« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2025 -2026 · 17e législature · compte rendu complet
Séance du 6 mai 2026 (2e séance)
Présidence de M. Christophe Blanchet
Suspension et reprise de la séance
M. Julien Rancoule (RN). J’aborde un sujet qui n’est pas du tout évoqué dans le rapport annexé alors qu’il mérite d’y figurer : celui de la réserve industrielle de défense. Dans notre rapport visionnaire – soyons modestes ! (Sourires) –, Vincent Bru et moi-même avions proposé la création de cette réserve à l’hiver 2023. Cette création a été inscrite dans la LPM 2023 puis s’est concrétisée quelques mois après, en octobre 2023. Il faut savoir souligner les réalisations, c’est pourquoi je salue le lancement de la réserve industrielle à cette date !
M. Julien Rancoule (RN). Toutefois, la suite sera moins agréable à entendre : en mai 2025, j’ai demandé à connaître le nombre des réservistes, étant observé que l’objectif annoncé était celui d’un effectif de 3 000 en 2030. La réponse de votre ministère, datée du 11 novembre 2025, faisait état d’une vingtaine de réservistes, plus de deux ans après le lancement de la réserve.Pour éviter d’être ridicules auprès de nos adversaires dans les prochaines années et pour atteindre l’objectif, fixé dans la loi, de 3 000 réservistes en 2030, est-il possible de viser un effectif de 2 000 réservistes en 2028 – ce qui est un minimum ? On ne peut pas se contenter d’attendre en restant sur le chiffre, assez grotesque, de vingt réservistes au niveau national : pourquoi pas trois boîtes de munitions, tant qu’on y est ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Jean-Louis Thiériot (DR). Vos rapporteurs, modestes députés, resteront très humbles devant le visionnaire que vous êtes. (Sourires.) Ils vous diront simplement que cette réserve industrielle a démarré très récemment, en 2024 : laissons un peu de temps au temps pour qu’elle se développe.Par ailleurs, à quoi correspond le chiffre de 2 000 réservistes que vous proposez ? Faisons d’abord une étude d’impact. L’amendement est satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.
Mme Catherine Vautrin. Sur le fond, je suis parfaitement d’accord avec vous, monsieur le député. J’accepte d’autant plus volontiers le satisfecit que je ne suis pour rien dans la création de cette réserve, n’étant pas chargée de ce ministère à l’époque.
M. Julien Rancoule (RN). Aujourd’hui, vous êtes la ministre des armées !
Mme Catherine Vautrin. Vous avez raison de dire que les objectifs n’ont pas été atteints, raison pour laquelle, à mon arrivée, j’ai rencontré toutes les organisations professionnelles – patronales et syndicales – pour leur demander où elles en étaient. Il en est ressorti, notamment, qu’un accord de longue date existe avec une organisation patronale, tandis qu’une autre n’en connaissait pas le principe et n’adhérait pas à cette démarche. Désormais, nous avons une nouvelle voie d’entrée.Parallèlement à cela, de plus en plus de personnes s’engagent dans la réserve au sein de nos neuf maîtres d’œuvre industriels (MOI), c’est-à-dire des grandes entreprises. Lorsque j’ai interrogé récemment une entreprise sur le nombre de ses réservistes, elle m’a dit qu’il avait augmenté et qu’elle en avait déjà trente, ce qui signifie que le chiffre de vingt est faux. (M. Julien Rancoule fait un signe de dénégation en montrant un courrier.) Je ne doute pas de votre bonne foi et, en tout état de cause, je reconnais que je ne suis pas en mesure pour le moment de vous fournir la réponse que vous attendez : je vous en donne le point et je m’engage à ce qu’un suivi soit mis en œuvre au sein de mes services, afin que le ministère soit capable de fournir des chiffres plus précis.
M. Julien Rancoule (RN). Monsieur le rapporteur, je n’ai pas sorti le chiffre de 2 000 réservistes de nulle part ! L’objectif est d’atteindre 3 000 réservistes pour 2030, sachant que la réserve a été lancée en 2024. Il n’est pas nécessaire d’être mathématicien pour comprendre que, lorsque les deux tiers du délai sont écoulés, on devrait avoir atteint deux tiers de l’objectif, soit 2 000 réservistes. Voilà le calcul !Madame la ministre, je n’ai pas inventé le chiffre de vingt réservistes : il figure au Journal officiel dans une réponse de votre ministère, signée par l’actuel premier ministre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). La montée en puissance d’un dispositif ne se réalise pas forcément de manière homogène et on peut imaginer qu’elle s’accélère vers la fin, mais, sans rentrer dans ce détail, il faut aussi s’interroger : si, après deux ans, une idée n’a pas trouvé sa réalisation concrète, c’est peut-être qu’elle n’était pas bonne ! C’est une option. Ce n’est pas parce que le gouvernement a choisi de vous suivre que vous aviez raison tous les deux : peut-être était-ce juste une mauvaise idée ? Je penche en faveur de cette hypothèse, car la multiplication des dispositifs de type réserve ou service national ne fait qu’augmenter les coûts de coordination. Multiplier les dispositifs et les niveaux de décision n’est pas forcément efficace in fine.Pour notre part, dans une vision un peu plus massive de ce qu’il faut faire, nous proposons une conscription citoyenne. La conscription permet de mobiliser rapidement de très vastes pans de la société et de satisfaire les besoins en ressources humaines spécifiques. Ce serait plus efficace et on n’aurait pas besoin de courir après quelques dizaines de réservistes.Enfin, dernier point, je salue l’honnêteté du ministère des armées, qui a répondu précisément à la question posée alors même que le chiffre fourni n’était pas à son avantage.
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 335.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 45 Contre 89
(L’amendement no 335 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Michel Criaud, pour soutenir l’amendement no 555.
M. Michel Criaud (HOR). Les drones intercepteurs constituent une catégorie particulière de munitions téléopérées (MTO), en ce qu’ils sont conçus pour être engagés de manière consommable afin de neutraliser une menace adverse, notamment aérienne ou drone. À ce titre, ils participent pleinement de l’effort de reconstitution et de modernisation des stocks de munitions, identifié comme une priorité structurante dans la perspective de conflits de haute intensité.Le présent amendement vise à clarifier le périmètre des MTO, en y intégrant explicitement les drones intercepteurs. Cette précision est de nature à sécuriser l’interprétation du rapport annexé, à assurer une meilleure lisibilité des orientations capacitaires inscrites dans la LPM actualisée et à garantir la prise en compte de ces systèmes dans la planification, l’effort budgétaire et la structuration de la BITD.
M. Yannick Chenevard (EPR). La catégorie des munitions téléopérées se distingue de celle des drones intercepteurs. Par principe, ces derniers ne portent pas de charges et sont parfois conçus pour revenir, alors que la MTO, elle, porte une charge et, par principe, ne revient pas – si elle revient, c’est qu’il y a un problème… Globalement, la distinction est très nette.Je profite de cet amendement pour rappeler qu’avec l’ajout de 8,5 milliards pour les munitions, l’actualisation de la LPM porte à 24,5 milliards d’euros le budget total alloué à cette catégorie. Si l’on rapporte ce chiffre aux 32,3 milliards du budget des armées de 2017, on perçoit l’importance accordée aux munitions dans cette LPM. Avis défavorable.
Mme Catherine Vautrin. Je comprends ce que vous voulez faire. Cependant, nous traitons ici des drones intercepteurs, des capacités toutes armées et des systèmes de lutte antidrones. Si on devait le spécifier, ce serait à la deuxième ligne du tableau, page 76, plutôt qu’ici. Je vous demande donc de retirer votre amendement.
(L’amendement no 555 est retiré.)
M. le président (DEM). La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 31 rectifié.
Mme Anne-Laure Blin (DR). Il fait suite au rapport sur l’arme du génie que Catherine Hervieu et moi-même avons remis et qui fut amplement discuté en commission. La capacité à saturer le terrain et à freiner une avancée blindée adverse repose sur la disponibilité de stocks de mines massifs et immédiatement mobilisables. Or les prélèvements effectués sur nos propres inventaires pour soutenir nos partenaires et leur attrition prévisible en cas de conflit majeur imposent un effort de reconstitution urgent. Il ne s’agit pas de maintenir un stock de gestion, mais de constituer un véritable stock de guerre.Bien matérialiser les besoins capacitaires de nos armées et, singulièrement, de notre arme du génie, participe de notre débat, même si je sais que MM. les rapporteurs réserveront sans doute une réponse défavorable à cet amendement capacitaire, tout comme je sais, madame la ministre, combien les efforts sont importants pour ce stock.
M. Jean-Louis Thiériot (DR). Vos deux corapporteurs aimeraient vous donner un avis favorable : nous sommes tous convaincus ici que les nouvelles conditions de la conflictualité appellent à réaliser un effort particulier en faveur du génie, trop longtemps négligé, et, naturellement, en faveur des mines antichar, outil majeur de contre-mobilité. Avec notre collègue Catherine Hervieu, vous avez rendu un rapport de très grande qualité qui le souligne.Le problème est que nous travaillons à enveloppe constante. Augmenter ce poste de 100 % ou 400 % signifierait prendre l’argent sur un autre poste. À regret, vos corapporteurs rendront un avis défavorable, étant précisé que ce même argument financier – nous ne savons pas où prendre l’argent – sera opposé à d’autres demandes capacitaires.
Mme Catherine Vautrin. Nous avons déjà eu ce débat. Si vous avez raison de rappeler tant le travail du génie que les moyens dont il a besoin, nous travaillons à enveloppe fermée, comme M. le rapporteur l’a dit très justement. Augmenter ici, c’est enlever ailleurs…
Mme Mathilde Feld (LFI-NFP). Il faut aller chercher l’argent ailleurs !
Mme Catherine Vautrin. Cependant, l’amendement no 247, que nous examinerons prochainement, nous donnera l’occasion de montrer notre attachement au génie et notre volonté de faire un effort en sa faveur. Je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.
M. le président (DEM). Votre amendement est-il maintenu, madame Blin ?
Mme Anne-Laure Blin (DR). Je fais confiance à Mme la ministre et je retire mon amendement, monsieur le président.
(L’amendement no 31 rectifié est retiré.)
M. le président (DEM). Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 694, par le groupe Écologiste et Social ; et sur l’amendement no 131, par le groupe Rassemblement national.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 694.
Mme Catherine Hervieu (ECOS). Je souhaite moi aussi insister sur les besoins capacitaires du génie, car, sans lui, nous ne pourrons pas faire face aux menaces. Le rapport que nous avons remis avec Mme Blin a montré qu’il ne suffisait pas de constater ces manquements, mais qu’il fallait envoyer un signe fort. Aujourd’hui, les forces du génie ont besoin de munitions pour leurs entraînements, et elles en auront peut-être besoin dans le futur. Nous ne le souhaitons évidemment pas, mais nous devons nous tenir prêts. Cette préparation passe par l’entraînement, pour lequel il faut davantage de munitions. C’est pourquoi je vous invite à adopter mon amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je reviendrai également sur l’amendement de Mme Blin, qui portait sur le même sujet que celui de Mme Hervieu car il est issu de leurs travaux communs.J’appelle l’attention de nos collègues sur un point : ces amendements révèlent combien il est préjudiciable que les données sur les stocks soient confidentielles. Nos collègues ne peuvent en être tenues pour responsables, mais nous nous retrouvons à devoir légiférer à l’aveugle. Mme Blin a été assez hardie pour proposer d’augmenter de 200 % le stock de mines antichar.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). …ou plus pragmatique, si vous voulez, en proposant une augmentation de 25 %. Nous ne sommes pas en mesure de connaître le volume existant des munitions, et par suite nous ne pouvons apprécier les besoins exacts. Dans ces circonstances, notre travail ne peut être complètement sérieux, ni crédible. Le Parlement ne peut véritablement connaître les sujets sur lesquels il est appelé à se prononcer ; notre assoupissement devant cette situation m’inquiète profondément.Nous nous abstiendrons : le principe de l’amendement nous semble bon, mais nous ne disposons d’aucune information nous permettant de nous en assurer. J’entends nos collègues rapporteurs reconnaître que les besoins existent, mais sans pouvoir en préciser l’ampleur.
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 694.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 18 Contre 86
(L’amendement no 694 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Arnaud Saint-Martin, pour soutenir l’amendement no 174 rectifié.
M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). Par cet amendement, nous souhaitons définir une doctrine, une idéologie – il faut bien qu’un groupe parlementaire en déploie une sur le spatial ! Encore aujourd’hui, nous sommes les seuls à en proposer une. Je vous recommande à ce titre la lecture de la contre-stratégie spatiale publiée par l’Institut La Boétie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous proposons que l’actualisation explicite les besoins et les objectifs de la France dans ce domaine.Comme un peu de politique et de technique ne fait pas de mal avant de légiférer, car ces informations nous permettent de décider en connaissance de cause, voici quelques éléments de fond, exposés brièvement : la France est une grande nation spatiale indépendante et elle doit le rester. Elle dispose de dotations suffisantes pour assurer une maîtrise complète de tous les segments – connectivité, exploration, observation de la Terre, suivi du dérèglement climatique, défense, dissuasion de demain. Elle a cependant perdu sa place de première contributrice à l’Agence spatiale européenne (ESA), a privatisé son lanceur et s’enlise dans des collaborations qui la desservent. Elle investit trop peu, et mal. Elle a ainsi enjoint à son fer de lance, le Centre national d’études spatiales (Cnes), de baisser la voilure. Les coupes budgétaires, 2 millions par an jusqu’en 2028, mettent en péril la capacité du Cnes à assurer ses missions et sèment le désarroi au sein de l’organisation.Il faut agir à contre-courant de cette tendance afin que la France conserve un accès pleinement souverain à l’espace et développe des technologies souveraines et innovantes, comme l’avion spatial, qui correspondent aux besoins de la population et œuvrent pour le progrès.La France doit s’inscrire dans la longue tradition qui est la sienne en agissant en faveur du multilatéralisme. Elle doit mener une diplomatie non alignée, en rappelant les usages pacifiques de l’espace et son statut de patrimoine commun de l’humanité.Enfin, notre pays doit insister au sein des instances internationales sur la nécessité de démilitariser et dénoncer les tendances mortifères de l’arsenalisation, que nous rappelons constamment.À l’heure de l’inflation dans le déploiement des capacités en orbite basse circumterrestre et de la guerre des fréquences, la France doit redoubler d’efforts pour voir advenir une régulation forte du spatial et du trafic.Cet amendement sert à fixer une doctrine ; il est consensuel et j’imagine que vous allez l’adopter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Yannick Chenevard (EPR). Nous avons en effet besoin d’une doctrine, mais nous en avons déjà une – la stratégie spatiale de défense (SSD) a été publiée en décembre 2019 et a été complétée par une stratégie nationale spatiale pour les années 2025-2040. Ces stratégies confirment l’importance du spatial pour la France. La LPM prévoit d’y consacrer 10 milliards d’euros, notamment 3,9 milliards d’euros supplémentaires pour l’actualisation, le sujet qui nous occupe présentement. L’amendement est donc satisfait ; avis défavorable.
Mme Catherine Vautrin. J’entends l’appel que constitue cet amendement. Je vous répondrai sur le volet défense : il y a quelques mois, le président de la République a présenté à Toulouse la stratégie spatiale française. C’est la raison pour laquelle je donnerai un avis défavorable.
M. le président (DEM). La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.
M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). Je ne suis pas parfaitement convaincu par vos réponses. En novembre, le président de la République a certes présenté la stratégie spatiale lors d’un événement organisé par le commandement de l’espace (CDE) mais devant un aréopage de spécialistes et d’experts, et non aux parlementaires ! Cette stratégie n’a jamais fait l’objet d’une discussion particulière en commission de la défense, ce qui est regrettable. Nous légiférons presque à l’aveugle ! Pour combler cette lacune, nous proposons une doctrine. Un débat parlementaire sur ce segment est absolument nécessaire. Nous défendrons donc une série d’amendements sur le sujet. Quoi qu’il en soit, nous devrons avoir une vraie discussion sur les décisions prises dans le huis clos de l’Élysée ou du SGDSN. Cette question doit être repolitisée, et c’est le moment opportun pour le faire. J’espère que nous pourrons continuer cette discussion.
(L’amendement no 174 rectifié n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement no 131.
M. Frank Giletti (RN). Nous prenons un peu de hauteur, direction l’espace ! La série d’amendements que je défendrai n’a qu’un objectif : éviter les ruptures capacitaires. Selon un vieil adage que tous les militaires connaissent, qui tient les hauts tient les bas. Cela s’applique aussi à l’espace. Nous dépendons de l’espace pour certaines informations – données électromagnétiques, images – et pour une partie des communications. Grâce à nos satellites Syracuse, nous disposons de moyens de communication sécurisés, résilients et robustes. Ils sont nécessaires au développement dans les prochaines années du cloud de combat que nous appelons de nos vœux.La LPM 2019-2025 prévoyait le lancement de trois satellites Syracuse 4. Malheureusement, la LPM 2024-2030 a entériné l’abandon du troisième satellite. En 2023, on m’avait rétorqué qu’Iris2 – infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite – prendrait le relais des Syracuse en LEO, c’est-à-dire en orbite de basse altitude. Cela aurait permis de disposer de moyens de communication redondants et plus fiables. Je reviendrai plus tard sur les déboires d’Iris2. Nous avons été visionnaires : la mise en orbite d’un troisième satellite Syracuse 4 pour assurer nos communications était pertinente. C’est le sens de cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Yannick Chenevard (EPR). La LPM 2024-2030 acte en effet l’abandon du troisième satellite de la constellation Syracuse IV. L’idée était en effet de le remplacer par Iris2. Le projet a pris du retard – nous reviendrons sûrement sur ce point avec vous tout à l’heure. En attendant, nous utiliserons Eutelsat. Rappelons qu’Eutelsat dispose de 600 satellites en orbite basse et de trente satellites géostationnaires. Nos capacités de communication seront préservées, mais le retard du projet Iris2 est indéniable.Avis défavorable.
Mme Catherine Vautrin. Pour compléter ce que vient de dire le rapporteur, j’ajouterai que la démarche retenue par le ministère consiste à soutenir Eutelsat et à déployer massivement des terminaux. Nos capacités doivent être consolidées à travers l’hybridation des moyens de communication spatiaux. Pour ce faire, nous pouvons compter sur les capacités actuelles de la constellation Syracuse et nous concentrer plus particulièrement sur les constellations en orbite basse, notamment pour le combat collaboratif. C’est l’élément à retenir : il n’existe pas de risque capacitaire.
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Lors de la LPM 2024-2030, nous avions tiré la sonnette d’alarme en déposant des amendements pour éviter l’abandon du lancement de Syracuse-4C. Le gouvernement et la majorité en ont décidé autrement. Aujourd’hui, force est de constater qu’ils avaient tort, car le projet Iris2 prend du retard. Il ne parviendra peut-être même pas à son terme, puisque les Allemands sont en train de développer leur propre constellation avec Elon Musk et Starlink – bel exemple de souveraineté européenne ! La solution Eutelsat est en cours de développement et loin d’être déployée. Ce programme a également pris du retard. Compter sur le déploiement rapide d’Eutelsat relève donc du pari, alors que le lancement de Syracuse-4C est une solution plus tangible. Ce satellite sera de toute façon utile, car les satellites géostationnaires sont complémentaires des satellites d’orbite basse : ils ne correspondent pas exactement aux mêmes utilisations.Nous ne voterons pas cet amendement, car il ne modifie pas le bon passage : il faut acter le retard d’Iris2 avant d’appeler de ses vœux un troisième satellite Syracuse 4. Nous vous invitons à adopter notre amendement no 175, similaire mais mieux positionné.
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 131.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 39 Contre 70
(L’amendement no 131 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Arnaud Saint-Martin, pour soutenir l’amendement no 176.
M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). Il s’agit d’un amendement d’appel, afin de garantir la mise en service de la constellation Iris2 – j’enfonce le clou ! Nous avions défendu un amendement similaire l’année dernière, qui avait été adopté. Le programme Iris2 s’enlise, quand bien même les choses progressent à Bruxelles. Nombreuses sont les incertitudes en matière de financement, de gouvernance, de partage des tâches entre les différents industriels et même d’identification des communautés d’utilisateurs. Il s’agit pourtant d’une solution essentielle pour assurer la connectivité et disposer de communications sécurisées.Ce projet n’est pas simplement en retard ; il est en péril. Comme l’a dit le député Lachaud, un de ses contributeurs, l’Allemagne, développe sa propre constellation de type Starlink, qui sera déployée par Rheinmetall, OHB et Airbus. Ce programme dispose de financements très importants, atteignant 10 milliards d’euros.Eux avancent très vite, très fort. Quant aux premiers services d’Iris2, ils devaient être initialement fournis fin 2024 pour être pleinement opérationnels en 2027, quand Thierry Breton était commissaire chargé du programme, mais il est désormais prévu que le programme ne sera pleinement opérationnel qu’en 2030, et encore est-ce l’espérance la plus optimiste. Je ne reviens pas sur Syracuse 4C. En attendant, Starlink se déploie massivement, y compris dans des services publics – Air France, France TV, peut-être bientôt la SNCF –, ce qui va déjà saturer les usages.OneWeb est en effet une solution qui vise à combler la période lacunaire actuelle, mais elle arrive elle-même tardivement, la prochaine génération étant encore en cours de fabrication à Toulouse. Il y a un risque de rupture de capacité. Par cet amendement, nous voulons insister sur la nécessité d’accélérer le programme Iris2. Je pense qu’on peut tous s’entendre sur le fait que c’est indispensable.
M. Yannick Chenevard (EPR). Il s’agit en effet d’être vigilant – vous connaissez l’adage selon lequel la confiance n’exclut pas le contrôle. En attendant l’arrivée d’Iris2, on va utiliser, comme je le disais, la constellation franco-britannique OneWeb, ce qui va nous permettre, dans le cadre de l’actualisation, d’augmenter la livraison de terminaux, soit 600 pour nos armées. Certes, on compense en attendant, mais, je le répète, la confiance n’exclut pas le contrôle. L’avis est donc défavorable.
Mme Catherine Vautrin. On a déjà eu l’occasion d’évoquer l’importance de la constellation Iris2. C’est un programme que nous ne menons pas seuls, puisqu’il est conduit par la Commission européenne, et la France ne peut dès lors pas s’engager seule sur le respect du calendrier de livraison. C’est d’ailleurs pourquoi cette actualisation permet de développer l’hybridation des capacités satellitaires pour disposer de moyens complémentaires de Syracuse IV en s’appuyant dès à présent sur OneWeb d’Eutelsat, puis sur Iris2 à partir de 2030. Le retour d’expérience de la guerre en Ukraine montre que les communications par satellite en orbite basse vont prendre une importance accrue, le développement du combat collaboratif impliquant incontestablement un flux important de données à une cadence élevée. J’émets donc un avis défavorable.
M. le président. (L’amendement no 176 n’est pas adopté.)
Rappel au règlement
M. le président (DEM). La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement.
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Sur la base de l’article 100, monsieur le président. Lors de la reprise, à 21 h 30, j’ai interrogé Mme la ministre sur la suite que le gouvernement entendait donner à nos débats. Il nous reste en effet très précisément 490 amendements à examiner et nous n’y parviendrons pas au cours de la seule journée de demain, c’est une évidence. La moindre des choses serait donc que le gouvernement informe l’Assemblée nationale de la suite du calendrier afin que l’ensemble des collègues puissent prendre leurs billets de train, et plus généralement s’organiser d’une manière ou d’une autre, pour être là lors de la reprise des débats sur ce sujet ô combien important – il s’agit tout de même de 36 milliards d’euros, une somme dont on ne peut pas discuter à la légère. Madame la ministre, il serait bien que vous éclairiez l’Assemblée sur ce point.
Mme Catherine Vautrin. Pour le moment, la feuille verte issue des travaux de la conférence des présidents prévoit qu’il y aura séance demain matin, après-midi et soir. Au cours de la journée, s’il y a besoin, la conférence des présidents se réunira en présence du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Mais à ce stade, je le répète, la séance est ouverte demain matin, demain après-midi et demain soir.
Article 1er et rapport annexé (suite)
M. le président (DEM). Nous avançons au rythme incroyable de quinze amendements à l’heure. Il ne tient évidemment qu’à nous d’accélérer.La parole est à Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), pour soutenir l’amendement no 47.
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR). Contrairement à OneWeb et Iris2, les constellations satellitaires en orbite géostationnaire du type Syracuse sont les seules à pouvoir répondre aux exigences de résistance au brouillage et de furtivité propres aux théâtres de haute intensité. C’est pourquoi d’ailleurs le lancement du programme Syracuse V avait été prévu dans la LPM 2024-2030. Mais considérant la désorbitation d’ici 2030 du satellite Sicral 2, qui embarque une charge utile de type Syracuse 3, et la fin de vie du premier satellite Syracuse 4 en 2036, il me semble indispensable de lancer dès 2027, et donc de l’inscrire dans ce rapport annexé, des études de développement d’un programme Syracuse V, dans une approche multiorbites, afin de garantir aux armées françaises la supériorité opérationnelle d’un système de communication souverain et de maintenir l’outil industriel national dans ce domaine d’excellence unique en Europe.
Mme Catherine Vautrin. Je partage votre préoccupation, madame la députée, mais votre amendement est satisfait. En effet, ce que vous proposez est non seulement prévu, mais déjà lancé : les études préliminaires du programme Syracuse V ont en effet déjà été entreprises pour garantir la continuité des communications militaires souveraines durcies, capables de résister aux menaces du haut du spectre. Je vous demande de le retirer, et émettrai à défaut un avis de rejet.
M. le président (DEM). Maintenez-vous votre amendement, madame Martin ?
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR). Je le maintiens, ne serait-ce que par respect pour notamment Thales Alenia Space, qui n’est visiblement pas au courant du lancement de ces études.
M. le président (DEM). La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.
M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). J’interviens en soutien de cet amendement, que notre groupe La France insoumise va voter. En effet, les industriels ont besoin de pouvoir se projeter et ils sont d’ailleurs déjà au travail, il y a déjà des équipes qui turbinent sur cette capacité. Ce sera un message de soutien envoyé non seulement aux industriels, mais aussi aux communautés d’utilisateurs qui vont, à un moment donné, se saisir de cette infrastructure. On sait que Thales Alenia Space traverse aussi des trous d’air, qu’il y a des regroupements industriels et que le projet Bromo est susceptible de changer la face de l’industrie du satellite en France et en Europe. Devant tant d’incertitudes, il faut envoyer des messages forts incitant à planifier les capacités. Je pense qu’on pourrait tous s’entendre pour reconnaître qu’il est nécessaire de se projeter en vue de Syracuse V. Quoi qu’il en soit, notre groupe entend apporter son soutien aux équipes et à tous les opérateurs qui endosseront cette mission.
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 47. (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 41 Contre 45
(L’amendement no 47 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement no 133.
M. Frank Giletti (RN). Il fait écho aux précédents amendements sur les satellites Syracuse. Je rappelle qu’Iris2 devait entrer en fonction en 2027 et que vous entendez compenser son absence par Eutelsat, mais cette constellation n’a pas les mêmes capacités, notamment en matière de communication entre satellites, pour créer cette toile si utile aux armées afin de gagner en résilience et en réactivité. Je le redis : nous devons être vigilants si nous voulons éviter une rupture de capacité. En 2023, il y a eu non seulement un manque d’ambition, mais aussi de vision, parce que s’agissant d’Iris2, je répète qu’une fois de plus, ce sont nos amis allemands qui nous laissent tomber, nous plongeant de ce fait dans une faille capacitaire. C’était malheureusement à prévoir, comme l’ont montré bien d’autres projets – je ne vais pas faire toute la litanie, mais rappelons-nous du Scaf – le système de combat aérien du futur –, du CIFS – le système commun de tir indirect –, du Maws – le programme d’avion de patrouille maritime –, du drone EuroMale, etc. Gouverner, c’est prévoir : il faut maintenant s’attacher à ce que le calendrier d’Iris2 soit véritablement respecté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme Catherine Vautrin. Comme le rapporteur, j’ai le même avis que précédemment. Je précise qu’Iris2 n’a pas pour objectif de remplacer les satellites de communication militaire souveraine de type Syracuse 4, mais bien de les compléter. Le recours à la constellation OneWeb permettant d’accéder à une constellation en orbite basse, il n’y aura pas de rupture de capacité – il est très important de le souligner. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas aller vers Iris2. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.
M. Frank Giletti (RN). Juste pour préciser que nous aussi, au Rassemblement national, sommes favorables à cette hybridation entre orbite basse et géostationnaire pour gagner en redondance et en sécurisation. En revanche, nous doutons que OneWeb soit une solution totalement souveraine. Or vous savez que nous sommes attachés à la souveraineté nationale, raison pour laquelle nous poussons au développement du programme Iris2 afin d’éviter une rupture capacitaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. le président. (L’amendement no 133 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 175.
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Il s’agit encore et toujours de souligner l’importance de la question des satellites, y compris celle des satellites géostationnaires du haut du spectre, et l’importance de la question de la communication sécurisée. L’Assemblée n’avait pas voté nos amendements en 2023 visant à maintenir Syracuse 4C et on se rend compte aujourd’hui qu’il faudrait le faire, non seulement parce que Iris2 est en retard, mais aussi parce que de nombreux territoires français ne sont pas couverts par Syracuse 4A ni Syracuse 4B. En l’état, cela reviendrait à accepter que les territoires ultramarins ne soient pas couverts par les mêmes capacités que l’Hexagone et poserait un véritable problème de dépendance aux câbles sous-marins, dépendance que nous ne pouvons pas accepter.
M. le président. (L’amendement no 175, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Arnaud Saint-Martin, pour soutenir l’amendement no 178.
M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). Il vise à s’assurer que Désir – le démonstrateur des éléments souverains en imagerie radar – est opérationnel. Il s’agira d’un rattrapage technique, car si notre pays dispose d’un savoir-faire en imagerie radar, il ne l’a pas approfondi pour cause de division du travail, notamment avec les Allemands et avec les Italiens : tandis que nos partenaires investissaient sur cette capacité, nous nous concentrions plutôt sur l’optique. Le développement de cette capacité pourrait se faire entièrement en France, avec des industriels qui savent faire – j’ai cité tout à l’heure Thales Alenia Space, évidemment – et nous permettent ainsi de disposer des compétences et de l’autorité technique requises.Le projet de démonstrateur a été confié aux groupes Thales Alenia Space et Tekever France ainsi qu’à l’entreprise franco-américaine Loft Orbital, laquelle assure notamment le développement du satellite ainsi que le segment sol de contrôle. Cependant, cette dernière étant basée en Californie – son siège est à San Francisco –, il conviendra pour des raisons de souveraineté que le développement de Désir ne conduise pas à des dépendances envers des acteurs technologiques du Newspace états-unien qui, rappelons-le, sont par ailleurs contractants de l’État fédéral américain.Pour le moment, et c’est un point très important, on n’est pas certain que la démonstration aboutira à un service opérationnel. En effet, les stratégies d’acquisition de ce type peuvent se révéler décevantes : après l’achat sur étagère, clef en main, suivi d’une démonstration, on ne va pas forcément au bout du processus. L’enjeu, c’est tout de même d’avoir de vraies capacités qui répondent à des besoins opérationnels, ceux notamment de la DRM, la direction du renseignement militaire. Et non seulement il faut des capacités opérationnelles, mais il faut aussi les pérenniser, c’est-à-dire planifier une acquisition dans la durée, et ce qui adviendra après. Par ailleurs, il faudra aussi s’assurer qu’il n’y ait pas de dépendance non contrôlée sur les segments spatiaux et le contrôle au sol.Nous allons ainsi conclure cette séance par un amendement qui vise à concrétiser le Désir (Sourires)…
M. Yannick Chenevard (EPR). La ministre l’a dit en commission : les armées ont veillé à ce que tout ce qui est sensible soit à 100 % souverain. L’avis est donc défavorable.
Mme Catherine Vautrin. Le rapporteur ayant repris ce que j’ai dit en commission, je ne peux qu’être du même avis.
M. le président. (L’amendement no 178 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Arnaud Saint-Martin, pour soutenir l’amendement no 180.
M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). Dans la même logique que les précédents, il vise à s’assurer que les programmes Céleste et Iris respectent les trajectoires votées en 2023. Céleste – capacité électromagnétique spatiale – a pour objet de renforcer la résilience des services de renseignement électromagnétique et, à terme, de remplacer les satellites d’orbite basse Ceres – capacité de renseignement électromagnétique spatiale.De son côté, Iris, qui doit permettre de remplacer les satellites CSO – composante spatiale optique – du programme Musis – système multinational d’imagerie spatiale pour la surveillance, la reconnaissance et l’observation –, opérera dans la surveillance et le renseignement optiques, secteurs pour lesquels la demande de la DRM est très importante. En effet, ma visite du centre de contrôle de la CSO m’a permis de vérifier que le téléchargement d’images est permanent.Les calendriers de ces deux programmes ont été réaménagés, alors que les crédits augmentent de 36 milliards d’euros. L’amendement vise à soutenir ces programmes et à alerter sur leur caractère critique. En effet, une fois déployés, ils permettront de contrôler les données de façon souveraine et autonome par rapport aux systèmes, souvent américains, sur lesquels on compte jusqu’à présent. L’amendement vise à envoyer un message et à consolider une ligne budgétaire.
M. Yannick Chenevard (EPR). Céleste et Iris ont effectivement connu un décalage de calendrier, mais une compensation va être effectuée puisque le ministère des armées prévoit d’acquérir des capteurs Roem – renseignement d’origine électromagnétique – et Roim – renseignement d’origine image – complémentaires. Avis donc défavorable.
Mme Catherine Vautrin. Nous sommes tous d’accord pour dire que le renseignement spatial, qu’il soit Roim ou Roem, est absolument indispensable. Les calendriers des programmes Céleste et Iris ont été aménagés pour prendre en compte la consolidation du besoin opérationnel et le temps nécessaire aux industriels pour développer les technologies associées. L’ambition initiale est conservée et l’actualisation de la LPM permettra que les armées disposent de capacités spatiales complémentaires, par l’achat de données commerciales et, en 2029, d’un démonstrateur d’imagerie radar. Cela permettra d’attendre les nouvelles capacités d’imagerie prévues pour la décennie 2030. Parce que c’est le cœur du sujet, l’effort est porté sur l’amélioration du traitement et de l’exploitation de données de masse et d’imageries électromagnétiques. Avis défavorable.
M. le président (DEM). La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Nous ne pouvons nous satisfaire qu’un problème de souveraineté et de dépendance soit traité par de l’achat de données commerciales. D’autre part, nous ne serions pas complets sur le sujet du retard pris dans le renseignement d’origine électromagnétique sans répéter – c’est comme une croix à porter – qu’il est lui aussi dû à une sorte de trahison de l’Allemagne. Nous ne nous lasserons jamais de rappeler que les accords de Schwerin prévoyaient un partage des tâches : à la France, le renseignement image ; à l’Allemagne, le renseignement électromagnétique. Pourtant, l’Allemagne a ensuite développé du renseignement image dans son coin pour ne pas être dépendante de la France qui, elle, respectait scrupuleusement ses engagements. Cela devrait nous servir de leçon et nous faire prendre conscience que le renseignement électromagnétique constitue une urgence que nous ne pouvons pas continuer à repousser.
(L’amendement no 180 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (DEM). Prochaine séance, aujourd’hui, à neuf heures : Suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. La séance est levée.
(La séance est levée, le jeudi 7 mai 2026, à zéro heure cinq.)