M. Ludovic Mendes (EPR). Châlons-en-Champagne pour la Champagne-Ardenne. Excusez-moi !Il n’y a pas eu de débat chez nous, les citoyens du Grand Est n’ont pas pu choisir. Les Alsaciens ne sont donc pas les seuls à avoir été meurtris, le reste de la région Grand Est l’a également été. Cependant, on n’écoute aujourd’hui que les Alsaciens – une partie d’entre eux du moins, car ils ne sont pas tous d’accord –, sans prendre en considération les besoins des autres citoyens du Grand Est. La première région agricole du pays comprend pourtant bien les trois départements : c’est ensemble qu’ils font rayonner la région du Grand Est, et ils ne souhaitent pas en sortir.
M. Pierre Cordier (DR). L’analyse de notre collègue Mendes est intéressante. Le processus concernant la communauté européenne d’Alsace n’est pas terminé, et l’on demande déjà la révision de la structure et sa sortie de la région Grand Est. C’est assez particulier !Je reviendrai moi aussi sur les propos du rapporteur. J’ai dit tout à l’heure que j’avais été salarié de la région Champagne-Ardenne – Jean-Luc Warsmann le sait –, puis de la région Grand Est. J’ai été témoin, M. le rapporteur, de la technicité et du travail nécessaires pour réaliser la fusion de ces trois régions, comme d’ailleurs dans les autres régions de France.Un important travail a été réalisé par les services pour faire en sorte qu’aucun département ou structure ne soit défavorisé et pour harmoniser les politiques dans l’ensemble des dix départements – il n’y en a plus que neuf depuis la fusion des deux départements alsaciens. Monsieur le rapporteur, ne minimisez pas ce travail colossal réalisé par des élus de la République, des fonctionnaires territoriaux, des services de l’État.Vous nous avez dit tout à l’heure que l’Alsace existait déjà avant 2015, que ce n’était donc pas si grave, que chacun pourrait retrouver ses anciennes compétences et faire comme avant. Eh bien, non : on ne fera pas comme avant. Il s’agissait justement de l’objet de l’ordonnance proposée par le gouvernement dans le cadre de votre mamaille, pendant les discussions de la commission des lois. Cette ordonnance n’existe plus. L’argument d’un rééquilibrage et d’un retour de ses compétences à l’Alsace ne tient donc plus. Il faut appeler un chat un chat : cela ne vous plaît pas mais ce texte n’existe plus, n’en déplaise à ses avocats.
M. Bruno Fuchs (DEM). Cet amendement pourrait paraître vertueux, car il prévoit l’organisation d’une consultation des citoyens. En revanche, la façon dont il est rédigé est risquée, voire dangereuse.Nous administrons actuellement cette région ensemble, dans les meilleures conditions possibles, et rien ne nous oppose. Or on nous pose la question de l’efficacité des politiques publiques à cette échelle. Nous souhaitons davantage d’agilité, de proximité, d’efficacité dans la façon dont nous gérons les politiques publiques.Une telle consultation présente le risque d’opposer artificiellement deux populations – les citoyens pour, ceux qui sont contre – et de rendre la région indirigeable.
M. Thierry Sother (SOC). Les amendements relatifs à la consultation des citoyens ne sont pas encore en discussion. Je souhaite que nous évitions les caricatures. Quand on considère le banc sur lequel je siège, je n’appartiens pas à la famille politique actuellement majoritaire dans la région Grand Est, contrairement à d’autres qui, ce soir, souhaitent cette loi de séparatisme entre l’Alsace et le Grand Est.Néanmoins, je souhaite que toutes les parties prenantes – collectivité européenne d’Alsace et région Grand Est – soient respectées. C’est pourquoi je soutiens l’amendement de notre collègue Mendes.J’espère que vous m’autoriserez ce commentaire, monsieur le rapporteur : évitons d’affirmer qu’il s’agit d’un désir exprimé par les Alsaciens. Ce désir unanime de sortir de la région Grand Est, tel que vous le revendiquez et dont vous vous faites le porte-parole à chacune de vos interventions, n’existe pas. Peut-être est-ce le souhait de certains parlementaires ou de certains élus locaux, mais ce n’est pas une position unanime. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)L’affirmer en s’appuyant sur un simple sondage d’opinion réalisé par un institut ne suffit pas (Mme Brigitte Klinkert proteste) : consultons les Alsaciens, et les habitants du Grand Est, afin qu’ils puissent exprimer clairement leur avis.
M. Théo Bernhardt (RN). Chiche ! Faites un référendum et respectez le résultat !
(Les amendements nos 19 et 43, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LFI-NFP). À ce stade du débat, nous avons entendu de nombreux arguments. La conférence des présidents n’a pas statué sur le fait de savoir si la présidence devait donner la parole à un orateur pour et à un contre. Comme je constate qu’il y a un grand nombre de demandes d’intervention, je vous propose soit de limiter les prises de parole à un orateur pour et un orateur contre, soit de limiter les interventions à une minute. (Exclamations sur différents bancs. – Plusieurs députés expriment leur désaccord.) Le sujet est important.
M. Thibault Bazin (DR). Le sujet est trop important pour la Lorraine !
Mme la présidente (LFI-NFP). Peut-on prévoir une minute par défense d’amendement ?
Mme la présidente (LFI-NFP). L’amendement no 34 rectifié de M. le rapporteur est rédactionnel.
(L’amendement no 34 rectifié, accepté par le gouvernement, est adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Nous en venons à l’amendement no 10 de Mme Françoise Buffet.
(L’amendement no 10 est retiré.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Louise Morel, pour soutenir l’amendement no 39.
Mme Louise Morel (DEM). Cet amendement vise à affirmer le principe de libre administration de la collectivité européenne d’Alsace, tout en prévoyant le recueil de l’avis conforme du conseil régional ainsi que celui du comité de massif des Vosges avant toute évolution du périmètre de compétences. (M. Charles Sitzenstuhl s’exclame.)En toute objectivité, il est faux de penser que la région Grand Est n’a rien apporté à nos territoires. Je suis l’une des rares, sinon la seule députée d’Alsace originaire du massif des Vosges situé en Alsace. J’ai une pensée pour ce massif, qui se sent méprisé dans nos débats.
Mme Louise Morel (DEM). Ce massif de montagnes connaît des difficultés structurelles d’aménagement du territoire, d’accès à certains services publics et une déprise démographique relativement forte. En tant qu’élus de la nation, à l’occasion de l’examen du présent texte, nous devons non seulement considérer l’intérêt de l’Alsace, mais aussi en mesurer les conséquences de l’autre côté des Vosges.Nous ne pouvons pas appuyer sur un bouton sans réfléchir à ce qu’il adviendra de l’aménagement du territoire si nous voulons que la réforme se déroule sereinement. Je ne suis pas opposée à cette réforme, (M. Charles Sitzenstuhl s’exclame) mais j’estime qu’elle doit s’appliquer après le recueil de cet avis conforme, afin d’apaiser les débats et de rassembler toutes les parties prenantes autour de la table.
M. Pierre Cordier (DR). Très bien ! Enfin des propos raisonnables ! Le rapporteur ne peut qu’être d’accord.
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Il n’est pas juridiquement possible de conditionner la libre administration d’une collectivité territoriale à l’accord d’une autre collectivité ou d’un comité de massif. Une telle disposition serait contraire à la Constitution.
Mme Françoise Gatel. J’attache beaucoup d’intérêt aux comités de massif, mais on ne peut exiger un avis conforme d’un organisme consultatif qui n’est pas une collectivité. Je vous demande donc de retirer votre amendement.
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Je suis défavorable à cet amendement qui instaure – soyons clairs – un droit de veto en faveur du Grand Est afin d’empêcher la création d’une nouvelle région Alsace. Collègue Morel, dites-le clairement : vous êtes opposée à ce texte, vous êtes favorable au statu quo et au maintien de la région Grand Est dans son périmètre actuel.
M. Pierre Cordier (DR). Ce n’est pas bien de maltraiter les collègues !
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Si votre amendement est adopté, je le répète, la région disposera de fait d’un droit de veto – l’Alsace est démographiquement minoritaire au sein du Grand Est. En conséquence, on ne pourra procéder à la séparation et à la création d’une collectivité unique.En outre, plusieurs députés alsaciens sont aussi députés du massif vosgien.
M. Emmanuel Mandon (DEM). Il faut vivre dans les montagnes pour les comprendre !
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Ainsi, je suis député de la vallée de Villé, dans les Vosges alsaciennes. Et, dans ma circonscription, les habitants souhaitent revenir à une région Alsace. Il faut que les collègues l’entendent.Certes, le collègue Sother rappelle qu’il existe des avis différents en Alsace mais, dans cet hémicycle, les députés alsaciens opposés à ce texte sont minoritaires – très minoritaires. Onze des quinze députés alsaciens sont favorables à la sortie de la région Grand Est et au retour à une région Alsace.
Mme Sandra Regol (ECOS). Précisez qu’ils viennent surtout de vos groupes !
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). D’ailleurs, cet équilibre correspond peu ou prou aux nombreux sondages réalisés depuis plusieurs années. Si votre point de vue est respectable dans le cadre d’un débat démocratique et républicain, en Alsace, ce point de vue est très minoritaire.
M. Pierre Cordier (DR). C’est scandaleux ! Nous sommes députés de la nation, pas d’une région !
M. Thibault Bazin (DR). Cela va peut-être vous étonner, mais je partage les propos de notre collègue Morel. Je ne suis pas alsacien – je suis lorrain – mais ma circonscription compte vingt-deux communes situées dans une zone de massif, relevant donc du comité de massif.Madame la ministre, vous le savez puisque cela relève de votre compétence, cette stratégie de massif est une chance – les deux versants d’un même massif bénéficient d’une politique coordonnée et des mêmes fonds européens.
M. Thibault Bazin (DR). Je vous ai écouté sans vous interrompre, cher collègue alsacien.Il faut que tout le monde – région, départements – se parle au sein du massif pour mener une action unifiée en faveur de la marque Vosges, si l’on peut dire.Or nous ne disposons pas d’étude d’impact concernant le comité de massif. Nous ne savons donc pas où nous allons, alors que les territoires – notamment ceux en difficulté – attendent des crédits pour des projets de développement. Peut-être ne sont-ils pas aussi riches que certains territoires que connaît M. Sitzenstuhl, mais ils ont aussi des opportunités de développement.Madame la ministre, je vous invite donc à suspendre l’examen de ce texte afin de procéder à une véritable évaluation de ses dispositions et de ne pas pénaliser ce qui fonctionne. Le massif vosgien qui a besoin d’une action coordonnée et cohérente.
M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP). Mon intervention sera rapide, puisqu’il est 23 h 37. Nous sommes toujours le 7 avril et, il y a treize ans jour pour jour, le 7 avril 2013, un référendum – pas un sondage – était organisé au sein de la région Alsace au sujet de la fusion des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et de l’articulation avec les compétences régionales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Louise Morel applaudit également.)
M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP). Vous connaissez le résultat : près de 56 % des Haut-Rhinois ont répondu non à la fusion.Cessez donc avec vos sondages et vos études dont, comme Thierry Sother, je remets en cause la véracité ! Le seul moment où le peuple haut-rhinois a été consulté – où il s’est rendu aux urnes –, il a dit non à la fusion des départements.Si vous aimez tant les sondages, commandez-en un dans le Haut-Rhin pour demander à ses habitants s’ils souhaitent retrouver leur département du Haut-Rhin avec Colmar pour chef-lieu. Je prends le pari que la réponse sera positive.Cessez de vous présenter comme les seuls porte-parole du « désir d’Alsace » ; vous n’êtes porteurs de rien du tout et vous nous faites passer une bien mauvaise soirée. Vous auriez dû accepter des défenses d’amendements plus courtes pour abréger nos souffrances – et surtout les vôtres – puisque ce texte est désormais caduc. Cessez de vous ridiculiser, et de nous ridiculiser par la même occasion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Thierry Sother (SOC). L’amendement de notre collègue Morel pointe un véritable problème : votre texte comporte au mieux des zones d’ombre, voire des impasses. Sous prétexte de simplifier le millefeuille territorial – un bien mauvais terme –, on risque au contraire de complexifier la vie de nos territoires.Je suis né dans le Sundgau, au sud de l’Alsace. J’ai eu la chance d’être conseiller municipal à Mulhouse, je le suis aujourd’hui à Strasbourg. Toute l’Alsace doit être prise en compte dans sa diversité. Or l’absence d’étude d’impact nous plonge dans une inconnue, inacceptable pour les Alsaciens et tous les habitants du Grand Est.J’entends, madame la ministre, que l’amendement de notre collègue Morel pose un problème juridique. Mais entendez son esprit et sa clairvoyance – il est important d’être attentif à tous les territoires. L’amendement n’est peut-être pas constitutionnel, mais il est nécessaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. Théo Bernhardt (RN). Les détracteurs du texte invoquent souvent le référendum de 2013. Mais, en 2013, la fusion des régions n’était pas à l’ordre du jour. Le contexte était si différent de celui d’aujourd’hui, et de celui de 2015, qu’utiliser cet argument n’a aucune valeur.
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Vous aussi vous avez un problème avec le référendum…
M. Théo Bernhardt (RN). Si vous aviez alors dit aux Alsaciens qu’ils allaient être dilués et que l’Alsace serait supprimée d’un trait de plume à Matignon ou à l’Élysée, ils auraient évidemment voté plus massivement en faveur de la fusion des collectivités régionales et départementales.
M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP). Qu’est-ce que vous en savez, vous êtes extralucide ?
M. Théo Bernhardt (RN). Monsieur Mendes, vous avez explosé la région Grand Est en confondant la capitale de Champagne-Ardenne – Châlons-en-Champagne – avec Reims ! Vos propos ne démontrent qu’une seule chose : le Grand Est n’existe pas ; c’est une arnaque ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Ludovic Mendes proteste.)
(L’amendement no 39 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Ludovic Mendes, pour soutenir l’amendement no 44.
M. Ludovic Mendes (EPR). Monsieur le rapporteur, dans la version du texte issue de la commission des lois, il manque la mention des modalités de choix du chef-lieu. Nous proposons donc que les deux assemblées délibérantes le choisissent, afin que Strasbourg ne soit pas à nouveau imposé. Potentiellement, les villes de Colmar, Mulhouse, Kaysersberg ou Sélestat pourraient être retenues – les Alsaciens choisiront.
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Restons-en au droit commun : la décision revient aux exécutifs et est confirmée par décret.Lors de la création de la région Grand Est, la loi avait établi Strasbourg comme chef-lieu régional, mais c’était une exception. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
M. Patrick Hetzel (DR). En 2015, la loi Notre a fixé le siège de la région Grand Est à Strasbourg, mais le contexte était particulier.Quel était ce contexte ? Alors que d’autres pays auraient bien vu ailleurs le siège du parlement européen, il était essentiel de consolider son implantation française. Voilà pourquoi la France devait affirmer, sans la moindre ambiguïté, que s’il devait y avoir une collectivité régionale comportant l’Alsace, c’est Strasbourg qui en serait le siège. Et c’est ce qu’elle a fait par la voix de l’Assemblée nationale – c’est, je crois, la seule disposition de la loi Notre qui ait été votée à l’unanimité dans cet hémicycle. Cette particularité fait partie des raisons qui nous font souhaiter que la collectivité européenne d’Alsace devienne une collectivité de plein exercice, pourvue de compétences régionales.
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger (NI). Je sais, cher collègue Mendes, qu’il y a, entre Nancy et Metz, une rivalité intenable. Rassurez-vous cependant, personne, en Alsace, ne remet en cause la légitimité de Strasbourg en tant que capitale régionale. Ce fait est acquis, depuis la vallée de Thann et le sommet des Vosges jusqu’au bassin potassique.Je comprends le point de vue des défenseurs de la région Grand Est, mais pas leur manière de retourner les arguments lorsque cela les arrange. Je les ai entendus dire, lors des débats préparatoires en commission comme ici, que sans le Grand Est, Strasbourg serait affaiblie et donc moins armée pour défendre son statut de siège des institutions européennes. D’abord, cette ville a accueilli ces institutions sous l’empire de la région Alsace ; ensuite, vous déposez des amendements comme celui dont nous débattons, qui consistent à éventuellement déplacer la capitale administrative de la région Alsace ailleurs. À retourner sans cesse les arguments dans tous les sens, on perd toute cohérence.Il n’y a pas de débat en Alsace sur la place de Strasbourg : même les élus du sud de l’Alsace pensent que c’est la capitale régionale. Nous sommes très fiers que le Parlement européen, la Cour européenne des droits de l’homme et le Conseil européen y siègent.
M. Michel Castellani (LIOT). Le sujet est important. Le fait d’être un chef-lieu, d’avoir une fonction administrative de tertiaire de commandement, est tout sauf neutre dans la mesure où cela entraîne ipso facto une influence directe sur l’aménagement du territoire et l’attractivité, avec un effet d’entraînement pour une ribambelle d’administrations comme pour le secteur privé – c’est le député de Bastia qui vous le dit. Le centralisme régional peut distordre complètement les réalités économiques, humaines et géographiques d’un terroir ou d’une île. Il n’est jamais bon de déconnecter l’organisation administrative de la réalité du terrain. Il faut donc se méfier de ce travers et veiller à rééquilibrer les choses : si le pouvoir exécutif siège à un endroit, il faut que les réunions de l’assemblée ou du conseil économique et social se tiennent ailleurs. Sans vouloir donner des conseils à nos amis alsaciens ou de la région Grand Est, je parle en tant que représentant d’une ville qui, dans le cadre d’un centralisme qui ferait pâlir celui de Paris, a été complètement dépouillée du rôle qu’elle avait joué pendant des siècles dans l’île de Corse.
M. Thierry Sother (SOC). Je ne reprendrai pas l’argumentaire de notre collègue Hetzel – je ne le vois plus dans l’hémicycle à cette heure tardive – quant aux raisons qui ont conduit à désigner Strasbourg, dans la loi, comme capitale régionale. Il y a cependant un sujet qui devrait tous nous rassembler. J’ai la fierté d’être député de la troisième circonscription du Bas-Rhin, qui accueille le Parlement européen. Cette fierté est strasbourgeoise, alsacienne mais elle doit aussi être française car si le siège du Parlement européen est à Strasbourg, il est aussi en France, et, j’y insiste, nous devons collectivement apprendre à en être fiers. Le rôle que le contrat triennal « Strasbourg capitale européenne » confie à cette ville doit être conforté et amplifié pour assurer durablement le rayonnement de Strasbourg, de l’Alsace, du Grand Est et de la France en Europe.
M. Jordan Guitton (RN). Nous voterons évidemment contre l’amendement. Collègue Mendes, votre intervention confondant la capitale administrative de la Champagne-Ardenne – Châlons-en-Champagne et non Reims – montre bien que nous ne vivons pas dans la même région. (Mme Sandra Regol s’exclame.) Nous n’avons pas la même histoire, nous n’avons rien en commun : vous êtes Lorrain, je suis Champenois, tout nous sépare. Notre différence est à l’image de la région Grand Est : nous ne partageons ni un territoire, ni, je le répète, une histoire, ni des valeurs économiques. Nous sommes proches de la région parisienne ;…
M. Jordan Guitton (RN). …l’Alsace est proche de l’Allemagne. L’aberration économique qu’est devenue la région Grand Est ne correspond à aucune histoire.En tant que député de la Champagne, je regrette que nous ayons perdu une appellation : « Grand Est » est une expression géographique qui ne veut à peu près rien dire ; elle est sans identité, sans histoire, elle ne désigne qu’un territoire situé à peu près à l’Est – on n’imagine même pas où c’est. Nous, les Champenois, qui exportons du champagne à l’international, avons beaucoup perdu en passant de la région Champagne-Ardenne à la région Grand Est. La région nous coûte des centaines de milliers d’euros chaque année en budget de fonctionnement, tout cela pour afficher des petits panneaux à l’entrée de toutes les communes, portant l’inscription : « La région Grand Est aide ses communes ». Cette région n’a, j’y insiste, pas d’histoire, pas d’identité, et elle vient s’afficher à l’entrée de toutes les petites communes rurales. Né à Troyes, je me retrouve avec une capitale régionale, Strasbourg, située à 400 kilomètres de mon lieu de naissance ; personne ne s’identifie à ce territoire du Grand Est. Comme le dit Laurent Jacobelli, cette région représente une aberration économique et le restera ; si cela ne se fait pas aujourd’hui, nous y mettrons fin. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Ludovic Mendes (EPR). Je tiens à m’excuser auprès de nos collègues champenois : j’ai fait une erreur – j’ai dit Reims au lieu de Châlons –, l’erreur est humaine, on se trompe parfois dans l’hémicycle.Vous qui voulez tout changer, pourquoi n’avez-vous pas déposé des amendements pour revenir aux anciennes régions ? Vous ne faites que parler, vous servant d’une tribune proposée par nos collègues alsaciens ; vous n’agissez pas. Nous comprenons, pour notre part, leur désir d’Alsace, leur besoin de faire évoluer cette collectivité ; mais en l’état, sans discussion avec la région Grand Est, cela nous semble problématique. Voilà ce qui nous différencie. Si vous voulez qu’on abandonne les régions actuelles, proposez donc une loi ; mais, comme d’habitude, vous ne faites que parler.
(L’amendement no 44 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Louise Morel, pour soutenir les amendements nos 5 et 60, qui font l’objet d’une discussion commune et peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Louise Morel (DEM). Je défendrai ensemble ces deux amendements, dont l’un constitue un amendement de repli par rapport à l’autre. Contrairement à ce qui a été dit par certains collègues, je ne suis absolument pas contre l’évolution du périmètre de compétences entre la région et la CEA ; mais – ce point devrait nous rassembler – j’entends privilégier l’efficacité des services publics. Le rapport Woerth sur la décentralisation, rédigé il y a quelques années, préconise dans la proposition 44 de « maintenir la collectivité européenne d’Alsace dans la région Grand Est » et d’« étudier la possibilité de transférer ou déléguer de nouvelles compétences comme la gestion de lycées, l’artisanat et le commerce de proximité ». Cette proposition est de bon sens, sans idéologie : elle vise l’efficacité des services publics. Il faut d’abord examiner ce qui peut être transféré et, au vu de cette étude, trancher en faveur des changements utiles pour nos concitoyens.C’est pourquoi, dans l’amendement no 5 je propose de procéder directement aux évaluations recommandées et, dans l’amendement no 60, de demander un rapport recouvrant le même périmètre. Remis dans un délai d’un an, un tel rapport permettrait d’éclairer le débat présidentiel. Le transfert des compétences mentionnées me semble pertinent et cohérent avec le périmètre d’action de la collectivité européenne d’Alsace. Ainsi, une éventuelle gestion des lycées créerait des synergies avec celle des collèges, qui relève déjà de sa compétence.Une telle étude impliquerait les acteurs concernés dans une transition rendue de la sorte sereine. La rejeter reviendrait à adopter la même attitude qui a été reprochée au pouvoir lors de la mise en œuvre de la loi Notre, décidée trop vite, sans concertation suffisante. Mes amendements proposent le contraire : une évaluation sereine, avec des analyses précises et chiffrées, en concertation avec les parties prenantes.
Rappel au règlement
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.
M. Emeric Salmon (RN). Sur le fondement de l’article 100 relatif à discussion des amendements.Nous avons adopté l’amendement no 14 de Mme Regol, qui renommait la collectivité européenne d’Alsace en région Alsace. Or les amendements de Mme Morel parlent de la collectivité européenne d’Alsace. Du point de vue de la légistique, c’est correct puisqu’ils ne concernent pas les mêmes alinéas, mais vu qu’on a renommé la collectivité, cela me semble problématique.
Mme la présidente (LFI-NFP). Du point de vue intellectuel, peut-être ; mais du point de vue formel de la légistique, le problème n’existe pas. (Sourires.)
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Ces amendements vont à l’encontre de l’esprit du texte et de son article 2. On ne peut pas maintenir la collectivité européenne d’Alsace au sein de la région Grand Est puisqu’elle endosse les compétences de cette dernière – c’est l’objectif de la proposition de loi. J’émets donc un avis défavorable.La séance se terminant, je tiens à souligner que ce qui s’est passé ce soir est grave. Nous examinions un texte important,…
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). …un texte de simplification puisqu’il intégrait, au sein de la même collectivité, les compétences du département et de la région, rapprochant par là la région de la population.
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Puisque nous avons rejeté l’amendement de suppression de l’article qui créait cette collectivité, il y avait, au sein de l’hémicycle, une majorité pour voter la proposition de loi.
M. Thibault Bazin (DR). Ça fait deux ans qu’on cherche la majorité !
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). …empêchant le dernier kilomètre, si je puis dire, qui nous aurait permis, avec l’amendement du gouvernement, de créer la région Alsace.
Rappel au règlement
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Matthias Tavel, pour un rappel au règlement.
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Il reste plus de cinquante amendements à étudier ; trois autres textes doivent être débattus demain ; jeudi, c’est la niche du groupe Horizons & indépendants. Nous n’arriverons donc pas au bout de l’ordre du jour prévu – à moins que le groupe EPR veuille poursuivre l’examen de ces textes vendredi matin à la place de sa proposition de loi inique sur le 1er mai.
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Ce texte n’a plus ni queue ni tête ; pour la dernière fois, je vous suggère de le retirer pour que nous puissions passer au suivant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Pierre Pribetich applaudit également.)
Article 2 (suite)
Mme la présidente (LFI-NFP). Quel est l’avis du gouvernement sur les amendements ?
Mme Françoise Gatel. Le rapport demandé s’apparente à la mission que nous proposions de lancer en guise d’étude d’impact. Par ailleurs, il appartient au Parlement de se saisir de ses prérogatives – je ne me permettrais pas de lui proposer de s’en défaire ; il peut donc engager lui-même une mission d’information sur le sujet. Demande de retrait ou avis défavorable.
Mme la présidente (LFI-NFP). La règle, durant les semaines transpartisanes, étant de lever la séance à minuit pile, la suite de la discussion, à commencer par les interventions portant sur les deux amendements de Mme Morel, est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LFI-NFP). Prochaine séance, demain, à quatorze heures : Questions au gouvernement ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ; Discussion de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur ; Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance ; Discussion de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique. La séance est levée.