Article 3
M. Serge Muller (RN). Je demande une suspension de séance, monsieur le président. Suspension et reprise de la séance
M. le président (RN). La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures quinze.)
M. le président (RN). La séance est reprise.Je mets aux voix l’amendement no 28. (Il est procédé au scrutin.)
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l’adoption 23 Contre 8 (L’amendement no 28 est adopté.)
M. le président (RN). Je mets aux voix l’article 3, tel qu’il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.)
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 44 Contre 1 (L’article 3, amendé, est adopté.)
Après l’article 3
M. le président (RN). La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 30, portant article additionnel après l’article 3. Mme Manon Meunier (LFI-NFP). Solidarité Paysans et d’autres organisations nous ont alertés sur les conflits d’intérêts qui peuvent exister entre les sentinelles et les agriculteurs. J’en profite d’ailleurs pour remercier cette association, qui travaille énormément dans les départements pour accompagner les agriculteurs et agricultrices dans la détresse. Elle doit bien souvent pallier les manques de l’État. Heureusement que ses bénévoles sont là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – M. le rapporteur applaudit également.)L’amendement tend à prévoir la remise d’un rapport visant à évaluer ces éventuels conflits d’intérêts. Malheureusement, le monde agricole n’est pas toujours simple et il arrive que les sentinelles aient une double casquette, jouant à la fois le rôle d’intermédiaire et de créancier. Cette position n’est pas propice à favoriser un bon accompagnement des agriculteurs. Il nous paraît donc pertinent de demander un rapport afin d’évaluer les risques et de légiférer en conséquence. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) (L’amendement no 30 est adopté.)
Article 3 bis
M. le président (RN). Sur les amendements nos 24, 25 et 26, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir l’amendement no 24. Mme Élise Leboucher (LFI-NFP). Permettez-moi de continuer la discussion avec Mme la ministre.Vous avez une maladie, vous, les ministres, c’est que vous faites semblant de comprendre ce qu’on dit. Je n’ai jamais dit que les subventions pour la psychiatrie avaient baissé ; j’ai juste dit que les efforts faits ne compensaient pas les années de sous-dotation et que les collectivités d’outre-mer étaient toujours en retard par rapport à celles de l’Hexagone, alors qu’elles concentrent des facteurs de risques multiples. C’est tout ce que j’ai dit. Merci de ne pas trahir nos propos. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Les agricultrices et agriculteurs en souffrance psychique ont parfois besoin d’être remplacés. Cependant, des craintes peuvent exister, notamment quant au coût de ce type de congé. Faciliter ces remplacements est un enjeu primordial pour les travailleuses et travailleurs afin de prévenir l’épuisement. Vous proposez de porter à 80 % le taux du crédit d’impôt au titre des dépenses engagées pour assurer un remplacement pour congé : pourquoi ne pas aller jusqu’au bout ? Ce service constitue un outil essentiel pour prévenir la souffrance et le risque suicidaire. Il doit être renforcé. Portons à 100 % le taux du crédit d’impôt. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Mme Stéphanie Rist. Avis défavorable. Nous partageons vos objectifs, mais l’article 67 de la loi de finances pour 2025 a déjà prorogé le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé des exploitants agricoles pour trois années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2027. (Il est procédé au scrutin.)
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 31 Contre 38 (L’amendement no 24 n’est pas adopté.)
M. le président (RN). La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 25. Mme Manon Meunier (LFI-NFP). Le remplacement est un véritable problème dans le monde agricole. Lorsqu’il s’agit de la santé mentale, c’est parfois même la racine de la souffrance. Réussir à se faire remplacer aujourd’hui dans le monde agricole, c’est vraiment le parcours du combattant, pour des raisons non seulement techniques mais aussi financières. L’amendement tend donc à donner la possibilité de bénéficier du crédit d’impôt au titre des dépenses engagées pour assurer un remplacement pour congé jusqu’à vingt-sept jours par an, contre dix-sept aujourd’hui. Cela permettrait de mieux accompagner financièrement les agriculteurs et agricultrices qui souhaitent prendre une pause tout en prévoyant un remplacement digne de ce nom. Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP). Je soutiens cet amendement, car les services de remplacement sont un outil essentiel pour prévenir la souffrance psychique des agriculteurs. J’ajoute qu’il faudrait aussi renforcer l’action de ces services pour le remplacement des femmes en congé maternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – M. le rapporteur applaudit également.) L’adoption de cet amendement leur enverrait un signal très fort. Je sais qu’il leur est compliqué de trouver des salariés, mais il convient de souligner l’importance de ces services. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) (Il est procédé au scrutin.)
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 31 Contre 18 (L’amendement no 25 est adopté.)
(L’article 3 bis, amendé, est adopté.)
Après l’article 3 bis
M. le président (RN). La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 26, portant article additionnel après l’article 3 bis et qui fait l’objet d’un sous-amendement, no 43. Mme Manon Meunier (LFI-NFP). Dans la continuité des amendements précédents, il est proposé de porter de 80 % à 100 % le taux du crédit d’impôt au titre des dépenses engagées pour assurer un remplacement. L’objectif est, par une meilleure prise en charge, de faciliter l’accès au remplacement des agriculteurs et agricultrices. M. le président (RN). La parole est à M. Serge Muller, pour soutenir le sous-amendement no 43. M. Serge Muller (RN). Je pensais que mon sous-amendement avait été déclaré irrecevable, mais je vois que non. Il vise à faire passer de dix-sept à vingt-quatre jours par an le nombre de jours de remplacement ouvrant droit au crédit d’impôt pour les agriculteurs et agricultrices en difficulté, soit l’équivalent de deux jours par mois. Cela me paraît être un bon compromis entre ce qui existe actuellement et ce qui est proposé dans l’amendement no 26. M. le président (RN). Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et sur le sous-amendement ? M. Arnaud Simion (SOC). Avis favorable sur l’amendement no 26 et défavorable sur le sous-amendement no 43. Plusieurs députés du groupe RN. Pourquoi ?
Plusieurs députés du groupe RN. Oh ! Un peu de respect !
Mme Sandra Regol (ECOS). Vous hurlez sur tout le monde et vous demandez du respect ? M. le président (RN). Un peu de silence, s’il vous plaît. C’est moi qui gère ces problèmes.Quel est l’avis du gouvernement ? M. le président (RN). Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 11, par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés ; sur l’amendement no 15, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. (Le sous-amendement no 43 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 34 Contre 41 (L’amendement no 26 n’est pas adopté.)
Article 3 ter
(L’article 3 ter est adopté.)
Après l’article 3 ter
M. le président (RN). Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l’article 3 ter.La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l’amendement no 11. M. Nicolas Dragon (RN). Je sais ce que l’on pourrait nous répondre : des rapports sur le mal-être agricole, il y en a déjà. C’est vrai, les rapports Damaisin, Cabanel-Férat, la feuille de route gouvernementale de 2021 ou encore le rapport de l’Igas ont permis de mieux comprendre les mécanismes de la détresse agricole. Ils aboutissent tous au même constat : cette détresse est multifactorielle. Les difficultés économiques, l’isolement, la charge de travail ainsi que les contraintes administratives et réglementaires figurent parmi les facteurs régulièrement évoqués par les exploitants agricoles.L’amendement ne demande pas un rapport général supplémentaire sur le mal-être agricole. Il vise à apprécier l’impact réel, notamment psychologique, que certains contrôles administratifs ou environnementaux peuvent avoir sur des exploitants déjà fragilisés. Il ne s’agit pas, évidemment, de remettre en cause des contrôles quand ils sont nécessaires ; la question est simplement de savoir comment les rendre plus compréhensibles, plus proportionnés et mieux acceptés lorsqu’ils interviennent dans des contextes humains parfois difficiles.Dans l’évaluation de son contrat d’objectifs et de performance pour 2020-2025, l’OFB reconnaît lui-même l’existence de tensions persistantes autour de certains contrôles. Il recommande davantage de pédagogie, une meilleure harmonisation des pratiques ainsi qu’un renforcement de l’accompagnement des exploitants. Autrement dit, il s’agit de savoir non plus si le problème existe, mais comment améliorer les pratiques lorsque cela est nécessaire – mais pour améliorer, encore faut-il disposer d’éléments de mesure objectifs.C’est précisément ce que nous demandons par cet amendement. À travers lui, nous cherchons non pas à rouvrir le débat, mais à donner aux pouvoirs publics les outils nécessaires pour mettre en œuvre les améliorations que plusieurs rapports recommandent déjà. Dans un texte consacré à la santé mentale des agriculteurs, cette démarche de prévention et d’évaluation me paraît pleinement légitime. M. le président (RN). Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes Ensemble pour la République et Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ? M. Arnaud Simion (SOC). Vous avez deux mantras : après la suppression de l’ARS,… M. Arnaud Simion (SOC). …voici maintenant la lutte contre l’OFB. Vous ciblez l’OFB comme s’il avait une part de responsabilité dans la détresse des agricultrices et agriculteurs ! M. Arnaud Simion (SOC). Cela ne me semble ni juste ni pertinent.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. (Il est procédé au scrutin.)
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 23 Contre 51 (L’amendement no 11 n’est pas adopté.)
M. le président (RN). L’amendement no 15 de Mme Lisette Pollet est défendu.Quel est l’avis de la commission ? (Il est procédé au scrutin.)
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 24 Contre 48 (L’amendement no 15 n’est pas adopté.)
Article 4
(L’article 4 est adopté.)
M. le président (RN). Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi. Explications de vote
M. le président (RN). Dans les explications de vote, la parole est à Mme Chantal Jourdan. Mme Chantal Jourdan (SOC) (SOC). Nous arrivons à la fin de l’examen de la proposition de loi de notre collègue Arnaud Simion. C’est le premier texte sur le sujet qui est étudié à l’Assemblée nationale depuis que la santé mentale a été déclarée grande cause nationale. Il met en valeur le rôle des sentinelles, ces bénévoles – il faut le rappeler – engagés au service des agriculteurs. Par leur remarquable action citoyenne, ils participent à la construction de cette culture de la santé mentale que nous appelons de nos vœux. Leur rôle d’orientation est donc très important. J’espère que l’on pourra continuer sur cette lancée en développant notamment les premiers secours en santé mentale, dans tous les milieux, en particulier auprès des jeunes.Comme Mme Leboucher et M. le rapporteur, je regrette que M. Neuder n’ait pas pu soutenir son amendement, qui aurait permis de renforcer l’articulation et la coordination de l’accès aux soins – puis à la psychiatrie, si nécessaire. J’espère que ce problème pourra être réglé.La santé mentale est vraiment l’affaire de tous et j’espère que des moyens seront rapidement mobilisés pour financer à la fois les mesures annoncées récemment et celles contenues dans cette proposition de loi. J’espère que nous poursuivrons ce travail et que les propositions qui ont été faites par de nombreuses organisations seront prises en compte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) M. Serge Muller (RN) (RN). Nous sommes appelés à nous prononcer sur une proposition de loi essentielle pour le monde agricole et, plus largement, pour la société tout entière. Les agriculteurs jouent un rôle fondamental. Ils assurent notre souveraineté alimentaire, entretiennent nos territoires et contribuent à la vitalité de nos campagnes. Pourtant, ils sont confrontés à de nombreuses difficultés : pression économique, aléas climatiques, surcharge administrative, isolement social et incertitude permanente quant à l’avenir de leur exploitation. Ces contraintes ont des conséquences dramatiques sur leur santé mentale. Les situations de détresse psychologique, d’épuisement professionnel et de risque suicidaire touchent trop souvent le monde agricole. Derrière chaque chiffre se trouvent des femmes et des hommes qui souffrent en silence.Cette proposition de loi apporte des réponses concrètes ; elle vise à renforcer la prévention, à améliorer l’accès aux dispositifs d’accompagnement psychologique, à développer les cellules d’écoute et de soutien et à mieux former les acteurs de terrain à la détection des situations de détresse. Voter ce texte, c’est reconnaître que la santé mentale est une composante essentielle de la santé. C’est affirmer que ceux qui nourrissent la nation ne doivent jamais être laissés seuls face à leurs difficultés. C’est également envoyer un message de solidarité et de reconnaissance à l’ensemble du monde agricole.Pour toutes ces raisons, le groupe Rassemblement national votera en faveur de cette proposition de loi. J’invite l’ensemble des collègues à faire de même et je pense que le vote sera unanime. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR) (EPR). Ces dernières semaines, nous avons travaillé sur plusieurs textes relatifs aux agriculteurs ; c’est une bonne chose, car leurs besoins sont nombreux et leurs attentes importantes.Cette proposition de loi, déposée par Arnaud Simion, traite de la santé mentale, grande cause nationale depuis deux ans, question de santé publique pour les jeunes, les moins jeunes et certaines professions plus particulièrement exposées, comme celle des agriculteurs. Comme pour toute autre personne, l’important, c’est le dépistage précoce, la bonne orientation et la prise en charge dans un parcours gradué, avec un professionnel adapté et une coordination des structures dans un circuit commun et continu. La MSA a mis en place de nombreux dispositifs grâce à son maillage territorial et à son travail de proximité. Mais l’important, c’est d’« aller vers », d’aller vers les agriculteurs qui sont souvent peu demandeurs, ou tardivement demandeurs. Cette proposition de loi s’impose donc aussi en complément de ce qui a déjà été fait.Ce texte est important pour venir en aide aux agriculteurs et les accompagner dans ces périodes difficiles et compliquées. Merci d’avoir mis ce thème à l’ordre du jour. Le groupe Renaissance votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Chantal Jourdan applaudit également.) Mme Manon Meunier (LFI-NFP) (LFI-NFP). Je commencerai par remercier M. le rapporteur d’avoir mis ce texte important à l’ordre du jour. Nous le soutiendrons évidemment, car il améliore les dispositifs existants pour protéger la santé mentale des agriculteurs et des agricultrices. Après l’énorme séquence qu’a constitué l’examen du projet de loi d’urgence agricole, nous devons nous demander ce qui, structurellement et de manière systémique, fait que cette profession est si largement concernée par le suicide. Derrière ces suicides, il y a des problèmes d’endettement ; il y a aussi la disparition des agriculteurs et des agricultrices, qui accroît la solitude de ceux qui restent. Parce que les réseaux se détricotent, ces derniers sont de plus en plus contraints de faire face seuls aux difficultés du métier.Tout cela, c’est la conséquence directe d’années et d’années de politiques qui ont conduit à la déconstruction de notre système agricole français ; de politiques qui font qu’il y a de moins en moins de travailleurs et de travailleuses de la terre ; de politiques qui, au nom de la compétitivité, ont toujours visé l’agrandissement et l’industrialisation des fermes. Tout cela impose malheureusement l’introduction de mesures visant à protéger la santé mentale des agriculteurs et des agricultrices.Tout cela pèse sur les installations et les transmissions. Combien de témoignages d’agriculteurs et d’agricultrices avons-nous entendus, qui nous disent que leur situation est tellement dure que jamais ils ne diraient à leurs enfants de reprendre leur ferme ? Ils les encouragent même à ne pas le faire. Ce sont ces questions plus systémiques que nous devons nous poser, afin d’aider le monde agricole à retrouver de la force et du nombre. Cela passe par davantage de protection : c’est l’objet du texte que nous nous apprêtons à voter, mais il faut, beaucoup plus largement, protéger notre système économique et agricole. Cela suppose la fin du libre-échange, mais aussi de reconsidérer notre souveraineté alimentaire, au sens premier et noble du terme, comme la priorité.Enfin, la question de la santé mentale et de la psychiatrie mérite elle aussi d’être abordée d’un point de vue systémique. Là encore, il s’agit d’abord d’un problème budgétaire. La psychiatrie connaît des défaillances majeures, liées à un manque structurel de financement et à un désinvestissement dans nos hôpitaux, qui pèse sur les personnes qui travaillent dans ces structures. Il est heureux que des propositions de loi comme celle-ci pallient certains problèmes, mais il faudrait aussi, au moment de l’examen des projets de loi de finances, sur lesquels nous sommes souvent privés de vote du fait du 49.3, aller au-delà des mots et des engagements, aligner les actes et les lignes budgétaires, pour restaurer la psychiatrie et ses services en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe Ecos. – Mme Chantal Jourdan applaudit également.) Vote sur l’ensemble
M. le président (RN). Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 76 Contre 0 (La proposition de loi est adoptée.)
M. Arnaud Simion (SOC). Merci à toutes et à tous d’avoir été présents cet après-midi et d’avoir proposé des amendements pour améliorer ce texte, où que vous siégiez dans cet hémicycle.Il était important pour moi, l’urbain de Colomiers, de défendre cette proposition de loi. Je l’ai fait avec humilité et engagement. J’ai une pensée pour Laurent, que j’ai rencontré dans la circonscription où j’ai été élu et dont le frère agriculteur s’est suicidé. J’ai construit, avec Laurent et sa famille, une belle relation de proximité, dont je suis très fier. J’ai une pensée émue pour Édouard Bergeon, qui a éclairé les Françaises et les Français, en 2019, avec son film Au nom de la terre. J’ai également une pensée pour Jérôme Bayle, agriculteur en Haute-Garonne. J’ai une pensée, enfin, pour Camille Beaurain qui, avec Antoine Jeandey, a écrit le magnifique livre Tu m’as laissée en vie, l’histoire d’une jeune femme de 24 ans, dont le mari, Augustin, vient de se suicider dans leur ferme. C’est à elle, à eux, que je pense en cet instant d’unanimité, qui ne rejaillit pas sur moi mais sur la cause que nous servons. Merci beaucoup à toutes et à tous. (Applaudissements sur de très nombreux bancs.) Suspension et reprise de la séance
M. le président (RN). La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quarante, est reprise à dix-sept heures quarante-cinq.)
Discussion d’une proposition de résolution
M. le président (RN). L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (no 1769). Discussion générale
M. le président (RN). Dans la discussion générale, la parole est à M. Éric Pauget. M. Éric Pauget (DR). La route est devenue le miroir violent de notre société. La violence qu’elle engendre reste un fléau qui touche très largement les Français.Le président Jacques Chirac a élevé la sécurité routière au rang de cause nationale. Son initiative a contribué à infléchir la courbe de la mortalité routière, en divisant par deux en dix ans le nombre de tués.Hélas, depuis 2013, la tendance est repartie à la hausse. Aujourd’hui, les drames de la route font 550 victimes par jour, une toutes les trois minutes. Comment accepter un tel bilan ?Ce ne sont pas des faits divers : ce sont de vrais faits de société, que nous devons évaluer et qui exigent des pouvoirs publics qu’ils lui accordent une très forte priorité. La sécurité routière n’est pas une option. Le permis de conduire doit se transformer en devoir de bien se conduire. S’il est une cause qui doit nous rassembler, c’est bien celle-là !Cette proposition de résolution, déposée au titre de l’article 34-1 de la Constitution, visant à évaluer le coût réel et sociétal de l’insécurité routière, que je présente avec le groupe Droite républicaine, n’appartient à personne. Son sujet appartient à chacun d’entre nous et à tous les Français : il n’a pas de couleur politique.Auteur de cette proposition, je rappelle, à l’avant-veille des grands départs en vacances, que selon la sécurité routière, août 2025 fut le mois d’août le plus meurtrier en France métropolitaine depuis quatorze ans, avec une augmentation de 23 % par rapport à août 2024.Inacceptable, les 3 300 tués en 2025, inacceptable, les 16 400 blessés graves !Alors que notre pays rejoint le peloton de queue des pays européens aux résultats les plus mauvais, ces drames nous obligent, nous poussent et doivent pousser les pouvoirs publics à agir et à en prendre la pleine mesure de la question, humainement et en termes de coût pour la société. Le coût de ces accidents doit inclure également l’impact négatif et traumatisant sur les familles et leurs proches, que l’on appelle les victimes par ricochet et dont la vie a basculé, s’est brisée.Selon la Ligue contre la violence routière, que je salue, le nombre total réel de victimes serait à multiplier par dix par rapport aux statistiques officielles. En se fondant sur des études de l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) et en prenant également en compte les familles des auteurs des collisions mortelles ou avec blessures graves, la Ligue estime que leur nombre se situe entre sept et dix par victime directe.Nous pouvons dès lors avancer, par déduction, que le fléau de l’insécurité sur nos routes doit être considéré au vrai niveau de ses enjeux : près de 200 000 victimes par an, 200 000 vies brisées à cause des drames de la route – tous évitables. Ces victimes mobilisent les finances des dispositifs de solidarité qui doivent accompagner les blessures, les traumatismes, la rééducation, voire le chômage, et épauler les aidants. Je tiens à rendre hommage au dévouement remarquable de ces derniers et à saluer le courage des patients, malgré les douleurs, les blessures et les handicaps.Prenons pleinement conscience de ces 2 millions de victimes par décennie – dans l’état actuel de l’accidentalité, désespérément stable depuis dix ans – et rappelons que les jeunes sont les premières victimes évitables, avec 500 tués par an dans la tranche des 18-24 ans, de ce phénomène.Le coût humain et le coût financier sont lourds pour des malheurs et des souffrances, j’y insiste, complètement évitables. Le principe du « consentement à payer » et une certaine résignation ne peuvent être la boussole de l’action publique.Les experts de l’accidentalité nous disent que le coût de ce véritable bilan de guerre peut être évalué à plus de 100 milliards d’euros par an, 100 milliards qui n’intègrent même pas le coût induit par les covictimes indirectes, lequel fait pourtant l’objet d’une estimation par l’université Gustave-Eiffel et l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). En incluant ce coût induit, le coût sociétal total est plutôt de l’ordre de plusieurs centaines de milliards par an, dont même un faible pourcentage pourrait contribuer au redressement des finances du pays. Si le nombre de victimes de la route était divisé par deux en deux ans – et non en dix ans comme l’État s’y est engagé –, l’impact direct sur le déficit public et notre système de santé serait considérable. Bien entendu, 10 % de coûts évités entraîneraient une baisse de dépenses pour la sphère publique, mais une diminution de 50 % des accidents de la route se traduirait par une économie d’au moins 5 milliards d’euros par an jusqu’en 2029.Nous le voyons, le coût pour la société des accidents de la route et des souffrances qu’il provoque est d’une telle ampleur qu’une action résolue pour réduire ces accidents aura immanquablement un effet d’allégement de charges pour l’État qui contribuera significativement à un plan d’économies par ailleurs indispensable.Une telle action mobiliserait essentiellement les acteurs privés et leur financement. Le levier d’économies est puissant, aussi bien pour la sécurité sociale que pour le budget de l’État et pour celui des collectivités territoriales, d’autant que le potentiel de baisse rapide est considérable.Pour conclure, il est indispensable que le Gouvernement s’empare véritablement de ce sujet, comme l’y invite la présente proposition de résolution, sans perdre de vue, bien évidemment, la dimension humaine qui doit rester première et fondamentale. Il est indispensable qu’il mette en œuvre un plan d’action en se fondant sur une connaissance précise de l’accidentalité routière, afin de faire de la lutte contre le fléau des violences routières une très forte priorité sécuritaire et financière qui doit s’inviter dans le débat présidentiel. M. Éric Pauget (DR). Le sujet est consensuel. Je vous demande, pour les victimes, pour leurs familles, d’adopter comme le feront les députés du groupe Droite républicaine cette proposition de résolution qui doit éclairer le débat public. La fatalité ne peut pas être un prétexte à l’immobilisme… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.) Mme Catherine Hervieu (ECOS). Dans les années 1970, celles de l’explosion de l’usage de la voiture, la France enregistrait plus de 16 000 morts par an dans des accidents de la route. Ce chiffre dramatique, auquel s’ajoutaient des dizaines de milliers de blessés, a suscité une forte mobilisation des pouvoirs publics qui a contribué à la diminution conséquente de la mortalité routière.Mais après plusieurs décennies de forte baisse, la sécurité routière en France est dans une phase de stagnation. Actuellement, le nombre annuel de morts sur la route se situe entre 3 000 et 3 500, celui des blessés graves à 16 000 environ. Et, depuis 2023, le nombre de blessés et de morts sur la route augmente à nouveau. Dans le détail, en 2025, 61 % des décès ont eu lieu hors agglomération, 31 % en agglomération et 8 % sur autoroute. Les jeunes adultes de 18 à 24 ans restent la tranche d’âge la plus exposée, avec plus de 500 décès par an. Les personnes de 75 ans et plus constituent le second groupe le plus à risque.Le texte dont nous débattons recommande au gouvernement de conduire une étude approfondie, chiffrée et rigoureuse sur le coût total réel des accidents de la route en France, en intégrant tous les aspects économiques, sociaux et sanitaires afférents.Disons-le d’emblée : nous ne partageons pas nécessairement toutes les formulations de l’exposé des motifs. Le sujet n’est en effet abordé que dans une approche strictement comptable et les causes des accidents de la route ne sont pas exposées. Certaines références avancées peuvent également susciter des interrogations, comme l’idée que la « baisse très significative du nombre de victimes de la route d’ici 2029 pourrait accompagner utilement la trajectoire de baisse du déficit de l’État sous les 3 % en 2029 ».Reste que ce qui nous est soumis aujourd’hui constitue un dispositif mesuré, raisonnable et utile : mieux connaître pour mieux agir.Car derrière les statistiques, il y a une réalité que chacun connaît. Chaque année, des milliers de nos concitoyens perdent la vie sur les routes françaises et des dizaines de milliers d’autres sont blessés. Ces accidents ont évidemment un coût pour le système de santé, les finances publiques, les entreprises et la société dans son ensemble. Mais ces accidents représentent avant tout des trajectoires de vie brisées. Évaluer leurs conséquences ne signifie pas réduire les victimes à des chiffres. Se donner les moyens de comprendre pleinement l’ampleur du phénomène nous permettra d’orienter plus efficacement les politiques publiques de prévention.Cette démarche est d’autant plus nécessaire que l’insécurité routière ne touche pas tout le monde de la même manière. Les ménages les plus modestes sont souvent davantage exposés aux risques. Ils disposent plus fréquemment de véhicules anciens, moins équipés en dispositifs de sécurité. Ils résident parfois dans des territoires où l’absence d’alternatives à la voiture rend celle-ci indispensable. Ils occupent plus souvent des emplois impliquant des horaires décalés, des trajets de nuit ou de longues distances domicile-travail. Notre dépendance collective à la voiture, du fait de l’organisation structurelle de notre société autour de sa possession et son usage, engendre des inégalités sociales.L’évaluation proposée par ce texte doit être un outil au service de la prévention.Prévenir, c’est d’abord poursuivre les efforts de sécurisation des infrastructures, renforcer les politiques de lutte contre l’alcool au volant et les comportements dangereux comme la conduite sous emprise de stupéfiants et de médicaments, et assumer le débat sur la réduction des vitesses lorsque celle-ci permet de sauver des vies.Mais prévenir, c’est aussi regarder plus largement notre modèle de mobilité. La voiture individuelle demeure aujourd’hui le mode de transport le plus accidentogène. Elle est également l’un des plus coûteux, l’un des plus exigeants en infrastructures publiques et l’un des plus polluants pour notre environnement.Toutefois, réduire notre dépendance à la voiture ne signifie pas culpabiliser celles et ceux qui n’ont souvent pas d’autre choix. Cela engage surtout à développer des solutions alternatives : les transports collectifs, le ferroviaire, les mobilités actives, les aménagements cyclables sécurisés. Cela engage également à modifier en profondeur la vision de l’aménagement du territoire, dont l’organisation actuelle repose essentiellement sur le recours à l’autosolisme.Nous devons donc apporter des solutions de proximité et structurelles d’aménagement et d’accès aux différents services, permettant à chacun de se déplacer autrement lorsqu’il le souhaite. Chaque déplacement effectué dans des conditions plus sûres est une victoire pour la santé publique, pour le pouvoir d’achat, pour l’environnement et, bien sûr, pour la sécurité routière. La prévention doit toujours primer la réparation, et, parce que chaque vie sauvée justifie pleinement l’effort de connaissance demandé ici, nous soutenons le dispositif de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Mme Félicie Gérard (HOR). Il est des sujets qui ne devraient jamais devenir des habitudes. L’insécurité routière en fait partie. Avec plus de 3 000 personnes tuées en 2024 sur les routes de France métropolitaine et près de 16 000 blessés graves, nous parlons de drames qui frappent chaque jour des familles, dans toutes nos circonscriptions, sans distinction d’âge ni de territoire.Ce qui doit nous alerter, c’est que la situation ne s’améliore plus. Depuis trois ans, la mortalité routière stagne autour de 3 200 décès par an. Nous nous étions pourtant collectivement engagés à réduire de moitié le nombre de tués sur la décennie 2020-2030. À ce rythme, l’objectif s’éloigne.Cette stagnation touche d’abord les plus jeunes : nos concitoyens de 18 à 24 ans présentent un risque deux fois supérieur à la moyenne. C’est une génération entière que nous laissons trop exposée.Au nom du groupe Horizons & indépendants, je salue la démarche de notre collègue Éric Pauget, dont la proposition de résolution a le mérite de remettre le sujet au centre du débat et de rappeler une vérité que nous avons parfois tendance à oublier : l’insécurité routière n’est pas seulement un drame humain, c’est aussi une charge considérable pour le pays. Le coût total des accidents de la route a été évalué pour l’année 2024 à 104 milliards d’euros, soit près de 4 points de produit intérieur brut. Derrière ce montant, des soins, des arrêts de travail, des pensions d’invalidité pèsent directement sur l’assurance maladie, sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), sur l’ensemble de nos régimes de protection sociale.Ces 104 milliards ne correspondent pas à une estimation, que nous attendons encore : c’est le chiffre publié dans le bilan de l’accidentalité routière. Chaque année, ce rapport détaille le coût de la mortalité, celui des blessés graves, des blessés légers, des dégâts matériels, en s’appuyant sur une méthodologie reconnue, développée avec l’université Gustave-Eiffel, qui place la France parmi les pays les plus avancés en matière d’évaluation économique et sociale de l’insécurité routière. Autrement dit, s’agissant du cœur de la demande formulée par cette proposition de résolution, l’administration a déjà largement répondu. Faut-il cependant écarter le texte ? Nous ne le pensons pas, c’est pourquoi nous le soutiendrons.En effet, si sérieuse soit-elle, l’évaluation existante peut être améliorée. Par exemple, elle ne nous dit pas encore comment ce coût se répartit précisément entre l’État, la sécurité sociale, les collectivités et les acteurs privés ; elle mesure mal les coûts indirects, ceux qui se prolongent des années après l’accident ; elle ne nous renseigne pas suffisamment sur le rendement de nos politiques de prévention. Or, dans la période budgétaire que nous traversons, chaque euro public doit être dépensé là où il produit le plus de résultats. Trop souvent, en matière de sécurité routière, les décisions sont prises sans que nous sachions vraiment ce que rapporte chaque dispositif, s’agissant de vies sauvées comme de charges évitées.Mieux connaître le coût réel des accidents, dans toutes ses dimensions, revient à se donner les moyens de concentrer nos crédits sur ce qui marche, de renoncer à ce qui ne fonctionne pas ; il y a là une sorte de cercle vertueux que nous devons assumer pleinement. La prévention routière constitue l’un des investissements publics les plus rentables, humainement comme financièrement. Réduire de manière significative le nombre de victimes, c’est sauver des vies, alléger des souffrances, mais aussi dégager des marges en vue de financer d’autres priorités. L’humain et l’efficacité de la dépense publique vont ici dans le même sens ; c’est pourquoi, je le répète, le groupe Horizons & indépendants votera pour cette proposition de résolution. Mme Louise Morel (DEM). Nous sommes réunis afin de débattre d’un sujet d’une importance capitale : la violence routière, qui continue d’endeuiller nos familles, de peser lourdement sur notre société. Derrière chaque chiffre, chaque statistique que nous consultons, il y a des vies brisées, des destins bouleversés. C’est à ces victimes, directes et indirectes, que je pense à l’instant où nous abordons l’examen de cette proposition de résolution.L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière nous rappelle une dure réalité : l’insécurité routière tue – chaque année 3 500 décès, mais aussi 16 000 blessés graves, dont 3 500 resteront durablement handicapés. Les jeunes de 18 à 24 ans sont malheureusement surreprésentés : près de 500 par an perdent la vie sur nos routes. Ce triste bilan fait de l’accidentalité routière la première cause de mortalité évitable dans cette tranche d’âge, constat inacceptable qui exige de notre part une mobilisation absolue. De surcroît, comme l’a très justement souligné Éric Pauget, nous devons considérer les covictimes. Chaque année encore, au-delà des personnes directement impliquées, près de 200 000 conjoints, enfants ou parents subissent l’onde de choc d’un accident de la route, ce qui les confronte bien souvent à leurs propres traumatismes, à la dépression.Cette proposition de résolution a le mérite d’aborder l’insécurité routière dans sa globalité, de s’attarder sur sa réalité sociétale tout en abordant son impact tangible sur les finances publiques. Elle préconise avec justesse une étude gouvernementale approfondie et chiffrée du coût total des accidents de la route en France, intégrant toutes les dimensions économiques, sociales, sanitaires qui en découlent. Le groupe Les Démocrates soutient sans équivoque cette démarche. La violence routière constitue un enjeu majeur de santé publique, je dirais même de santé sociétale, qui transcende nos habituels clivages politiques. La valeur d’une vie humaine reste incommensurable ; en outre, il est de notre devoir de mesurer l’impact de ce fléau dans l’ensemble de la société. Les accidents de la route exercent sur nos services publics une pression importante : dépenses de santé, secours en urgence, prise en charge du handicap, autant de coûts qu’il conviendrait d’identifier précisément.Mieux comprendre les conséquences de l’insécurité routière permettra non seulement d’affiner nos politiques publiques, mais de les rendre plus efficaces et d’améliorer la prévention. Je tiens toutefois à souligner que nous ne partons pas d’une feuille blanche. Des efforts ont été faits ; répondant à une question écrite de l’auteur de cette proposition de résolution, le ministère de l’intérieur estimait le coût de l’insécurité routière à 104 milliards d’euros pour l’année 2024, soit 3,6 % du PIB. Les données existent ; elles gagneraient sans doute à être consolidées, détaillées, davantage partagées.C’est pourquoi, je le répète, notre groupe apporte un soutien total à cette initiative. Pour l’équilibre de nos comptes publics, la performance de nos services, avant tout pour la protection et la vie de nos concitoyens, nous voterons avec conviction en faveur de cette proposition de résolution. (M. Vincent Caure applaudit.) M. Pierre Meurin (RN). En guise d’introduction, je tiens à saluer les associations de victimes et les associations de lutte contre la violence routière, dont les représentants assistent à ce débat depuis les tribunes du public. Leur combat est absolument salutaire pour la société.Comme nos collègues l’ont rappelé, la violence routière fait chaque année 3 000 à 3 500 morts, 16 000 blessés graves, 3 500 handicapés à vie, 200 000 victimes indirectes. Plus personne ne conteste le fait que ce phénomène de société doit être pris à bras-le-corps. Je salue donc à mon tour l’initiative d’Éric Pauget, très engagé en faveur de la sécurité routière : nous lui devons la loi du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier. Cela dit, s’il est très sympathique que nous adoptions à l’unanimité, comme ce sera certainement le cas de celle-ci, des propositions de résolution – c’est-à-dire des déclarations d’intention qui ont du sens –, nous aimerions qu’elles soient suivies d’actes, de réponses gouvernementales.Les pouvoirs publics doivent avoir des gestes forts, agir enfin contre le fléau de la violence routière. Beaucoup d’actions ont été menées ces trente dernières années ; les chiffres forment désormais un plateau – ils tendent à stagner. Il faudrait pour les faire baisser, je le répète, un nouvel acte fort, d’autant que l’insécurité routière représente dans nos finances publiques un coût considérable : 38 milliards, 46 milliards, 103 milliards d’euros, selon les estimations. Le volet répressif – l’essentiel des politiques de sécurité routière, qui se concentrent à juste titre sur l’alcool et les excès de vitesse – est largement documenté ; peut-être la plus-value de mon propos réside-t-elle dans le fait de suggérer au gouvernement quelques autres pistes, notamment l’amélioration des infrastructures routières, de leur entretien.Dans notre pays, un tiers des accidents mortels comptent parmi leurs facteurs la mauvaise qualité de ces infrastructures. Pourquoi ne pas envisager un New Deal de la route où, si l’on retient l’estimation d’un coût de 103 milliards d’euros, leur rénovation serait financée par la diminution même de la mortalité, des accidents ? Par ailleurs, en matière de délinquance routière, il importe d’agir contre la grande délinquance : la drogue fait 500 morts par an ! (Mme Béatrice Roullaud applaudit.) Nous devons améliorer les dispositifs de dépistage destinés à nos forces de l’ordre et surtout faire en sorte que les sanctions tombent fermement. Le protoxyde d’azote, dont l’usage est en expansion, serait responsable de 450 accidents par an, selon l’association 40 millions d’automobilistes.Encore une fois, ces fléaux doivent être pris à bras-le-corps par le gouvernement. Amélioration de la qualité des infrastructures routières, répression bien plus résolue de la grande délinquance routière, telles sont les deux pistes que je vous propose de suivre. Bien qu’une offensive médiatique tente ces derniers jours d’établir un lien de causalité entre la hausse de la mortalité routière et la fin des retraits de points en cas d’excès de vitesse inférieur à 5 kilomètres par heure, j’ai tendance à penser que, sur nos routes, ce ne sont pas tellement les petits excès de vitesse qui tuent. Aucune causalité n’a été démontrée en la matière, alors même que 60 % des amendes concernent des infractions pour lesquelles le retrait ne dépasse pas 1 point.Quant au volet éducatif, dont l’importance est telle que nous pourrions en parler des heures durant, je tiens à saluer les auto-écoles de proximité, qui font un travail remarquable. Bref, le groupe Rassemblement national soutiendra avec force cette proposition de résolution, dès lors qu’elle sera suivie d’actes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) M. Vincent Caure (EPR). En 2025, 3 515 Françaises et Français sont morts sur nos routes – un chiffre malheureusement toujours en hausse, de 2,4 %. La mortalité routière stagne : cela fait maintenant trois ans qu’elle ne baisse plus. Derrière ce bilan, il y a 3 515 familles dévastées et une question qui s’impose : sans évaluation consolidée, incontestable, du coût réel de cette violence, comment piloter sérieusement nos politiques de prévention routière ?Les travaux les plus récents, conduits par l’ONISR dans le cadre du projet de recherche européen Valor, évaluent ce coût à 83,4 milliards d’euros en 2024, soit 2,8 % du PIB ; en y intégrant tous les coûts annexes administratifs, médicaux, les pertes de production, l’estimation atteint le chiffre pharaonique de 104 milliards, soit 3,6 % du PIB. En proportion de la richesse nationale, c’est davantage que notre propre objectif de retour du déficit public sous les 3 % du PIB à l’horizon 2029 !Trois constats structurent notre analyse. Le premier est humain, démographique : en 2024, selon le bilan définitif de l’ONISR, plus de 230 000 personnes ont été blessées sur les routes de France, dont environ 16 000 gravement. Les jeunes adultes demeurent bien sûr les premières victimes évitables : cette même année, 531 personnes de 18 à 24 ans ont perdu la vie, ce qui représente un risque d’accident mortel deux fois supérieur à la moyenne nationale.Le deuxième est budgétaire : aucun document comptable de synthèse ne retrace le coût de l’insécurité routière pour les finances publiques. Celui-ci se diffuse entre le programme 207 de la mission Sécurités, le compte d’affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers, les régimes obligatoires de sécurité sociale, etc. Cette dispersion rend impossible une appréciation rigoureuse du rendement de notre politique de prévention renforcée ; elle empêche, en somme, de savoir si nous investissons avec justesse, si nous investissons bien.Le troisième constat est européen : la France s’est engagée à réduire de moitié, durant la décennie 2020-2030, le nombre de tués et de blessés graves. En raison de la stagnation que nous observons depuis trois ans, cet objectif exigerait désormais près de 11 % de baisse annuelle.Sans indicateurs consolidés et partagés entre tous les acteurs concernés – État, collectivités, assurance maladie –, aucun pilotage crédible n’est possible.C’est précisément à cette triple lacune que répond la proposition de notre collègue Éric Pauget. On ne crée pas une nouvelle instance, on ne duplique pas des travaux existants, notamment ceux menés par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière ou par le projet de recherche européen Valor.La présente résolution recommande au gouvernement de mandater une étude chiffrée approfondie, et par conséquent indiscutable, intégrant l’ensemble des dimensions que j’évoquais – économique, sociale, sanitaire et psychologique – de l’insécurité routière. En 2026, on ne peut pas dire à cette tribune que les petits excès de vitesse ne tuent pas. Une telle évaluation consolidée permettrait enfin d’apprécier le rendement réel de chaque euro que la nation investit dans la prévention routière, et de mieux arbitrer nos politiques publiques avec la rigueur qu’impose l’état de nos finances publiques.Ce n’est ni de la surenchère répressive, ni de la démagogie, ni une posture symbolique ; c’est simplement une exigence que nous devons à nos concitoyens, ainsi qu’au travail et à l’engagement de toutes les associations qui luttent pour la prévention et la sécurité routières.L’inscription de ce texte à l’ordre du jour de la semaine transpartisane constitue en elle-même un signal fort. Soixante et onze cosignataires issus de sept groupes parlementaires ont été réunis par notre collègue Éric Pauget – signe que la sécurité routière transcende largement les clivages habituels. C’est dans cet esprit que l’ancienne députée Anne Brugnera et moi-même avions défendu la proposition de loi instituant le délit d’homicide routier, une mesure attendue de longue date par les familles des victimes, la Ligue contre la violence routière et l’association Antoine Alléno.Pour ces raisons, le groupe Ensemble pour la République votera bien sûr pour cette proposition de résolution. (Mmes Sophie Panonacle et Louise Morel ainsi que MM. Éric Pauget et Bertrand Sorre applaudissent.) M. Pierre Pribetich (SOC). Nous examinons une proposition de résolution qui prétend contribuer à la lutte contre l’insécurité routière en demandant une évaluation plus précise de son coût sociétal et de son impact sur les finances publiques.Permettez-moi de le dire clairement : nous passons complètement à côté du sujet. Le problème n’est pas que nous ignorions le poids de la violence routière dans nos dépenses publiques ; le problème, c’est que nous connaissons déjà l’ampleur du drame et que nous n’agissons pas avec une force et une détermination suffisantes pour l’empêcher.Les chiffres sont connus ; ils ont été cités et ils sont terribles : 3 513 victimes en 2025, 236 000 blessés dont 16 000 blessés graves. Derrière eux, nous le savons, se trouvent des vies brisées, des familles endeuillées, des enfants qui grandissent sans parents, des blessés et des handicapés qui porteront toute leur vie les séquelles d’un accident.Certes, mesurer les conséquences économiques de l’insécurité routière est utile. Mais la présente résolution se contente de proposer une étude financière, comme si le problème ne résidait pas dans les drames humains eux-mêmes, mais dans le fait de ne pas savoir combien ils coûtent à la collectivité ! Comme si la souffrance des familles, des victimes, des blessés et des covictimes pouvait se résumer à l’impact budgétaire sur le déficit public !Pour le groupe Socialistes et apparentés, la sécurité routière est d’abord une question de justice sociale, de santé publique et d’égalité territoriale. Elle ne peut se résumer à une ligne comptable. Elle exige une véritable stratégie nationale de prévention, de protection et d’actions concrètes à mettre en place pour réduire les accidents de la route.Nous devons d’abord investir massivement dans des infrastructures plus sûres, à l’instar de la Suède. Trop souvent, les usagers les plus vulnérables paient le prix de nos retards : piétons, cyclistes, personnes âgées, personnes en situation de handicap ou conducteurs de deux-roues. La sécurité routière du XXIe siècle passe par des routes intelligentes et pensées pour tous les usagers, et non uniquement pour les automobilistes.Nous devons naturellement renforcer l’éducation et la prévention. Aucune technologie ne remplacera jamais totalement la responsabilité humaine. Mais nous devons aussi regarder vers l’avenir car de nouveaux outils existent pour sauver des vies. Les technologies de détection des risques des véhicules connectés ouvrent des perspectives considérables. Grâce à des capteurs, des radars, des caméras intelligentes et grâce à l’intelligence artificielle, les véhicules peuvent désormais détecter un obstacle, repérer un cycliste dans un angle mort, identifier un piéton qui traverse ou anticiper un risque de collision avant même que le conducteur ne l’ait perçu. Ce sont les routes intelligentes.Demain, les véhicules communiqueront davantage entre eux, mais aussi avec les infrastructures routières et les services de gestion du trafic – encore faut-il en disposer. Lorsqu’un danger apparaîtra sur la chaussée, l’information pourra être transmise instantanément aux autres usagers. Voilà une véritable vision de la prévention et de la sécurité routières ! Cette capacité d’anticipation constitue une révolution silencieuse : la révolution de la route sûre.Nous ne devons toutefois pas laisser ces innovations devenir un privilège réservé à ceux qui ont les moyens de s’équiper. Pour nous, socialistes, le progrès technologique n’a de sens que lorsqu’il protège tout le monde et réduit les inégalités.L’État est donc au pied du mur. Il doit accompagner cette transition, soutenir l’innovation, garantir la protection des données personnelles et veiller à ce que ces outils bénéficient à l’ensemble de nos concitoyens ; je pense aussi aux zones rurales, aux territoires ultramarins, à tous ces territoires oubliés par la sécurité routière.Voilà ce que devrait être notre priorité collective, ce qui n’est malheureusement pas le cas. Nous voterons donc contre cette résolution, car nous souhaitons agir réellement sur la sécurité routière, loin des simples discours. (M. Romain Eskenazi applaudit.) M. le président (RN). La discussion générale est close.Sur l’ensemble de la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur. M. Jean-Didier Berger. Monsieur le député Pauget, je salue votre travail, vous qui êtes à l’origine de cette proposition de résolution. Manifestement, cette dernière fait la quasi-unanimité sur les bancs de cette assemblée, pourtant si diverse dans ses opinions. Lorsqu’on rassemble autant, c’est qu’on touche à l’essentiel.L’enjeu de la sécurité routière concerne des centaines de milliers de familles, directement ou indirectement. Les chiffres ont été brillamment rappelés par les différents orateurs. Ces proportions sont malheureusement en augmentation pour l’année 2025, et cette tendance n’est pas nouvelle. Certains chiffres, que vous avez rappelés, nous ramènent au niveau de 2019, marquant un bond en arrière. Parfois même, sur certains des mois les plus redoutables, nous reculons de quatorze ans.À l’approche de l’été, une période qui sera décisive dans notre stratégie de lutte contre la violence et l’insécurité routières, cette situation nous place devant nos responsabilités pour améliorer la protection de nos compatriotes.Bien sûr, les victimes ont des visages différents. Une victime sur deux est directement exposée en raison de son mode de circulation : piétons, cyclistes, utilisateurs de trottinettes et conducteurs de deux-roues motorisés. La jeunesse de notre pays est elle aussi particulièrement touchée, car sujette à des comportements à risque : le téléphone au volant, la vitesse excessive ou la conduite sous l’emprise d’alcool, de drogue, parfois de protoxyde d’azote, dont la consommation évolue de façon préoccupante. J’y reviendrai.S’y ajoutent les nouveaux défis lancés sur les réseaux sociaux, qui incitent à des comportements inacceptables visant à impressionner les uns et les autres : traverser des ronds-points, adopter des conduites excessives ou atteindre des vitesses débridées. On passe alors d’une prétendue démonstration de force à des drames qui impliquent non seulement ceux qui s’y livrent, mais aussi des victimes totalement innocentes, dont les vies basculent.Dans ce contexte, le gouvernement n’est pas resté sans agir. Certains d’entre vous ont rappelé l’importance d’investir dans les infrastructures routières, à l’instar de M. Meurin. Néanmoins, vous avez tous l’occasion de parcourir d’autres réseaux routiers en Europe et dans le monde, et de constater l’excellence du réseau routier français à bien des égards. Même si l’on peut toujours mieux faire – et je ne vois aucun inconvénient à ce qu’une partie des économies générées puisse accélérer la maintenance et l’utilisation optimale des moyens alloués à nos infrastructures –, il faut être lucide : les comportements restent le premier levier de prévention.Vous le savez, le gouvernement a déposé le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, dit Rispost. Je le dis en présence de Vincent Caure, corapporteur du texte aux côtés de Xavier Albertini.Ce texte propose d’agir très puissamment sur plusieurs sujets évoqués par M. Meurin, parmi lesquels le protoxyde d’azote. Actuellement, nous demandons aux forces de sécurité intérieure de lutter contre un phénomène pour lequel les délits ne sont pas caractérisés. Avec le ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, nous proposons de créer trois délits : le délit de conduite sous emprise ; le délit d’inhalation ; le délit de transport de quantités anormales au regard des utilisations légales existantes.Nous proposons également de porter l’amende forfaitaire délictuelle pour consommation de stupéfiants de 200 à 500 euros. J’ajoute, et cela ne vous a certainement pas échappé, que nous vous proposerons d’adopter une peine complémentaire permettant au juge de prononcer le retrait du permis de conduire, y compris pour ceux qui auraient consommé des stupéfiants en dehors de l’utilisation de leur véhicule. Un consommateur régulier qui prend le volant est un danger pour nos compatriotes. M. Jean-Didier Berger. Ce projet de loi comporte également des mesures contre les rodéos motorisés, prévoyant des peines aggravées, une amende forfaitaire délictuelle portée à 800 euros et des possibilités renforcées de saisie et de destruction des matériels.Je vous sais particulièrement sensibles aux questions de sécurité et de prévention routières : je suis certain que vous saurez vous emparer de ces propositions pour les faire adopter et convaincre l’ensemble de vos collègues.Par ailleurs, ma collègue Marie-Pierre Vedrenne a lancé une campagne de prévention routière, notamment contre l’usage du protoxyde d’azote. Cette campagne choc a su faire réfléchir beaucoup de celles et ceux qui l’ont vue, et je vous encourage à en faire la promotion.Au-delà de ces mesures, nous devons avoir une vision beaucoup plus large, à 360 degrés ; une vision qui nous permette de prendre pleinement en compte les ravages humains. Je rejoins ainsi celles et ceux qui ont affirmé que notre premier objectif était de réduire le malheur et de préserver les vies brisées ; c’est là l’objectif du gouvernement comme de cette assemblée.Toutefois, il faut avoir la lucidité de regarder les chiffres : le coût de l’insécurité routière est estimé à 83 milliards d’euros, voire à 104 milliards. Ces ordres de grandeur, qui peuvent donner le vertige, ont besoin d’être étayés, appuyés et approfondis. C’est tout l’objet de cette proposition de résolution, sur laquelle, je le dis d’emblée, le gouvernement émettra un avis favorable.Si les travaux de l’université Gustave-Eiffel et le projet de recherche Valor ont dressé les grandes lignes, nous avons besoin d’une étude chiffrée indiscutable et approfondie, et de disposer d’une vision, je l’ai dit, à 360 degrés de l’ensemble des dimensions humaines, économiques, sociales, sanitaires et psychologiques. L’État est évidemment le mieux placé pour engager une telle étude, en associant tous les acteurs : l’État, les collectivités, les forces de sécurité intérieure, les forces de secours, les hôpitaux, les médecins de ville, les associations, que je remercie pour le travail engagé, ainsi que les acteurs de l’éducation et de la prévention, en particulier les auto-écoles, dont l’engagement a été salué, et l’éducation nationale, qui joue un rôle important en matière de prévention routière, partout sur le territoire.Si nous voulons bien agir, il faut savoir mesurer vrai et se dire la vérité et toute la vérité sur ce qui est en jeu. On dit souvent, pour paraphraser Albert Camus, que « Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde ». Bien mesurer, c’est faire en sorte d’être capable d’agir plus efficacement en matière de politique publique de prévention routière. Je suis sûr que vous partagez l’état d’esprit du gouvernement : mieux mesurer pour mieux comprendre, mieux comprendre pour mieux agir, mieux agir pour mieux protéger. La route, qui est un outil de liberté, permettant à nos compatriotes de se déplacer vite et bien, doit être aussi et surtout un lieu de vie et de sécurité ; il s’agit d’assurer l’égalité de nos compatriotes en tous points du territoire, en métropole et en outre-mer, quelles que soient leurs conditions sociales et leurs origines. Vote sur la proposition de résolution
M. le président (RN). Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de résolution. (Il est procédé au scrutin.)
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 23 Nombre de suffrages exprimés 23 Majorité absolue 12 Pour l’adoption 13 Contre 10 (La proposition de résolution est adoptée.)
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (RN). Prochaine séance, mardi 9 juin, à quinze heures : Questions au gouvernement ; Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune ; Discussion du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 ; Discussion du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025. La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures trente-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra