Suspension et reprise de la séance
M. Paul Vannier (LFI-NFP). Leurs collaborateurs et eux s’amusent de cette situation, qui est pourtant très grave, parce que notre pays traverse une crise dramatique. C’est aujourd’hui, à nouveau, la journée la plus chaude jamais enregistrée dans l’histoire de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Paul Christophle et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également.) M. Paul Vannier (LFI-NFP). Nous, députés, avons donc beaucoup à faire ! Nous pourrions légiférer pour protéger nos compatriotes des conséquences dramatiques de la canicule,… M. Paul Vannier (LFI-NFP). …mais nous en sommes empêchés par la bêtise, par la stupidité, par la haine raciste et xénophobe, par les obsessions identitaires de l’extrême droite, qui paralysent l’Assemblée nationale. Voilà l’état de l’Assemblée nationale quand elle est laissée entre les mains de l’extrême droite. Je le dis donc aux Françaises et aux Français qui nous regardent : méditez sur les conséquences de cette journée. Et dites-vous qu’en 2027… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.) M. le président (RN). La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour soutenir le sous-amendement no 652. Je vois que vous brandissez le règlement, monsieur Boyard. Laissez-vous d’abord M. Lucas-Lundy présenter son sous-amendement ? M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Merci, mon cher collègue !Nous vivons en effet la journée la plus chaude de notre histoire, et elle en préfigure bien d’autres. Des milliers de nos compatriotes souffrent, les salles des urgences sont surchargées, des classes fermeront à la rentrée prochaine – c’est le cas chez moi, à Mantes-la-Jolie, mais aussi chez beaucoup de nos collègues –, des milliers de familles se priveront de vacances cet été, faute de moyens. Bref, le pays ne va pas bien après dix ans de macronisme qui ont abîmé le pays. M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Or que fait l’extrême droite aujourd’hui ? Elle réunit l’Assemblée nationale, sans même être présente elle-même, pour satisfaire ses obsessions racistes et débattre des quelques dizaines de mariages, parmi des centaines de milliers, qu’elle qualifie de mariages blancs. Autrement dit, ils choisissent de regarder la société française et le monde avec un microscope raciste et xénophobe. C’est pour cela qu’aujourd’hui, on fait perdre du temps à la représentation nationale, alors que tant d’urgences exigent que nous légiférions et débattions de la situation que vivent nos compatriotes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)Voilà ce qui m’a déjà fait dire, il y a un an, à l’occasion de la journée d’initiative parlementaire du groupe UDR, qu’il ne fallait pas confondre ce qu’on appelle trivialement une niche parlementaire avec une litière parlementaire, faite d’excréments législatifs, dans laquelle l’extrême droite déverse ses obsessions et ses haines racistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)Plus grave, cette journée révèle qu’un mariage est en train de s’organiser : non pas celui des Deux-Siciles, mais celui des trois droites, dont l’extrême droite. En effet, ce texte a été défendu par la droite de M. Retailleau au Sénat, avant d’être repris ici par la droite de Mme Le Pen et de M. Bardella de Monaco, tout en étant soutenu et toléré par le gouvernement macroniste. Autrement dit, ce qui est en train de se passer… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés des groupes EcoS et LFI-NFP applaudissent. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.) M. Louis Boyard (LFI-NFP). S’agissant des suspensions de séance fondées sur l’article 58, je m’en remets à votre grande sagesse, monsieur le président, puisque c’est vous qui en fixez la durée. Cependant, je note qu’aux termes de l’alinéa 5 de cet article, l’Assemblée nationale peut se prononcer sur une suspension de séance. Je demande donc que notre assemblée se prononce souverainement sur une suspension de séance de dix minutes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) M. le président (RN). L’alinéa 5 précise : « sauf décision contraire du président de séance ». Bien tenté !La parole est à Mme Gabrielle Cathala. Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). Permettez-moi de citer l’article 58, alinéa 5, du règlement : « Les demandes de suspension de séance sont soumises à la décision de l’Assemblée sauf quand elles sont formulées par le gouvernement, par le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond ou par le président d’un groupe ou son délégué dont il a préalablement notifié le nom au président. Le président d’un groupe ou son délégué peut obtenir au plus deux suspensions par séance au cours de l’examen d’un même texte, sauf décision contraire du président de séance. »La précision que vous avez rappelée, monsieur le président, concerne la seconde phrase, relative aux suspensions demandées par le président d’un groupe ou son délégué. Elle ne concerne pas la première phrase, qui dispose que l’Assemblée peut se prononcer sur une demande de suspension de séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je crois voir que M. le directeur de la séance est en train de vous rappeler les règles de notre assemblée. Je demande à mon tour que nous votions sur la demande de suspension de séance pour dix minutes. M. le président (RN). Ce n’est pas exactement ça. Les suspensions de séance demandées par le président d’un groupe ou son délégué sont de droit. Chaque groupe peut ainsi demander deux suspensions par texte et par séance. Par exemple, le groupe LFI n’en a pas encore demandé.Ensuite, c’est le président de séance qui décide de la durée de la suspension. J’ai dit que j’accorderai trois minutes pour la première demande, puis une minute trente pour la seconde – c’est ce que je fais en général pendant les niches parlementaires. Or vous sollicitez un vote sur la durée de la suspension. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) M. le président (RN). D’accord, j’entends. S’il y a besoin d’un vote, nous y procéderons, rassurez-vous, mais je donne au préalable la parole à Mme Elsa Faucillon, qui a brandi le règlement. Mme Elsa Faucillon (GDR). Je demande une suspension de séance pour mettre cela au clair, et je propose que nous votions ensuite sur la suspension demandée par nos collègues. M. le président (RN). Vous avez la délégation du président de votre groupe. La suspension est de droit. (La séance, suspendue à onze heures huit, est reprise à onze heures quinze.)
M. le président (RN). La séance est reprise.La parole est à M. Louis Boyard. M. Louis Boyard (LFI-NFP). Sur le fondement de l’article 58, alinéa 5, du règlement, je demande que soit soumise à l’Assemblée une demande de suspension de séance. M. le président (RN). Je mets aux voix la demande de suspension de séance qui vient d’être formulée par M. Boyard. (La demande de suspension de séance est adoptée.) (La séance, suspendue à onze heures seize, est reprise à onze heures vingt-trois.)
M. le président (RN). La séance est reprise.La parole est à M. Pierre Pribetich. M. Pierre Pribetich (SOC). Je me fonde à mon tour sur l’article 58 du règlement. Nous avons beaucoup parlé d’amour ce matin, notamment d’un mariage fictif entre Jordan de Monaco et Carolina. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupes LFI-NFP. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.) M. le président (RN). Ce n’est pas exactement ce dont traite le règlement ! M. Pierre Pribetich (SOC). Je viens de Bourgogne, comme Lamartine, qui aimait à présenter le côté obscur de la passion : « Un seul être vous manque et tout est dépeuplé. » C’est le cas de cet hémicycle. (Sourires.) Je demande donc une suspension de séance sur le fondement de l’article 58, alinéa 5, afin de laisser à nos collègues la possibilité de revenir – ils nous manquent tant ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) M. le président (RN). Je ne sais pas très bien qui est cette Martine (Sourires), mais je mets aux voix la demande de suspension formulée par M. Pribetich. (La demande de suspension est adoptée.) (La séance, suspendue à onze heures vingt-quatre, est reprise à onze heures vingt-huit.)
M. le président (RN). La séance est reprise.La parole est à M. Emmanuel Duplessy. M. Benjamin Lucas-Lundy. Excellent ! Bravo ! Il a raison ! (MM. Benjamin Lucas-Lundy et Pouria Amirshahi se sont assis sur des bancs de la droite de l’hémicycle.)
M. Emmanuel Duplessy (ECOS). Nos collègues xénophobes d’extrême droite n’ayant manifestement pas eu le temps de finir leur verre à la buvette, je demande, sur le fondement de l’article 58, alinéa 5, du règlement, que l’Assemblée se prononce une nouvelle fois sur une suspension de séance. M. le président (RN). Je mets aux voix la demande de suspension de séance formulée par M. Duplessy. (La demande de suspension de séance est adoptée.) (La séance, suspendue à onze heures vingt-neuf, est reprise à onze heures trente-deux.)
M. le président (RN). La séance est reprise.Nous en venons à une série de huit sous-amendements identiques.La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir le sous-amendement no 329. Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). Depuis ce matin, le ministre qui siège au banc est bien silencieux et nous sommes plusieurs à nous demander ce qu’il fait encore là (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), alors que, depuis trois semaines, à la suite de diverses révélations, il a été prouvé qu’il avait ignoré un rapport de la mission inter-inspections sur l’évaluation des procédures de signalement, enquête, classement et poursuites en matière de violences sexuelles faites aux enfants, remis en 2022 à la suite d’une commande de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), ainsi qu’un autre rapport remis en 2023, lesquels aboutissaient à la même conclusion : l’indigence de bon nombre d’enquêtes menées dans des affaires de pédocriminalité.On sait également qu’il a noyé les magistrats sous des dizaines de circulaires tout en prétendant qu’ils étaient informés que la lutte contre les violences sexuelles commises contre les enfants devait être la priorité de leurs priorités – cette préconisation n’occupant pourtant pas plus de trois lignes desdites circulaires.Surtout, le prérapport d’inspection de fonctionnement relative au traitement de la plainte du 18 août 2025, rendu lundi, a fourni à ce ministre l’occasion de se rendre au « 20 heures » de TF1 et d’annoncer lui-même, avant que le Conseil supérieur de la magistrature ne se prononce, que des sanctions seraient prises contre une magistrate, qu’il a ainsi jetée en pâture,… Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). …sans attendre les conclusions définitives et pour mieux se défausser de sa propre responsabilité.J’invite tous les collègues qui ne l’auraient pas encore fait à lire ce prérapport, en particulier une des notes au bas de la page 34, qui dresse la liste de toutes les tâches dont la magistrate en question a eu à s’acquitter durant les cinq semaines où elle aurait dû traiter correctement cette plainte : sept audiences, en majorité des comparutions immédiates – pour préparer ces audiences, il faut lire tous les dossiers ; onze jours de permanence – le parquetier ou la parquetière passe alors sa journée entière à répondre au téléphone pour autoriser ou non la prolongation des gardes à vue… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.) M. le président (RN). La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir le sous-amendement no 356. M. François Piquemal (LFI-NFP). La France s’interroge. Celles et ceux qui nous regardent, ainsi que celles et ceux qui sont dans les tribunes se demandent où sont passés les députés des groupes Rassemblement national et UDR. M. François Piquemal (LFI-NFP). Et Les Républicains, en effet.Nous connaissions leur passion pour les Pépito, nous découvrons à présent celle qu’ils vouent au Yacht Club de Monaco ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Les voici qui désertent, ce qui nous rappelle le titre du livre d’un éminent historien antifasciste, Marc Bloch, qui a fait son entrée au Panthéon cette semaine, où deux de ses voisines nous disent beaucoup des intentions du Rassemblement national et de l’UDR. En effet, si cette proposition de loi visant à faire la chasse aux personnes étrangères qui voudraient se marier avec l’un de nos concitoyens avait été adoptée dans le passé, Marie Curie et Joséphine Baker n’auraient jamais été françaises (Mêmes mouvements. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également), car elles ont précisément obtenu la nationalité française par l’amour et le mariage.C’est bien pour celles et ceux qui composent notre France, Marie Curie, Joséphine Baker, mais aussi les héroïnes et héros du quotidien qui font tourner notre pays, que nous nous dressons contre cette proposition de loi xénophobe et infâme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. le président (RN). La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen, pour soutenir le sous-amendement no 383. M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). Ils ne sont pas là mais sans doute, depuis la buvette, peuvent-ils entendre un poème qui les ramènera peut-être à des sentiments plus humains. Je vais vous lire « serment », écrit par Louis-Philippe Dalembert, né à Haïti.« t’aimer par-delà l’horizon plus loin que le réel t’aimer au-delà du crépuscule se noyant dans l’océan plus fort que des fleurs l’éclos ou des vagues la cohue t’aimer »« comme une nuit au parfum abyssal où l’on parle d’Hemingway et l’on boit du rhum vieux où la vie n’a de sens que ton rire allongé sur la dune défiant la tiédeur de l’été »« ivre rire de vie mesurant le flétrissement du temps le vent est long pourtant et beau ainsi que tes pas sur la plage nue enjambant les premières lueurs de l’aube »« quel sens ton absence aujourd’hui où la lune s’effeuille telle rivière légère dans la chaleur de la nuit »« par-delà l’essence des choses t’aimer la vie étrange alchimie le néant d’où elle sourd et se jette […] »« t’aimer plus loin que tous les défis plus fort que la solitude dans l’attente dérisoire de ton rire la vie lente et ses mystères dans la solitude de toi par-delà le songe même t’aimer »Voici ce à quoi l’extrême droite s’en prend. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent. – Mme Cyrielle Chatelain et M. Benjamin Lucas-Lundy se lèvent et applaudissent également.) M. le président (RN). La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir le sous-amendement no 417. Mme Clémence Guetté (LFI-NFP). C’est avec émotion que je prends la parole car c’est un très beau poème qu’a lu mon collègue Cadalen.Le sous-amendement tend à ajouter le mot « raciste » après « mesure » afin de bien préciser l’ambition de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Cyrielle Chatelain et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également.)Nous l’avons dit, l’hémicycle a été déserté, il ne se trouve plus personne sur les bancs du Rassemblement national, ni sur ceux des groupes de M. Ciotti et de M. Wauquiez. À vrai dire, il n’y a plus personne non plus sur les bancs de la majorité. M. Pierre Cazeneuve me signale vaillamment qu’il vient d’arriver, et trois députés du Modem, qui écoutent courageusement nos propositions, me font signe eux aussi. (Mêmes mouvements.)Nous saluons leur présence mais, si nous avons donné leur comptant d’explications aux députés racistes de l’extrême droite, nous tenons tout de même à rappeler que la Macronie et ses alliés portent leur part de responsabilité dans le fait que nous examinions aujourd’hui ce texte raciste visant à lutter contre les mariages dissimulés ou arrangés. (Mêmes mouvements.)En effet, cette proposition de loi est l’initiative d’un groupe, au Sénat, qui émane de votre camp, du camp macroniste. Vous avez votre part de responsabilité car, sous Macron, en 2017, seulement 8 députés de l’extrême droite siégeaient dans cet hémicycle. Mme Clémence Guetté (LFI-NFP). Au début de la législature suivante, en 2022, ils étaient 89. Désormais, ils sont plus de 140. De zéro il y a quelques années, ils sont passés à 140 députés élus par le peuple français ! Pourquoi ? Parce que c’est votre agenda qui déroule le tapis rouge à leur conscience idéologique et à leur projet raciste. C’est votre agenda qui a permis de stigmatiser toujours davantage les personnes immigrées, qui a multiplié le nombre d’OQTF malgré leur absence totale d’efficacité, qui a pris en chasse tous ceux qui, en dépit de leur situation irrégulière, travaillent dans notre pays… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.) Demande de vérification du quorum
M. le président (RN). La parole est à Mme la présidente Mathilde Panot. Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Sur le fondement de l’article 61 du règlement, monsieur le président, je vous demande de vérifier le quorum, après vous être assuré que la majorité des députés de notre groupe est présente dans l’hémicycle. En effet, plus de la moitié des députés Insoumis sont présents, alors que les députés de l’extrême droite sont tous partis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. le président (RN). La vérification du quorum se demande avant un vote. J’y donnerai droit au moment où nous arriverons à la mise aux voix des sous-amendements.La parole est à Mme Clémence Guetté. Mme Clémence Guetté (LFI-NFP). Pardonnez-nous, monsieur le président, nous n’avons pas été bien clairs. Nous vous demandons de vérifier le quorum avant de procéder au vote sur une demande de suspension de séance, comme le permet l’article 58, alinéa 5, du règlement. M. le président (RN). Dans ces conditions, la demande est recevable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je suis saisie par la présidente du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande, faite en application de l’article 61 du règlement, tendant à vérifier le quorum avant de procéder au vote sur la demande de suspension de séance.Conformément au troisième alinéa de ce même article, je vérifie que la majorité des députés du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire est présente dans l’hémicycle. À cette fin, je demande aux députés appartenant à ce groupe de bien vouloir se lever. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent.)La majorité des députés du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire est présente en séance. Je constate que le quorum, à savoir la majorité absolue du nombre de députés, n’est pas atteint. Conformément à l’article 61 du règlement, le vote sur la demande de suspension de séance aura lieu dans quinze minutes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Suspension et reprise de la séance
M. le président (RN). La séance est suspendue pour quinze minutes. (La séance, suspendue à onze heures quarante-deux, est reprise à douze heures.)
M. le président (RN). La séance est reprise.Je rappelle que le vote sur la demande suspension de séance a été reporté, en application de l’article 61, alinéa 4, du règlement. Je mets aux voix la demande de suspension de séance formulée par Mme Guetté. (La demande de suspension de séance est adoptée.) (La séance, suspendue à douze heures une, est reprise à douze heures quatre.)
M. le président (RN). La séance est reprise.La parole est à M. Manuel Bompard. M. Manuel Bompard (LFI-NFP). Je me fonde sur l’article 58, alinéa 5, du règlement. La situation dans laquelle nous nous trouvons est inacceptable. Nous sommes nombreux à nous être déplacés aujourd’hui pour débattre des textes qui nous sont soumis ; finalement, nous nous retrouvons seuls dans l’hémicycle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) M. Manuel Bompard (LFI-NFP). Monsieur le président, nous vous demandons donc une nouvelle suspension de séance sur le fondement du même article. Je me permets de vous suggérer de suspendre jusqu’à treize heures, pour permettre à nos collègues de réfléchir, de manger… M. Manuel Bompard (LFI-NFP). …et, qui sait, de revenir à la raison en décidant de participer au débat. Nous nous éviterions ainsi les nombreuses suspensions de séance que nous demandons. Voilà la suggestion que je vous soumets. M. le président (RN). Je mets aux voix la demande de suspension de séance. (La demande de suspension de séance est adoptée.)J’ai entendu votre suggestion, c’est pourquoi je suspends la séance pour une minute. (Sourires. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) (La séance, suspendue à douze heures cinq, est reprise à douze heures sept.)
Rappel au règlement
M. le président (RN). Deux collègues brandissent le règlement en même temps. La jeunesse avant la beauté ! Vous avez la parole, monsieur Berrios, pour un rappel au règlement. M. Sylvain Berrios (HOR). Je ne sais pas comment je dois prendre cette réflexion, monsieur le président ! (Sourires.)Je formule ce rappel sur le fondement de l’article 100 du règlement. Sur un texte aussi attendu par les maires… M. Sylvain Berrios (HOR). …je trouve et on peut trouver cette mascarade un peu lamentable. Après l’article 1er (suite)
M. le président (RN). La parole est à Mme Mathilde Panot. Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). J’interviens à mon tour sur le fondement de l’article 58, alinéa 5. Le spectacle lamentable qui vient d’être évoqué est dû à nos collègues qui ont déserté l’hémicycle le jour de leur niche parlementaire. Monsieur le président, vous venez de décider d’une suspension de séance d’une minute. Je veux rappeler que nous ne sommes pas à la disposition des groupes de l’extrême droite, absents pour la niche parlementaire de l’un d’entre eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous sommes appelés à débattre d’un texte raciste et anticonstitutionnel. Je vous demande une nouvelle fois une suspension de séance plus longue, pour donner aux collègues en question le temps de revenir. M. le président (RN). En tant que présidente de groupe, vous avez parfaitement le droit de demander une suspension de séance. Elle sera plus longue que la précédente, puisqu’elle sera de trois minutes – durée que j’ai l’habitude d’accorder pour la première demande d’un groupe. Suspension et reprise de la séance
M. le président (RN). La séance est suspendue pour trois minutes. (La séance, suspendue à douze heures huit, est reprise à douze heures douze.)
Rappel au règlement
M. le président (RN). La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement. M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, du règlement. L’unique collègue du groupe Horizons présent aujourd’hui est venu réaliser sa vidéo TikTok en nous accusant de commettre une mascarade. M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). La mascarade, c’est que le bloc d’extrême droite, élargi pour la circonstance à des députés qui le rejoignent dans certains de ses combats – chacun appréciera –, a décidé de prendre son congé climatique, de faire la politique du banc vide et de ne pas siéger pour défendre son propre texte. M. le président (RN). Monsieur le député, cela n’a rien à voir avec l’article 70, alinéa 3. M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Si, puisque nous avons été mis en cause ! (M. le président coupe le micro de l’orateur.) Après l’article 1er (suite)
M. le président (RN). La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir le sous-amendement no 451. Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Un mot, tout d’abord, pour souligner le ridicule de la situation. Nous examinons un texte qui émane de l’extrême droite et du gouvernement, main dans la main. Finalement, les bancs de l’extrême droite sont complètement vides, ceux de la Macronie sont clairsemés, le gouvernement ne peut même pas s’exprimer. Nous allons combattre ce texte toute la journée jusqu’à minuit. Ils auront réussi à saboter leur propre journée de niche,… Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). …sans même avoir anticipé qu’ils ne pourraient pas retirer ce texte. Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). La discussion de cette proposition de loi est l’occasion de rappeler ce que nous dénonçons depuis longtemps : le gouvernement fabrique de façon délibérée des sans-papiers et des chômeurs. Désormais, vous voulez empêcher les étrangers sans papiers d’épouser la personne aimée.À ce propos, je voudrais vous lire la lettre d’un jeune homme de ma circonscription. Aujourd’hui, il se retrouve sans papiers, alors qu’il a tout fait dans les règles, et sans emploi, alors qu’il a reçu une offre d’embauche. Et vous – au gouvernement et à l’extrême droite – voudriez de surcroît l’empêcher de se marier s’il rencontrait l’amour.« Je me permets de vous contacter en tant que jeune habitant du 19e arrondissement, quartier où j’ai grandi, où je continue de construire mon avenir malgré les obstacles. Aujourd’hui, je me retrouve dans une situation administrative particulièrement délicate, et je me tourne vers vous avec l’espoir que vous pourriez m’apporter votre soutien. Titulaire d’une autorisation provisoire de séjour recherche d’emploi-création d’entreprise, celle-ci est expirée depuis le 17 mars 2026. Après des mois d’effort et de persévérance, j’ai enfin récemment décroché une offre d’emploi qui correspond pleinement à mon parcours d’ingénieur en développement durable et RSE, responsabilité sociale des entreprises – une opportunité concrète et réelle que je ne peux pas laisser passer. » Au vu de la canicule que nous vivons aujourd’hui, nous avons bien besoin de gens qualifiés dans les domaines du développement durable et de la RSE.Il poursuit : « Mais je me heurte à un blocage administratif. Mon dossier, déposé sur la plateforme de la préfecture de police de Paris, est en attente, faute d’une autorisation de travail que mon futur employeur ne peut obtenir sans instruction préalable de ma demande. » Voilà le cercle vicieux… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.) M. le président (RN). La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement no 477. M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Si je suis vraiment choqué que les députés du Rassemblement national, de l’UDR et de LR aient décidé de quitter notre hémicycle, je suis assez heureux d’une chose : si l’on prend la médiane de cet hémicycle, il n’existe plus aucun député de droite ici, puisque la personne la plus à droite est à gauche ! M. Antoine Léaument (LFI-NFP). C’est une première victoire pour nous. Lorsque l’on résiste fermement aux fascistes, on les fait fuir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Voilà comment nous avons procédé pendant la seconde guerre mondiale avec un grand succès, et nous n’hésiterons pas à recommencer chaque fois que cela sera nécessaire !Tout à l’heure, j’ai annoncé que je parlerai de la Constitution de 1793 ; j’y viens. M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Il y a derrière vous, monsieur le président, un drapeau tricolore adopté comme emblème national par la Ire République. La Constitution de 1793 disposait en son article 4 : « Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année y vit de son travail ou acquiert une propriété ou épouse une Française » – épouse une Française, vous m’avez bien entendu – « […] est admis à l’exercice des droits de citoyen français. » (Mêmes mouvements.)Je n’ai pas lu l’article en entier mais, quand on prétend défendre le drapeau tricolore de la République, il vaut mieux connaître les principes de la République, plutôt que leur cracher à la figure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) M. le président (RN). La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir le sous-amendement no 512. M. Thomas Portes (LFI-NFP). Tout à l’heure, le fait que je prenne la parole sans veste a provoqué un certain nombre de réactions sur les bancs de l’extrême droite. Il est vrai qu’ils ont l’habitude des uniformes, sinon une certaine passion pour eux.Je rejoins mes collègues : la niche parlementaire sur laquelle nous sommes mobilisés massivement porte sur un sujet qui n’intéresse personne. Selon M. Berrios, les maires de France attendraient cette proposition de loi. Pourtant, je n’ai pas vu d’armée de maires défendre ce texte aux abords de l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) M. Thomas Portes (LFI-NFP). Au contraire, il y a quelques semaines, les salariés d’ArcelorMittal attendaient la loi de nationalisation, à l’intérieur comme à l’extérieur du Palais-Bourbon.En dehors des plateaux de leur ami Bolloré, où on ne leur porte pas la contradiction, les députés d’extrême droite pratiquent une forme de désertion. Il est vrai que, dans l’histoire de l’extrême droite, déserter est une habitude ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) M. le président (RN). La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir le sous-amendement no 539. Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP). Je souhaite rappeler le moment que nous vivons. Des mères, des pères, des enfants, des grands-mères protectrices se mobilisent tous les lundis devant les tribunaux pour rappeler l’urgence de protéger nos enfants contre les pédocriminels et les incesteurs. Des personnes sans abri meurent littéralement de la canicule, parce qu’on meurt plus rapidement de chaud que de froid lorsqu’on est sans abri. C’est un moment où nos enfants sont dans des classes absolument inadaptées au réchauffement climatique, quand ils ne sont pas privés d’accéder à leurs salles de classe, et donc à l’éducation, parce que ces salles sont devenues des fours en cette canicule. En ce moment, nous devrions, tous et toutes, prendre conscience qu’il y a des travailleurs et des travailleuses qui meurent sur des chantiers – il y a eu des morts hier et avant-hier – à cause de la chaleur.Pendant ce temps, les députés de l’extrême droite estiment que le plus urgent est de passer une journée entière à étudier une proposition de loi inconstitutionnelle, c’est-à-dire de perdre une journée entière à ne rien faire ! Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP). Peut-être avaient-ils besoin de marquer une pause dans les débats sur le texte « fin de vie », trop pénible pour eux à étudier, peut-être avaient-ils besoin d’un petit peu de repos, d’une sieste ou de paresse, comme le dit notre collègue. En tout état de cause, nous sommes en train de perdre un temps extrêmement précieux, qui coûte des vies, parce qu’on ne prend au sérieux ni la canicule que nous vivons, ni le réchauffement climatique qui va avec, ni la protection… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Quelques députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.) M. le président (RN). Nous abordons une série de dix sous-amendements identiques.La parole est à Mme Shéhérazade Bentorki, pour soutenir le sous-amendement no 330. Mme Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP). De quoi parlons-nous ? L’extrême droite, que nous nommerons aujourd’hui « les grands invisibles », nous force à débattre sur les mariages blancs. Il est important de rappeler que les mariages blancs représentent 0,001 % des unions dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Toutefois, pour l’extrême droite – les invisibles –, toutes les occasions sont bonnes pour stigmatiser et pointer du doigt les étrangers. Pendant que les Français galèrent à boucler leurs fins de mois, à se loger, à accéder aux soins, l’extrême droite préfère attiser la haine. (Mêmes mouvements.) Voilà son fonds de commerce : désigner des coupables, toujours étrangers de préférence, plutôt que de chercher des solutions !Mes chers collègues de l’extrême droite, je vous adresse un petit message, j’espère que vous l’entendrez : si vous êtes à ce point en panne d’idées pour votre niche parlementaire, jetez donc un œil sur le programme de Jean-Luc Mélenchon ! Vous y trouverez peut-être des idées. Je promets de vous donner le lien. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. le président (RN). La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir le sous-amendement no 357. M. François Piquemal (LFI-NFP). J’aimerais profiter de ce moment pour célébrer tous les couples que je vais avoir l’honneur de marier à Toulouse, en qualité de conseiller municipal. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Félicitations à Lucie et Mathieu, Sandra et Rémi, Élisa et Félix, Antoine et Lola, Franziska et Damiane, Théo et Cécile,… M. François Piquemal (LFI-NFP). …Hamza et Constance, Ananda et Agnès, Julie et Samuel, Florent et Mélanie, Charles et Lucie, Alexandre et Era, Thomas et Adiatou,… M. François Piquemal (LFI-NFP). …Sylva et Pauline, Kacem et Charline, Tom et Rossio, Joachim et Léa, Jamel et Kenza, Ayoub et Asma, Pierre et Azalaïs, Bilel et Laïs, Guillaume et Aïcha, Jeanne et Ryan, Étienne et Joséphine, Claire et Julie, Julie et Maël, Aliénor et Maxime, Thomas et Roxane, Mathieu et Irène, Carla et Romain, Pauline et Julien, Thomas et Morgane, Antoine et Célia. Vivent les mariés, vive la nouvelle France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. le président (RN). La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir le sous-amendement no 384. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Puisque les députés d’extrême droite, RN et UDR, sont tout aussi absents aujourd’hui qu’hier, au Panthéon, à la cérémonie en hommage à Marc Bloch, je veux leur lire un extrait d’un texte de ce même Marc Bloch, issu des documents du Cercle de Montpellier, écrit au milieu de la seconde guerre mondiale : « Le racisme et le nationalisme n’ont su et ne sauront jamais que mener la domination d’un peuple sur un monde d’esclaves, acculés ainsi à l’abrutissement ou à la révolte permanente. » Comme quoi, il savait déjà très bien décrire l’UDR et le RN à l’époque. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). S’il fallait résumer le message, je dirais : Siamo tutti anti-Ciotti ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je profite de l’absence des députés d’extrême droite pour avoir une pensée pour les salariés de ce pays (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes SOC et EcoS, dont quelques députés se lèvent. – Mme Karine Lebon applaudit également) qui, eux, travaillent parfois par 40 degrés sur des chantiers, dans des préfabriqués, dans le service public, dans les entreprises, sur les marchés, et qui ne vont pas à la buvette boire une eau de Vichy !Ils sont victimes d’un gouvernement qui ne les informe pas sur leurs droits, notamment sur le droit de retrait, créé en 1982. À celles et ceux qui nous écoutent de l’extérieur, je veux dire : n’oubliez pas qu’en cas de péril et de danger grave et imminent, vous pouvez exercer le droit de retrait, pour préserver votre santé ou celle de vos collègues. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Il suffit d’écrire un e-mail à votre employeur, sans attendre son visa pour le faire. Vous avez le droit à la protection, à la santé et à la sécurité.Alors qu’eux, sur ces bancs, désertent pour se planquer parce qu’ils n’aiment pas bosser et qu’au bout d’une demi-heure, ils sont fatigués, je sais que nombreux sont ceux qui, dehors, veulent faire leur boulot du mieux qu’ils peuvent. Je leur dis : ne vous mettez pas en danger ! Connaissez vos droits et exercez-les !L’année prochaine, avec Jean-Luc Mélenchon, nous instaurerons enfin la limitation du temps de travail en période caniculaire. Au-delà de 33 degrés, quand la vie humaine est en jeu, il est plus important de protéger les salariés que d’accumuler du capital. Voilà comment nous voyons la vie et l’existence et voici ce que nous ferons dans un an. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mmes Ségolène Amiot et Anne Stambach-Terrenoir se lèvent pour applaudir.) M. le président (RN). La parole est à Mme Zahia Hamdane, pour soutenir le sous-amendement no 418. Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP). J’aimerais revenir sur le fond du texte, consacré à la lutte contre les mariages simulés ou arrangés. Par ce sous-amendement, je souhaite rappeler le caractère discriminatoire de cette proposition de loi : la liberté de mariage découle d’une liberté personnelle protégée par la Constitution pour toutes les personnes vivant sur le territoire français. Avec ce texte, vous voulez empêcher les gens de s’aimer et de construire une famille. Vous voulez tout simplement empêcher les Français de goûter un peu de bonheur !Dans cette niche UDR, on ne trouve aucun texte qui réponde aux besoins des Français en traitant de la canicule, de l’augmentation du prix de l’essence, de l’accessibilité du logement aux personnes en situation de handicap ou du manque de logements. Aucun mot, sur aucun de ces sujets. Par contre, pourrir la vie des Français, l’UDR et le Rassemblement national savent faire ! Sans l’assumer, puisque la photo de l’hémicycle montre un vide sidéral, à l’image de ce texte et des autres textes de cette niche UDR.Gagnons du temps, retirez votre texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. le président (RN). La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir le sous-amendement no 450. M. Jérôme Legavre (LFI-NFP). Je fais une hypothèse : les députés UDR ont décidé de gagner le concours de la niche parlementaire la plus nulle de toute l’histoire des niches parlementaires ! Il faut reconnaître qu’ils sont en passe de le remporter. Saluons l’exploit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)Blague à part, il y a quand même un très gros problème, dont plusieurs collègues ont parlé : notre pays compte plus de 10 millions de pauvres – c’est le bilan de la Macronie, au pouvoir depuis près de dix ans ; 1 800 personnes meurent chaque année aux urgences, faute de prise en charge et de soins – je rappelle que les urgences ne fonctionneraient pas sans les médecins étrangers ; dans mon département l’été dernier, une centaine d’enfants de moins de 5 ans – le nombre a augmenté depuis – dormaient à la rue, et l’été, en période de canicule, est le moment où l’on y meurt le plus.Or ce n’est pas leur problème. Ils n’en ont rien à faire, car il leur faut trouver un ennemi de l’intérieur, c’est une de leurs obsessions maladives ! Les héritiers de ceux qui, dans les années 1930, parlaient de « cinquième colonne » cherchent des ennemis de l’intérieur, et ils en ont beaucoup, parce qu’ils ont beaucoup d’obsessions ! Mais, pour eux, le premier ennemi de l’intérieur, c’est l’étranger, l’immigré. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Alors, ils vont persécuter tous les damnés de la terre, tous ceux qui sont poussés à l’exil par les guerres, par les politiques de prédation, par les politiques de pillage que notre propre gouvernement alimente, à l’image d’autres gouvernements qui sont soumis notamment aux États-Unis. Ils vont les chercher, les persécuter, les traquer, par tous les moyens.Et l’indignité ne s’arrête pas là ! L’indignité est partout dans leur niche. Un autre texte était au programme, destiné à empêcher le rapprochement familial pour tous ceux qui, en France, bénéficient de la protection subsidiaire… ( Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.) M. le président (RN). La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir le sous-amendement no 478. Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP). Le Rassemblement national et l’UDR – tous ces députés d’extrême droite qui ont préféré déserter – ont prouvé avec ce texte leur complète déconnexion avec les préoccupations de nos concitoyens et concitoyennes. En plus d’être déconnectés, ils ont complètement décroché. Surtout, ils sont forcément dans l’impasse, puisqu’ils se battent contre un phénomène qui est inévitable. L’anthropologue Emmanuel Todd l’a dit : nos sociétés occidentales vieillissantes auront besoin de l’immigration.Emmanuel Todd m’a fait penser à Édouard Glissant, poète et essayiste martiniquais, qui écrivait : « La créolisation, pour moi, c’est le métissage des cultures, qui produit l’inattendu. L’oppresseur, le dominateur blanc va s’accommoder de toutes les résistances, disons, ethniques. La seule chose dont il a peur fondamentalement, c’est du métissage. »Ce texte montre bien qu’ils refusent le mélange des cultures, alors qu’il est inévitable. Rappelons qu’un Français sur trois est issu de l’immigration. On ne pourra pas aller contre ! C’est comme ça. Avec son idéologie raciste et xénophobe, l’extrême droite est dans l’impasse ; elle ne sert à rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Stella Dupont applaudit également.) Rappels au règlement
M. le président (RN). La parole est à M. Didier Padey, pour un rappel au règlement. M. Didier Padey (DEM). Je me réfère à l’article 58, alinéa 5. Ce à quoi nous assistons depuis plusieurs heures n’est plus un débat parlementaire, mais une mascarade. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si chacun est libre de défendre ses convictions, personne ne devrait l’être de confisquer le débat. Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Vous voulez qu’on vous rappelle l’examen du texte sur la retraite à 64 ans ? M. Didier Padey (DEM). Les Français nous ont élus pour légiférer, non pour organiser l’impuissance du Parlement. J’ai honte de l’image que nous renvoyons aujourd’hui. (Exclamations vives et prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je refuse une telle caricature du travail parlementaire et je ne veux pas qu’elle devienne la norme. Respectons nos institutions, respectons les Français ! M. le président (RN). Merci. Vous sortez du cadre d’un rappel au règlement. M. Louis Boyard (LFI-NFP). C’est qui, lui ? Ce n’est pas une journée de visite de l’hémicycle ! M. Didier Padey (DEM). Deux millions d’euros par an ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. le président (RN). Chers collègues, s’il vous plaît !La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement. M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Sur le fondement de l’article 70 alinéa 3.Nous venons d’être victimes d’une charge grossière, voire ordurière, de la part d’un collègue qui vient d’ajouter que nous coûtions 2 millions d’euros par an – un tel propos montre ce que vous êtes. La démocratie, ça ne coûte pas, c’est important et précieux ! Alors, les leçons… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP et M. Paul Christophle applaudissent ce dernier.) M. le président (RN). N’entrons pas dans ce genre de débat, monsieur Lucas-Lundy. Après l’article 1er (suite)
M. le président (RN). La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir le sous-amendement no 511. M. Thomas Portes (LFI-NFP). …eu égard aux textes qui y sont inscrits. Je voudrais toutefois réagir aux propos de notre collègue macroniste, qui vient de nous expliquer que nous étions responsables de la manière dont se déroule cette séance et que nous confisquions le débat. Excusez-nous de nous opposer à une loi raciste et xénophobe ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Paul Christophle et Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également.) C’est cela, notre responsabilité de parlementaires ! M. Thomas Portes (LFI-NFP). J’ajoute que si certains se sentent autorisés à déposer de telles propositions de loi, c’est parce que le président de la République a déroulé le tapis rouge à l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Emmanuel Macron a commencé son mandat en accordant une interview à Valeurs actuelles, un journal qui a été condamné pour avoir publié des caricatures racistes de ma collègue Danièle Obono.Vous êtes membre d’un bloc soutenant un président qui a tenté de réhabiliter le maréchal Pétain et Charles Maurras. Ça, c’est la Macronie ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) M. Thomas Portes (LFI-NFP). Aujourd’hui, seuls quelques députés macronistes font acte de présence, mais votre responsabilité politique est immense. Si nous assistons à une niche aussi raciste et xénophobe, c’est que, depuis deux quinquennats, vous êtes les marchepieds de l’extrême droite : vous préparez son arrivée au pouvoir en ne vous opposant jamais à ses représentants et en vous servant d’eux pour faire passer des textes de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)Vous pourrez toujours compter sur les députés Insoumis pour s’opposer, ici et ailleurs, à de pareils textes de loi. Jamais nous ne laisserons passer de textes racistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Rappel au règlement
M. le président (RN). La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq, pour un rappel au règlement. Mme Geneviève Darrieussecq (DEM). Je ne sais plus sur quel article me fonder, tant j’en apprends aujourd’hui ! Disons sur l’article 100, pour la bonne tenue des débats. M. le président (RN). Comme d’habitude, mais ce fondement n’est pas pertinent. Mme Geneviève Darrieussecq (DEM). Je vous écoute tranquillement et j’ai quelques points de convergence avec vous (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), mais je ne tolère pas que nous soyons mis en cause, que nous soyons assimilés à l’extrême droite. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Si vous pouvez dire ici l’intégralité de ce que vous dites, c’est qu’il existe une démocratie organisée dans notre pays. Or je ne suis pas certaine qu’avec vous au pouvoir, la démocratie sera toujours la même ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Après l’article 1er (suite)
M. le président (RN). La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir le sous-amendement no 540. Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). L’extrême droite ne comprend rien à l’amour. C’est bien dommage, et c’est pour cela que nous examinons des propositions de loi comme celle-ci. L’extrême droite n’est que haine. On le constate tous les jours. Hier encore, en commission des lois, nous avons entendu des propos racistes et abominables à propos des gens du voyage. D’ailleurs, madame Darrieussecq, vous dites que vous ne voulez pas être assimilés à l’extrême droite, mais, excusez-moi, hier, les macronistes ont également émis des propos extrêmement racistes, ce qui nous incline ensuite à penser que vous avez quelques idées en commun. (Mme Geneviève Darrieussecq s’exclame.)Autre anecdote : dans une discothèque de l’Aveyron, on a pu entendre « Marine au pouvoir, les Arabes à l’abattoir ! » Il est donc bien dommage que l’extrême droite ne soit pas là, nous aurions pu insuffler à nos collègues un petit peu d’amour. Pour ma part, mon premier métier étant celui de professeure de français, j’ai dispensé à des classes de quatrième des cours sur l’amour ; quelques cours de rattrapage seraient peut-être bienvenus. Dans ce cadre, je faisais étudier à mes élèves le poème d’Éluard intitulé « Je t’aime ». L’entendre ferait du bien aux fascistes, mais ils ne sont pas là.« Je t’aime pour toutes les femmesQue je n’ai pas connuesJe t’aime pour tout le tempsOù je n’ai pas vécuPour l’odeur du grand largeEt l’odeur du pain chaudPour la neige qui fondPour les premières fleursPour les animaux pursQue l’homme n’effraie pasJe t’aime pour aimerJe t’aime pour toutes les femmesQue je n’aime pas »« Qui me reflète sinon toi-mêmeJe me vois si peuSans toi je ne vois rienQu’une étendue déserteEntre autrefois et aujourd’huiIl y a eu toutes ces mortsQue j’ai franchiesSur de la pailleJe n’ai pas pu percerLe mur de mon miroirIl m’a fallu apprendreMot par mot la vieComme on oublie »« Je t’aime pour ta sagesseQui n’est pas la miennePour la santé je t’aimeContre tout ce qui n’est qu’illusionPour ce cœur immortelQue je ne détiens pasQue tu crois être le douteEt tu n’es que raisonTu es le grand soleilQui me monte à la têteQuand je suis sûr de moiQuand je suis sûr de moi »« Tu es le grand soleilQui me monte à la têteQuand je suis sûr de moiQuand je suis sûr de moi » (« Vive l’amour ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Paul Christophle applaudit également.) M. le président (RN). Paul Éluard aurait dit aussi : « Il n’y a pas de hasard, il n’y a que des rendez-vous. » Rappel au règlement
M. le président (RN). La parole est à M. Thomas Portes, pour un rappel au règlement. M. Thomas Portes (LFI-NFP). Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, relatif à la mise en cause personnelle. Vous, qui nous parlez de démocratie, appartenez à un camp dont le président ne respecte pas le résultat d’élections au cours desquelles les siens ont été balayés. Ne faites pas de leçon de démocratie ! La France d’Emmanuel Macron, ce sont des gilets jaunes éborgnés… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.) Après l’article 1er (suite)
M. le président (RN). La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir le sous-amendement no 648. Mme Stella Dupont (NI). La proposition de loi que nous examinons repose avant tout sur une fiction politique et, oui, il faut s’y opposer.Quelle est cette fiction ? On essaie de faire croire aux Français que le mariage serait devenu un outil de contournement massif du droit des étrangers de notre pays. Il existerait une forme d’impuissance généralisée de l’État face à ce phénomène. C’est bien évidemment faux, mais, de la part de l’extrême droite et de ses alliés, c’est devenu une habitude. Reste que répéter un mensonge n’en fait pas une vérité.En effet, les chiffres démentent totalement le récit qui nous est présenté. Qui plus est, se marier avec un ressortissant français ne permet pas à un étranger en situation irrégulière d’être automatiquement régularisé. Le mariage ne neutralise ni les obligations de quitter le territoire français ni les procédures de contrôle existantes, pas plus qu’il n’assouplit les conditions exigées pour l’obtention d’un titre de séjour. Faire croire le contraire revient à tromper les Français sur l’état réel du droit.Surtout, ce texte suscite une inquiétude profonde en franchissant une ligne : il repose sur l’idée qu’une personne sans titre de séjour serait par principe suspecte, incapable d’aimer sincèrement, et qu’il conviendrait de la présumer fraudeuse avant tout examen individuel. Une telle présomption est rigoureusement contraire à nos principes républicains. Mme Stella Dupont (NI). Le plus paradoxal, c’est que le droit permet déjà d’agir. Les maires – je l’ai longtemps été – disposent de procédures d’audition et peuvent saisir le procureur en cas de doute sérieux. Les mariages frauduleux sont déjà pénalement sanctionnés. Les outils existent déjà, ce texte ne crée aucune protection nouvelle. Au fond, il organise délibérément une suspicion généralisée à l’encontre des couples mixtes et remet en cause une liberté constitutionnellement protégée. Ses auteurs construisent un problème politique dont les faits, le droit et les chiffres démontrent l’inexistence. M. le président (RN). La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir le sous-amendement no 697. M. Paul Christophle (SOC). Un collègue a rappelé tout à l’heure les conditions auxquelles les travailleurs de notre pays, les familles, les fonctionnaires étaient soumis ces jours-ci. Il leur a rendu hommage pendant que d’autres députés étaient en train de boire des sodas à la buvette. Nous pouvons aussi avoir un mot pour les fonctionnaires de l’Assemblée nationale : certains ont été obligés de faire entrer et sortir le public dans les tribunes à chacune de nos multiples suspensions ; d’autres, en dehors de l’hémicycle, subissent la chaleur qui règne dans nos murs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Léa Balage El Mariky et M. Pierre Pribetich applaudissent également.)Pour en revenir au texte, nous exprimons toutes les raisons pour lesquelles nous nous y opposons, face au vide, sidéral, des bancs de l’extrême droite. Un chiffre a augmenté depuis hier, et ce n’est pas le taux de présence des députés UDR dans l’hémicycle, c’est le nombre d’appels au Samu : il a crû de 93 %. Autrement dit, nous nous échinons ici à débattre, tout seuls, d’un texte complètement absurde, qui ne sert absolument à rien. En effet, comme cela a été rappelé depuis le début de la matinée, le texte cible 400 des 200 000 mariages conclus chaque année, et le mariage ne permet ni la régularisation ni la naturalisation, puisqu’il ne change rien au régime juridique applicable aux personnes étrangères qui sont sur notre territoire. Et pendant que nous débattons d’un texte sans effet juridique, le Samu est débordé. Sincèrement, n’aurions-nous rien d’autre à faire aujourd’hui que de nous pencher sur ce genre de texte inutile ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Pierre Pribetich et Mme Stella Dupont applaudissent également.) M. le président (RN). Je suis saisi d’une série de huit sous-amendements identiques.Pour soutenir le sous-amendement no 331, la parole est à Mme Léa Balage El Mariky, qui ne figure pas sur la liste des signataires dont je dispose… M. le président (RN). Je vous fais confiance, au risque de faire une erreur. Mme Léa Balage El Mariky (ECOS). Je vous assure que non. J’ai trop de respect pour le droit parlementaire et pour le fonctionnement de nos institutions démocratiques, contrairement à l’extrême droite, qui les déserte. (Sourires.)Si vous nous voyez si déterminés à combattre ce texte, c’est que nous sommes nombreuses et nombreux à être le fruit de ces mariages que l’extrême droite souhaite interdire, avec le soutien du bloc central, dont les votes, notamment ceux des Républicains, ont permis l’adoption du texte au Sénat. Mme Léa Balage El Mariky (ECOS). Quant à vous, monsieur le ministre, vous n’êtes pas opposé à ce texte, vous y êtes même favorable. Votre soutien reste silencieux – c’est peut-être tant mieux !Nous sommes nombreux et nombreuses dans l’hémicycle, alors que l’extrême droite a fui les bancs de l’Assemblée nationale. Lorsque nous avons soutenu la taxe Zucman et que l’extrême droite nous a pourris, nous étions là. Lorsque nous avons voulu abroger la réforme des retraites et que l’extrême droite et la droite s’y opposaient, nous étions là. À chaque instant, même dans les moments difficiles, même lorsque les débats étaient longs et pénibles, nous étions là pour faire face à nos adversaires et à nos ennemis politiques. Je suis véritablement sidérée de l’absence de l’extrême droite sur ces bancs : elle n’a même pas la décence de défendre ses opinions, pas plus que celle de défendre les institutions que ses représentants prétendent protéger chaque fois qu’ils se répandent. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Mmes Karine Lebon et Stella Dupont applaudissent également.)Nous, nous défendons la République et le principe d’égalité, inscrit dans notre droit dès 1792 en ce qui concerne le mariage républicain. Que des femmes et des hommes d’origines diverses s’aiment et s’unissent, c’est une belle chose pour notre République, une belle chose pour notre nation, car nous sommes aussi le fruit de ce métissage. Nous souhaitons le réaffirmer haut et fort, quand l’extrême droite, elle, est absente. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – Mme Stella Dupont applaudit également.) M. le président (RN). La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir le sous-amendement no 358. M. François Piquemal (LFI-NFP). Pour information, cette proposition de loi vise à permettre à l’officier d’état civil – au maire, au conseiller ou à la conseillère municipale – chargé d’enregistrer le mariage de faire part de ses suspicions de mariage blanc, sans avoir à indiquer quels sont les faits qui motivent son jugement.Rendez-vous compte de ce à quoi nous sommes en train d’échapper : imaginez qu’un ou une maire puisse s’ériger ainsi en juge ou en conseiller conjugal, qui saurait mieux que les autres si la communauté de vie est effective ! Et c’est M. Ciotti qui propose ce texte ? Lui, qui, en matière communauté de vie, a beaucoup à se reprocher : il a trahi Les Républicains, il leur a volé la maison. Souvenez-vous, c’était à quelques pas de l’Assemblée nationale : tel un forcené, il s’était retranché à l’étage, refusant de donner les clés. Voilà ce à quoi nous avons échappé ! M. François Piquemal (LFI-NFP). Je vous vois sourire, collègues, mais vous imaginez M. Ciotti donner des conseils de vie commune alors qu’il s’est livré à un obscur mariage blanc avec le Rassemblement national ? On a échappé à ça !Monsieur le président Chenu, monsieur le ministre Darmanin, monsieur le rapporteur Michoux, je vous dédie les quelques vers qui suivent.« Comme un fou va jeter à la merDes bouteilles vides et puis espèreQu’on pourra lire à traversSOS écrit avec de l’airPour te dire que je me sens seulJe dessine à l’encre vide un désert »Ces quelques lignes évoquent votre situation, vouée à se prolonger pendant plusieurs heures. Nous avons de l’empathie pour vous,… M. le président (RN). Merci de ce petit mot, monsieur Piquemal.La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir le sous-amendement no 385. M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP). Sur les bancs de l’extrême droite et de l’ultradroite, il ne reste plus personne pour voter sur tous ces sous-amendements. C’est donc vous, monsieur le président, que j’aimerais convaincre, puisque vous êtes le seul qui reste pour entendre nos arguments et exprimer votre suffrage. (M. le président sourit.) M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP). C’est vrai, M. Michoux est également présent. Je voudrais partager avec vous deux une ode à l’amour. Vous ne devez pas désespérer de l’amour, car vous aussi pouvez le rencontrer en la personne d’une étrangère ou d’un étranger ! M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP). Vous avez bien raison !Pour illustrer mon propos et attendrir votre cœur – je ne renonce pas à l’espoir de vous faire partager notre point de vue –, je vais vous lire quelques vers d’un poème de Louis Aragon intitulé « J’arrive où je suis étranger ». M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP). Eh bien si : Aragon !« Rien n’est précaire comme vivreRien comme être n’est passagerC’est un peu fondre pour le givreEt pour le vent être légerJ’arrive où je suis étrangerUn jour tu passes la frontièreD’où viens-tu mais où vas-tu doncDemain qu’importe et qu’importe hierLe cœur change avec le chardonTout est sans rime ni pardonPasse ton doigt là sur ta tempeTouche l’enfance de tes yeux »Nous aimerions vous voir revenir à cette innocence, à cette facilité d’aimer qu’ont les enfants, et que vous retrouviez l’âme qui vous permettra de comprendre qu’il faut pouvoir aimer les gens que l’on veut, d’où qu’ils viennent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) M. le président (RN). Ça va trop loin pour moi… (Sourires.)Monsieur Boyard, quelques mots d’amour pour soutenir le sous-amendement no 419 ? M. Louis Boyard (LFI-NFP). Immigration, islam, quartiers populaires sont autant de sujets dont le traitement, toujours profondément déconnecté de la réalité, stimule un imaginaire promu historiquement par l’extrême droite. Ainsi, s’agissant de l’immigration, on devrait trouver anormal que des titres de séjour qui devraient être renouvelés ne le soient pas, alors qu’il est question de gens qui perdent leur travail, leur logement, qui perdent tout en dépit des droits qui sont les leurs ! Quand on parle d’immigration, on doit parler de discrimination à l’embauche ou encore des situations néocoloniales qui suscitent les migrations.Mais on ne le fait jamais à la télévision car, pour maintenir la division dans le peuple, neuf milliardaires, qui possèdent 90 % des médias, stimulent cet imaginaire d’extrême droite, dont vous, macronistes, vous faites le relais. C’est le cas quand le ministre Darmanin parle d’ensauvagement et que toute l’extrême droite l’applaudit. (M. Thomas Portes applaudit.) C’est aussi le cas quand vous faites voter la loi « immigration » et que Marine Le Pen parle de victoire culturelle, idéologique pour l’extrême droite.Oui, de fait, vous portez une responsabilité dans tout cela : non seulement vous ne proposez pas les textes qui régleraient concrètement les problèmes de ces personnes qui ont des droits, qui sont des êtres humains – je tiens à le rappeler car cela ne semble pas être une évidence dans cette assemblée –, mais vous donnez en plus des points à des gens qui voudraient mener une politique consistant à trier les êtres humains en fonction des frontières derrière lesquelles ils sont nés, voire de leur couleur de peau ou de leur religion.Voilà pourquoi nous disons que vous, macronistes, êtes le principal relais de l’extrême droite dans la période que nous vivons. Sur ces bancs, qui résiste à cette proposition de loi raciste ? Et qui les a désertés ? Les députés d’extrême droite les ont désertés tandis que nous combattons et que vous intervenez, d’une certaine manière, pour les défendre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà pourquoi nous affirmons que cette période s’achèvera par un « eux contre nous ». Et heureusement que ce « nous » existe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. le président (RN). Vous brandissez le règlement, madame Dupont. Est-ce pour un rappel au règlement ? Mme Stella Dupont (NI). Je me fonde sur l’article 58, alinéa 5. On dénombre 400 mariages blancs sur les 200 000 mariages célébrés chaque année. Des OQTF sont délivrées à tour de bras à des étrangers intégrés, qui travaillent et sont installés régulièrement dans notre pays, en raison notamment de l’embolisation des services de préfecture, qui ne procèdent pas au renouvellement des titres. M. le président (RN). L’article 58, alinéa 5, n’a rien à voir avec tout cela… Mme Stella Dupont (NI). Laissez-moi conclure, monsieur le président : compte tenu de la grave atteinte aux droits humains que constituent ces faits, je demande une suspension de séance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) M. le président (RN). Vous n’avez pas de délégation, madame Dupont, puisque vous êtes une députée non inscrite. Toute demande de suspension de séance de votre part doit donc être soumise à un vote de l’Assemblée – c’est peut-être ce que vous souhaitiez demander, mais vous ne l’avez pas fait. Je ne suspendrai donc pas la séance, d’autant qu’il y a déjà eu de nombreuses suspensions ce matin. (Mme Stella Dupont brandit le règlement.) Je viens de vous donner la parole, madame Dupont, je ne le ferai pas une seconde fois.Mme Balage El Mariky brandit à son tour le règlement. Vous avez la parole, cher collègue. Mme Léa Balage El Mariky (ECOS). Par solidarité dans la lutte contre l’extrême droite, je me fais la porte-voix de notre collègue Stella Dupont. Puisqu’elle demandait une suspension de séance compte tenu des atteintes à la dignité et aux droits humains qu’elle évoquait, j’en demande une à mon tour – j’ai la délégation de la présidente de mon groupe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) M. le président (RN). Vous disposez bien de cette délégation, et c’est la deuxième demande de suspension formulée par le groupe Écologiste et social. La suspension est donc de droit. Suspension et reprise de la séance
M. le président (RN). La séance est suspendue pour une minute trente. (La séance, suspendue à douze heures cinquante et une, est reprise à douze heures cinquante-trois.)
M. le président (RN). La séance est reprise.La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir le sous-amendement no 449. Mme Élise Leboucher (LFI-NFP). Les personnes qui se succèdent dans les tribunes du public ne doivent guère comprendre nos débats : il s’agit d’une journée dite de niche, réservée au groupe UDR ; or, vous le voyez, les bancs de ce groupe sont complètement vides ! Nos collègues n’assument pas leur niche, ni leurs textes, puisqu’ils ne siègent pas pour les défendre.La démocratie est un très bel outil, censé protéger la République. Or le texte qui nous occupe, comme tous ceux qui ont été déposés dans cette niche, salit la République. Vous nous trouverez toujours en travers de votre route pour défendre la République et ses fondements ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP – Mme Karine Lebon applaudit également.) Nous le ferons tant que nous serons ici et nous n’avons pas à en rougir.Notre collègue Gabrielle Cathala a souligné tout à l’heure que le ministre présent au banc était pris dans la tourmente consécutive à l’affaire Lyhanna – des révélations ont eu lieu au sujet de rapports non diffusés, dont il avait connaissance. Je note aussi que la vice-présidente de la commission des lois qui supplée ce matin le président a été condamnée pour détournements de fonds de l’Assemblée nationale. Mme Élise Leboucher (LFI-NFP). C’est aussi cela que nous dénonçons pour protéger notre démocratie et notre belle République. Vous nous trouverez toujours sur votre chemin. Soyez assurés que nous continuerons de siéger jusqu’à minuit, s’il le faut ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) M. le président (RN). La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement no 479. M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Cette niche parlementaire démontre qu’il ne sert à rien de voter pour l’extrême droite. Voilà donc une journée réservée à un groupe politique qui décide d’inscrire à son ordre du jour un texte qui ne concerne absolument personne ! Il est question de 400 mariages dits blancs sur 250 000 célébrés en un an. Nous parlons donc d’un microthème, d’un micro-sujet. Et les membres de ce groupe sont tellement nuls qu’ils ont choisi un texte adopté par le Sénat, qu’ils ne peuvent pas retirer ! Si vous confiez le pouvoir à ces gens, vous vous apercevrez qu’ils ne savent même pas comment faire fonctionner nos institutions et que, s’ils y parviennent, ce sera pour faire des choses inutiles.Moi, je veux utiliser le temps parlementaire qu’ils nous offrent pour dire notre affection pour toutes les étrangères et tous les étrangers qui vivent dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils sont souvent humiliés, méprisés sur les plateaux télé, et par les gens qui nous font face dans l’hémicycle – enfin, habituellement, puisqu’ils ne sont pas présents en ce moment. Je veux dire merci aux travailleuses et aux travailleurs, aux descendants de celles et de ceux qui ont participé à libérer la France des nazis (Mêmes mouvements) – oui, beaucoup d’étrangers ont participé au débarquement en Provence.Je veux aussi emprunter les mots de mon camarade Nordine de Nanterre pour vous poser une question : vous nous parlez sans arrêt du droit du sang, mais quand nous parlerez-vous du droit du sang versé par les étrangers pour la France ? Quand regarderez-vous enfin dans les yeux notre peuple tel qu’il est, c’est-à-dire composé de 69 millions d’habitants, dont 6 millions d’étrangers ? Combien parmi nous, jusque dans cet hémicycle, ont un parent, un grand-parent, un arrière-grand-parent belge, italien, portugais, polonais, algérien, marocain, sénégalais, congolais ? Levons la main, collègues : nous sommes toutes et tous des… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.) M. le président (RN). La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir le sous-amendement no 510. M. Thomas Portes (LFI-NFP). Le moment que nous vivons est surréaliste. Nous en arrivons à la fin de la matinée d’une niche parlementaire qui n’en est pas une : au vu du nombre et de la nature des textes inscrits à l’ordre du jour par l’extrême droite, il s’agit plutôt d’une poubelle parlementaire ! Voilà des gens qui se livrent d’habitude sur ces bancs à la chasse à de prétendus faux arrêts maladie ou faux arrêts de travail, mais qui ne sont même pas capables de siéger dans l’hémicycle pour défendre leurs propres textes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Karine Lebon applaudit également.) C’est scandaleux.Oui, la Macronie porte une lourde responsabilité. Je n’oublie pas que le président de la République Emmanuel Macron a osé employer le terme « décivilisation », imposé dans le débat par Renaud Camus, le théoricien du « grand remplacement », la référence de tous les groupuscules terroristes d’extrême droite dans le monde !Peut-être les députés du Rassemblement national et de l’UDR suivent-ils l’exemple de leur chef, Jordan Bardella, qui a l’habitude de ne jamais siéger ! Peut-être qu’ils nous font une Bardella collective ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Karine Lebon applaudit également.) M. le président (RN). Je vous vois brandir le règlement, monsieur Christophle. Vous avez la parole. M. Paul Christophle (SOC). Je me réfère à l’article 58, alinéa 5, du règlement. Le temps est passé horriblement vite ce matin et je m’aperçois avec dépit que notre groupe n’a demandé qu’une seule suspension de séance ! Je vous demande de nous accorder une deuxième, qui est de droit – je crois bien disposer de la délégation du président de mon groupe. M. le président (RN). On me dit que vous ne disposez pas de cette délégation. De toute façon, il va être 13 heures. Je ne donnerai pas droit à votre demande, mais je lèverai la séance dès que le prochain sous-amendement aura été défendu.La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir le sous-amendement no 541. Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP). Franchement, je suis dépitée de voir à quel point la droite et l’extrême droite ont fait une hiérarchie dans l’abominable.Dans cette niche parlementaire, aucun des sujets majeurs de préoccupation des Françaises et des Français ne sera abordé. Ils se demandent comment ils vont se rafraîchir ; si leurs anciens, leurs aînés vont survivre à cette canicule ; ce qu’ils vont faire de leurs enfants alors que les écoles sont fermées et qu’eux-mêmes sont censés aller travailler, par une chaleur intenable. Ils se demandent aussi comment ils vont boucler leurs fins de mois et comment ils vont se soigner.C’est l’occasion pour moi de remercier et de féliciter tous ces médecins étrangers grâce à qui nos urgences fonctionnent aujourd’hui. (MM. Jean-François Coulomme et François Piquemal applaudissent.) Merci à elles et à eux ! Il faudra d’ailleurs penser – vous pourrez passer le mot à votre consœur ministre de la santé, monsieur le ministre – à revoir leur salaire puisque, sous le prétexte qu’ils sont étrangers, ils ont droit à un traitement de faveur : ils sont beaucoup moins bien payés que leurs homologues français, et c’est une honte ! (« Oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Comment va-t-on pouvoir passer le cap de cette canicule, protéger nos enfants et nos anciens ? Parmi tous ces sujets majeurs que j’ai évoqués, vous n’en avez pas choisi un seul. Vous préférez d’abord empêcher chaque année 400 couples de se marier en France. En fait, vous voulez empêcher tous les couples mixtes d’accéder au mariage en France, ce qui est totalement inconstitutionnel.En vertu de la Constitution, chacun de nous peut se marier. Personne ne peut entraver cette liberté, personne ne peut dire avec qui on a le droit de se marier. Voilà ce qui est important. Vous savez pertinemment que ce texte n’a aucune légitimité et qu’il tombera face au Conseil constitutionnel… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Quelques députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.) M. le président (RN). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (RN). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés ; Discussion de la proposition de résolution visant à refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation ; Discussion de la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours ; Discussion de la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels ; Discussion de la proposition de résolution sur la nécessité d’une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français ; Discussion de la proposition de loi visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association ; Discussion de la proposition de loi visant à prévenir les conflits d’intérêts dans les sociétés nationales de programme ; Discussion de la proposition de loi permettant d’assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés ; Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique ; Discussion de la proposition de loi visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail ; Discussion de la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra