos visages satisfaits que l’on puisse continuer à empêcher les Français d’entrer dans les villes de leur propre pays, je m’interroge beaucoup sur votre fausse opposition aux ZFE.
M. Pierre Meurin (RN). Vous êtes tous des Tartuffe, puisque vous prétendez défendre…
M. le président (DEM). Je vous laisse trente secondes pour conclure, monsieur le rapporteur.
M. Pierre Meurin (RN). Aucun député LR n’est présent dans l’hémicycle et les macronistes sont complètement absents. Il reste un groupe uni autour de Marine Le Pen, qui défend la France des automobilistes que nous aimons tant. (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent.)
M. le président (DEM). La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.Sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, dont l’examen reprendra demain matin, je vous informe qu’à la demande du gouvernement, en application de l’article 95, alinéa 4, du règlement, l’Assemblée examinera les articles 62 à 63, ainsi que les amendements portant article additionnel qui leur sont rattachés, par priorité, à l’issue de l’examen de l’article 46.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (DEM). Prochaine séance, demain, à neuf heures : Suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ; Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales. La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
La directrice des comptes rendus par intérim Pascale Mesnier