« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2025 -2026 · 17e législature · compte rendu complet
Séance du 25 mars 2026 (1e séance)
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Reprise du débat
M. Jean-Noël Barrot. Vous avez dit, après avoir dénoncé les violations par Israël de l’accord de cessez-le-feu obtenu par la France et les États-Unis en novembre 2024, que la partie libanaise avait, quant à elle, respecté cet accord. Est-ce ainsi que vous appelez le Hezbollah, monsieur Le Gall ? La « partie libanaise » ?
M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). Non ! Je parle du gouvernement libanais !
M. Jean-Noël Barrot. Mais le gouvernement libanais n’était pas visé par cet accord. Il y a une différence entre le Hezbollah et le gouvernement libanais. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit ! Je parlais du gouvernement que vous abandonnez ! Vous racontez n’importe quoi !
M. Jean-Noël Barrot. Monsieur le député, il y a quelques jours encore, j’étais dans des abris avec des personnes déplacées, avec des familles qui se retrouvent dans les mêmes abris qu’au moment de l’escalade de l’automne 2024. Et à ma grande surprise, si je puis dire, c’est avant tout au Hezbollah qu’elles reprochent la situation dans laquelle elles se trouvent ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). Vous êtes lamentable ! Je n’écouterai pas la suite de votre réponse !
M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). Monsieur le ministre, vous êtes un menteur ! (M. Arnaud Le Gall quitte l’hémicycle.)
M. Jean-Noël Barrot. Vous avez affirmé qu’il était demandé aux autorités libanaises de désarmer le Hezbollah.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Vous êtes un incendiaire ! (Mme Mathilde Panot quitte à son tour l’hémicycle, suivie de plusieurs de ses collègues.)
Mme Karen Erodi (LFI-NFP). Il faut écouter les questions qu’on vous pose, monsieur le ministre !
M. Jean-Noël Barrot. Mais ce n’est pas la communauté internationale qui le demande : c’est le gouvernement libanais qui a pris la décision de désarmer le Hezbollah et qui a ordonné à l’armée libanaise de le faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Constance Le Grip applaudit également.)Il faut être à l’écoute des aspirations profondes du peuple libanais. Bien sûr, ce peuple a le droit de voir son intégrité territoriale et sa souveraineté respectées. Aucun pays, qu’il soit à sa frontière sud ou à sa frontière orientale, n’a le droit – et ne l’aura jamais – d’envahir ou d’occuper le Liban. Mais il faut aussi comprendre que l’aspiration profonde des Libanais, c’est de se libérer de l’emprise du Hezbollah qui a entraîné le pays dans des guerres qu’il n’avait pas choisies, qui l’a appauvri et l’a fragilisé. Aujourd’hui, c’est un autre avenir que les Libanais veulent pour eux-mêmes et pour leurs enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Constance Le Grip applaudit également. )
Mme Ayda Hadizadeh (SOC) (SOC). Pendant que le monde a les yeux rivés sur cette guerre illégale et injuste puisqu’elle a coûté la vie à des milliers d’innocents, je voudrais rappeler une autre guerre : celle que le gouvernement iranien mène contre son propre peuple depuis de nombreuses années, et qui s’est intensifiée ces derniers mois.Peut-être le savez-vous, mais l’on célèbre en ce moment le nouvel an iranien, Norouz. C’est précisément cette période que le gouvernement iranien a choisie pour exécuter quatre jeunes hommes. Je cite leurs noms : Saleh Mohammadi, Saeed Davoudi, Mehdi Ghasemi et Kourosh Kheivani. Aux yeux du gouvernement iranien, ces quatre jeunes hommes avaient commis un crime : celui d’aller manifester dans la rue. Leur seul crime était de demander la liberté, la fin de l’oppression et la fin de la dictature. Ils ont été accusés d’espionnage et de crime envers Dieu. Des Saleh Mohammadi, des Saeed Davoudi, des Mehdi Ghasemi et des Kourosh Kheivani, il y en a des milliers dans les geôles iraniennes.Le président Trump avait déclaré qu’il n’y aurait aucune exécution ; je pense qu’il a déjà oublié cette parole en l’air. Nous le savons, et les yeux du monde entier sont désormais ouverts : le président Trump comme le premier ministre Netanyahou n’ont que faire de la destinée des peuples.Or s’il y a un pays, s’il y a un groupe de pays qui doivent toujours garder en tête le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et, plus encore, le droit de vivre libre, c’est bien la France, c’est bien l’Europe.Ma question est simple : que faisons-nous pour ne pas oublier ces milliers de manifestants qui sont dans les geôles, passibles d’exécution, au moment où l’on conclura peut-être des accords sur des enjeux mercantiles ? Nous ne pouvons pas nous contenter d’une campagne de tweets ou de relayer des indignations. Il faut agir. Il faut des sanctions contre le gouvernement iranien, mais il faut aussi obliger les Israéliens et les Américains à tenir compte de cet enjeu et à ne jamais oublier le peuple iranien. Que fait la France pour eux ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et Dem. – Mme Constance Le Grip applaudit également.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot. Je vous remercie de rappeler que les premières victimes de cet embrasement régional sont les femmes et les hommes qui vivent en Iran, au Liban et en Israël, dans la crainte permanente des bombardements, parfois éloignés de leurs familles, parfois détenus dans des prisons où ils purgent des peines pour avoir simplement manifesté, lors d’une révolte pacifique, leur aspiration à la liberté.Vous avez été nombreux à solliciter de la part du gouvernement de la fermeté à l’encontre des responsables de la répression sanglante qui s’est abattue aveuglément sur les manifestants au mois de janvier dernier.Au niveau européen, nous avons adopté une première salve de sanctions visant vingt et un individus et entités responsables de ces massacres. Nous avons également soutenu l’inscription du corps des gardiens de la révolution sur la liste européenne des organisations terroristes. Plus récemment, il y a moins de dix jours, nous avons pris une nouvelle série de sanctions européennes à l’encontre de seize individus et trois entités également responsables de la répression, des exécutions et des coupures des communications et d’internet qui visaient à dissimuler l’ampleur de la répression.Par ailleurs, nos efforts diplomatiques, quand bien même il s’agit d’une guerre qui n’est pas la nôtre et que nous n’avons pas choisie, même si nous en subissons les répercussions – plusieurs d’entre vous l’ont souligné à la tribune –, consistent à faire en sorte que la solution politique qui émergera devra permettre à l’Iran – au grand peuple iranien, comme vous le dites parfois, madame la députée – de construire librement son avenir dans un contexte de coexistence pacifique avec son environnement régional. Et aucune place ne devra être laissée à l’impunité des crimes commis pendant les répressions du mois de janvier.
Mme Anna Pic (SOC) (SOC). Après la guerre des douze jours en juin 2025, Israël et les États-Unis ont lancé le 28 février une nouvelle attaque contre l’Iran, sans mandat international, hors de tout cadre légal et sans consultation des Européens ; une attaque sans buts de guerre clairs, mais aux conséquences prévisibles : un resserrement du régime sur sa population, des répliques régionales qui font craindre l’embrasement, menacent la sécurité énergétique mondiale et mettent en danger des millions de civils.Soyons clairs, nous condamnons le régime iranien, sa nature autoritaire, sa répression et ses violations des droits fondamentaux ; mais aucune évolution politique durable ne peut résulter de frappes aériennes menées en dehors de tout cadre international. Alors que l’attention de la communauté internationale se concentre sur le conflit en Iran et la communication trumpienne, Israël poursuit, à l’abri de cette séquence, ses violations du droit international dans son environnement proche : bombardements massifs au Liban, occupation du plateau du Golan syrien, colonisation accélérée et violences en Cisjordanie, violations quasi quotidiennes du cessez-le-feu à Gaza, et nouvelles restrictions d’accès à l’aide humanitaire, devenue vitale après que la plupart des terres agricoles ont été rendues inexploitables – ces faits sont documentés, constants et condamnés par les juridictions internationales comme par les résolutions des Nations unies.Monsieur le ministre, le droit international n’est pas à géométrie variable. On ne peut pas dénoncer certaines violations et en taire d’autres selon les circonstances ou les alliances, sanctionner à juste raison l’agression russe et continuer de solliciter une reprise du dialogue avec le gouvernement israélien, sans même suspendre les accords qui nous lient en attendant. Ce qui se joue aujourd’hui, ce n’est rien de moins que la crédibilité de l’ordre international. Alors que d’éminents membres du gouvernement israélien expriment leur volonté d’annexer purement et simplement le Liban, comme la Cisjordanie, que fait la France pour rendre effectives les garanties qu’elle a offertes au Liban dans l’accord de cessez-le-feu et exiger sous l’égide de l’ONU un cadre de désescalade immédiat et contraignant ? Si nous restons impuissants au Liban, comment parviendrons-nous à garantir les accords entre Damas et les Kurdes du Rojava, par exemple ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot. Merci pour votre mobilisation aux côtés des Kurdes de Syrie, madame la députée.
M. Jean-Noël Barrot. Avez-vous vraiment le sentiment que le droit international a permis de rendre justice à l’Ukraine ? Ce n’est pas mon impression. Ne nous laissons pas entraîner dans une certaine confusion qui reviendrait à penser que le droit international serait rigoureusement appliqué en Ukraine – il ne l’est pas, la Russie, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité, appliquerait un veto à toute décision consistant à faire respecter le droit international qui a été bafoué un nombre incalculable de fois en Ukraine –, alors qu’il ne l’est pas au Proche-Orient.Le droit international n’est plus respecté. Est-ce que ses principes sont dépassés ? Non. Les principes d’intangibilité des frontières, d’autodétermination des peuples et de non-recours à la force ne sont pas nés il y a quatre-vingts ans ; ils sont le fruit de siècles d’histoire, notamment européenne. Nous avons d’ailleurs partagé ces principes, qui ont permis d’aboutir à une forme de stabilité sur notre continent, avec la communauté internationale. Ils n’ont pas évité tous les conflits, mais ils les ont largement limités. Le problème ne réside pas dans la nature de ces principes, mais dans les institutions qui en sont les gardiennes, qui sont aujourd’hui bloquées.
M. Jean-Noël Barrot. Il est très difficile d’activer le Conseil de sécurité des Nations unies dans le cadre des grandes crises, en Ukraine, au Proche-Orient ou en Afrique, au Soudan ou dans la région des Grands Lacs. Notre responsabilité – je crois que nous sommes un peu les seuls à nous en occuper, j’en suis bien triste, mais c’est ainsi –, c’est de réformer ces institutions pour les rendre plus efficaces et plus légitimes : plus efficaces, en proposant, comme la France l’a fait il y a dix ans à la suite des atrocités commises en Syrie, de retirer le droit de veto aux membres permanents du Conseil de sécurité dans les cas d’atrocités de masse, pour qu’on ne puisse plus s’opposer à ce que les Nations unies interviennent lorsque de telles atrocités sont constatées ; plus légitimes, en faisant en sorte que des grands pays du Sud, comme l’Inde et le Brésil, mais aussi le Japon ou l’Allemagne, fassent leur entrée au Conseil de sécurité.
M. Jérémie Iordanoff (EcoS) (ECOS). La France et l’Europe assistent impuissantes à une aventure hasardeuse, et, à ce stade, désastreuse, des États-Unis – et d’Israël – en Iran. Non seulement Trump agit sans objectif stratégique et hors cadre international, mais ses déclarations incohérentes mettent en péril toutes les instances internationales. Pour ne parler que du détroit d’Ormuz, un jour, M. Trump appelle la France, la Chine, le Japon, la Corée du Sud et le Royaume-Uni à envoyer des navires de guerre, pour déclarer le lendemain qu’il n’a besoin de personne, et finalement envisager purement et simplement de se retirer sans que rien ne se passe. Tout est à l’avenant, tout est dans le désordre, rien n’est concerté, et les conséquences, tout le monde les paie.Tant que le régime des mollahs n’est pas renversé, ce sont d’abord les Iraniennes et les Iraniens qui en paient le prix fort et qui souffrent plus que jamais. Aujourd’hui, le conflit s’étend au Liban, et parce que 3 200 navires et 20 000 marins sont bloqués dans la région, le prix du baril flambe et l’économie mondiale est déstabilisée. La France, mise devant le fait accompli, a refusé de se laisser entraîner activement dans les opérations militaires en cours – cela est à saluer. Toutefois, la position de spectateur, d’observateur impuissant, dans laquelle nous mettent nos soi-disant partenaires américains n’est pas tolérable. Le président de la République a évoqué un futur cadre onusien, qui concernerait une mission d’escorte des navires civils, une fois la phase la plus intense du conflit passée. Cela n’est absolument pas suffisant.Monsieur le ministre, quel cadre multilatéral, quelle alliance de défense internationale et quelle défense européenne la France entend-elle construire, dans un monde de plus en plus instable où les États-Unis agissent seuls, sans considération du droit international, des Européens et des intérêts français ? Nous devons agir vite et construire un cadre de défense fort, dans un contexte plus large. Quel est le chemin ? (Mme Catherine Hervieu applaudit.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot. Non, nous ne sommes pas spectateurs, mais nous ne sommes pas non plus acteurs de ce conflit qui n’est pas le nôtre – de ces opérations militaires que nous n’avons pas approuvées et auxquelles nous n’avons pas participé. Nous ne sommes pas spectateurs car nous avons déployé des moyens considérables pour assurer la sécurité de nos ressortissants. Imaginez-vous que le centre de crise et de soutien du ministère des affaires étrangères a été armé jour et nuit de cinquante répondants pour que nos compatriotes, dans la quinzaine de pays qui ont été entraînés dans cette guerre qu’eux non plus n’avaient pas choisie, puissent avoir quelqu’un au téléphone ! Je précise que ces cinquante personnes ont exercé ces missions à titre bénévole – je les en remercie une nouvelle fois.Nous avons déployé des moyens dans les postes diplomatiques et consulaires, et aux frontières, pour faciliter les passages et pour permettre les rapatriements. Nous avons également déployé nos capacités militaires dans la zone, pour assurer la sécurité de nos ressortissants si nécessaire, mais aussi pour apporter renfort et soutien à nos partenaires européens – Chypre – et golfiques – pour les pays frappés par l’Iran en représailles aux frappes israéliennes et américaines. Nous n’avons jamais vu un tel déploiement de forces militaires françaises en Méditerranée orientale dans notre histoire récente. On ne peut pas dire que nous ayons été spectateurs : les services de l’État ont été très mobilisés, y compris au niveau national, avec le renforcement de l’opération Sentinelle – le ministre de l’intérieur pourra en parler.Ensuite, je vous rejoins sur le fait que dans le monde dans lequel nous vivons, le défi principal, c’est la rivalité croissante entre deux superpuissances, la Chine et les États-Unis, qui créera de plus en plus d’instabilité. La seule chose qui devrait nous occuper, c’est de renforcer l’Europe et de nous défaire de toutes les dépendances qui créent des réverbérations de ce type de conflit en Europe et en France, pour que nous ne nous retrouvions jamais dans la situation d’avoir à choisir un camp ou d’être entraînés dans des guerres lorsque nous ne les avons pas choisies et qu’elles sont contraires à nos intérêts comme à nos valeurs.
M. Frédéric Petit (Dem) (DEM). Il y a un an et demi, dans le cadre de vos fonctions, vous aviez organisé à Paris une rencontre assez extraordinaire d’ONG israélo-palestiniennes. Vous avez, en lien avec le ministère de l’intérieur, assoupli les règles applicables aux réfugiés syriens afin que certains cadres de la société civile puissent faire des allers-retours en Syrie – Marielle de Sarnez le demandait souvent.Nous connaissons tous des Iraniens en France. Monsieur le ministre, la diplomatie française se décloisonne-t-elle, dans l’esprit de ce que vous avez fait il y a un an et demi après le 7 octobre ? Y a-t-il une géopolitique des diasporas à l’échelle régionale ? Vous savez que je tiens beaucoup à ce que nous décloisonnions aussi nos postes diplomatiques entre les différents pays et que nous ayons une stratégie régionale, y compris dans ce que j’appelle la diplomatie des sociétés civiles. Le travail de votre ministère prend-il cette direction, afin que nous menions un travail avec les diasporas de ces régions dont nous sommes très proches, qui sont l’avenir de ces pays ? Je voudrais savoir dans quelle direction nous allons.
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot. Vous avez tellement raison ! On ne peut pas imaginer construire la paix sur la base de traités agréés par les seuls gouvernements ; sans la participation active des sociétés civiles, il est illusoire d’espérer créer les conditions de la sécurité dans des régions traversées par tant de conflits. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, le 13 juin dernier, nous avons accueilli à Paris le camp de la paix : les représentants des sociétés civiles israéliennes et palestiniennes – ils sont minoritaires aujourd’hui – qui entendent défendre une solution pacifique ou en tout cas une solution à deux États, avec deux États reconnus et respectés dans leurs droits, vivants côte à côte, en paix et en sécurité.Dans le dialogue entre ces deux sociétés civiles, nous avons fait émerger des propositions sur lesquelles nous nous sommes appuyés ensuite pour faire aboutir la déclaration de New York. Ce texte, qui a été adopté à l’écrasante majorité des nations du monde le 12 septembre dernier, est sans doute, s’agissant du conflit israélo-palestinien, le plus ambitieux depuis les accords d’Oslo. Cela n’aurait pas été possible sans la société civile. Nous travaillons actuellement – je ne peux pas vous le confirmer car il s’agit de travaux préliminaires – à réunir une nouvelle fois les sociétés civiles israélienne et palestinienne pour faire vivre cet espoir que nous avons créé ensemble et avancer sur le chemin qui mène à l’horizon politique de la solution à deux États.La question se posera de la même manière – peut-être pas aujourd’hui, puisque nous sommes au pic des hostilités – pour la société civile iranienne et les diasporas, qui auront à reconstruire un pays durement éprouvé par un régime qui a réprimé son propre peuple et par une guerre qui aura provoqué des dommages considérables – d’une manière ou d’une autre, elles seront appelées à contribuer.Cette diplomatie des diasporas est aussi celle que nous allons mettre à l’honneur lors du sommet Afrique-France qui se tiendra les 11 et 12 mai à Nairobi. Nous allons préparer activement ce sommet en invitant les figures des diasporas africaines en France, qui sont des ambassadeurs des deux rives, à s’impliquer avec nous pour bâtir une nouvelle relation entre la France et le continent africain.
M. Pascal Lecamp (Dem) (DEM). À sa demande, je me permets de poser la question de notre collègue Sabine Thillaye, retenue par un autre engagement.La crise qui secoue le Moyen-Orient nous rappelle que la sécurité de l’Europe ne se limite pas aux enjeux à l’Est et à la menace russe. Elle se joue aussi aux portes de la Méditerranée orientale, dans le détroit d’Ormuz, au large de Chypre comme au Sud Liban.Face à cette crise, la France n’est pas restée inactive. Le président de la République s’est rendu à Chypre pour affirmer notre solidarité avec ce partenaire européen. La frégate Languedoc, des moyens de défense antiaérienne et le groupe aéronaval du Charles de Gaulle, positionné en Méditerranée orientale, ont été déployés.La question de Mme Thillaye porte sur la doctrine européenne face à cette crise et sur les fractures que celle-ci a révélées au sein même de l’Union. L’Europe s’est divisée sur la sécurisation du détroit d’Ormuz, où des navires commerciaux ont été attaqués.Le mandat de l’opération Aspides ne s’étend pas au détroit. La France a donc pris l’initiative de préparer une nouvelle mission d’escorte, purement défensive, ouverte à nos partenaires, mais l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et l’Estonie ont refusé d’y participer. Cette division est préoccupante pour la crédibilité de l’Europe comme acteur de sécurité. Le théâtre des combats n’est pas européen, mais cette crise met en jeu nos intérêts, notre sécurité économique et la vie de nos ressortissants. Pour y faire face, l’Europe ne dispose pas encore d’une doctrine claire.Nous savons comment répondre collectivement quand un État membre est attaqué. Nous avons appris laborieusement à soutenir l’Ukraine. Mais comment l’Europe répond-elle quand c’est son voisinage qui brûle, quand ce sont ses voies d’approvisionnement qui sont coupées, quand ce sont ses alliés régionaux qui sont frappés ?La France agit – elle propose et entraîne – mais elle ne peut pas assumer seule cette réponse. Comment comptez-vous, dans les prochaines semaines, transformer cette mobilisation française en véritable doctrine européenne de gestion de crise dans notre voisinage méridional ?
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme la ministre des armées et des anciens combattants.
Mme Catherine Vautrin. La France agit sur les piliers de la recherche de la paix : la diplomatie d’un côté et la politique de défense de l’autre. La défense est une compétence souveraine des États membres. La stratégie européenne de défense se traduit donc par des accords de coopération – par exemple sur l’acquisition de matériel, avec la réserve de la compétence propre des États. Elle dépend également de la capacité des différents pays à travailler entre eux. L’opération Aspides, fruit d’une volonté commune de sécuriser la mer Rouge afin d’y garantir la liberté de navigation, en est un exemple. Il s’agit d’un enjeu majeur et c’est tout le sens de l’engagement du président de la République. Nous cherchons à rétablir la liberté de navigation également dans le détroit d’Ormuz, car celle-ci est la condition sine qua non du commerce international.À l’échelle européenne, de nombreuses initiatives ont été prises. Je salue le travail mené par la ministre déléguée Alice Rufo lorsqu’elle dirigeait la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS). Je pense à ce que nous avons fait en matière d’équipement avec les programmes Elsa – approche européenne de frappe à longue portée – et Edip – programme européen pour l’industrie de la défense –, qui sont des exemples de coopération européenne.Sur la situation au Proche et Moyen-Orient, les ministres des cinq plus grands pays européens en population – Pologne, Allemagne, Royaume-Uni, Italie et France – se sont réunis. Les pays riverains de la Méditerranée n’ont pas toujours la même lecture de la situation que ceux situés plus à l’est. Nous poursuivons ce travail par des réunions avec différents partenaires. C’est l’engagement du président de la République.
M. Philippe Bolo (Dem) (DEM). Le Proche et le Moyen-Orient sont le théâtre d’un conflit majeur qui a déclenché une crise énergétique mondiale. Les pays touchés par le conflit comptent parmi les principaux producteurs d’hydrocarbures et le blocage du détroit d’Ormuz, par lequel transite près de 20 % du pétrole mondial, conjugué à la baisse de la production, ont profondément déstabilisé les marchés pétrolier et gazier.Les conséquences de ce conflit se sont immédiatement traduites par des augmentations très importantes des cours du pétrole et du gaz. Les Françaises et les Français l’ont d’ailleurs rapidement constaté avec des prix à la pompe à la hausse, dans un contexte de pouvoir d’achat déjà très contraint. Au-delà des ménages, de nombreux secteurs essentiels – agriculture, pêche, transports et industrie – se retrouvent en première ligne en raison de leur dépendance aux hydrocarbures.Au-delà de l’augmentation des prix, nous devons nous prémunir contre des risques plus larges et plus systémiques : inflation durable, fragilisation de nos entreprises, affaiblissement de notre compétitivité. Un enlisement du conflit verrait une réaction en chaîne d’effets progressifs et cumulatifs sur les ménages, les entreprises et les collectivités locales. Certes, la France dispose d’atouts – un mix énergétique diversifié et une dépendance limitée aux importations du Golfe –, mais nos marges de manœuvre budgétaire sont contraintes. Cette crise nous rappelle une évidence : notre dépendance aux énergies fossiles nous coûte cher et nous place dans une position de vulnérabilité contraire à nos ambitions de souveraineté.Quelle stratégie le gouvernement entend-il mettre en œuvre, à court, à moyen et à long terme, pour protéger les Français, soutenir nos filières économiques et accélérer notre sortie de cette dépendance ?L’actualité laisse penser que la réouverture du détroit d’Ormuz détendra le marché. Comment comptez-vous assurer que cette baisse des cours mondiaux soit intégralement et rapidement répercutée sur le prix payé par les consommateurs français ?
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme la ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie.
Mme Maud Bregeon. Vous abordez la question de la bonne manière. Nous devons effectivement apporter des réponses à court terme à l’échelle internationale pour contribuer, autant que possible, à circonscrire le conflit et à libérer le détroit d’Ormuz. C’est le sens de l’engagement du président de la République.Nous travaillons également à l’échelle nationale pour protéger les secteurs économiques faisant face à des difficultés de trésorerie. Des plans filières ont ainsi été présentés cette semaine et nous travaillons pour libérer des stocks. Nous avons demandé aux raffineries d’augmenter leurs capacités de production afin de pallier tout risque de rupture d’approvisionnement et de hausse trop importante des coûts. Personne ne peut prévoir l’évolution du conflit dans les semaines à venir. Mon engagement devant vous sera donc simple et assez pragmatique : nous serons aux côtés des secteurs économiques, des entreprises, des TPE, des PME autant qu’il le faudra.La question demande aussi une approche de long terme. Au fond, nous payons le prix de notre dépendance. Cela fait déjà plusieurs années qu’on travaille dans cet hémicycle pour accélérer la production d’énergie décarbonée et l’électrification de nos usages. On a vu le prix de notre dépendance lors de la reprise post-covid et de la guerre en Ukraine. On le voit encore aujourd’hui. On aurait déjà dû subir cet électrochoc. Je remercie les parlementaires qui ont travaillé pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables et du nucléaire. On va continuer à le faire. La troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) présentée par le premier ministre va en ce sens. Dans les semaines à venir, nous présenterons un plan d’électrification qui doit permettre d’accélérer la mise en adéquation de la production d’énergie décarbonée avec la demande. C’est comme ça qu’on y arrivera auprès des particuliers, des entreprises et des grandes industries.Il est nécessaire de prendre conscience de la nécessité de sortir des énergies fossiles. Quand on parle de souveraineté, ce n’est pas qu’un slogan. Notre dépendance hier au gaz russe et aujourd’hui au gaz algérien, au gaz naturel liquéfié (GNL) américain et au pétrole du Moyen-Orient – dont la France dépend en 60 % et le monde à 80 % – a des conséquences très concrètes sur la vie de la nation quand on doit faire face à ce type de crise.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR) (GDR). Créée en 1978, la Force intérimaire des Nations unies au Liban, la Finul, a pour mission de contrôler la cessation des hostilités au Sud Liban et d’assurer un accès humanitaire aux civils. La France est le cinquième contributeur de personnel civil et militaire en janvier 2026 avec 635 Français. Cette force est régulièrement la cible d’attaques. Que fait la France pour protéger ces militaires déployés au Liban sous drapeau onusien ? Quelles sanctions ont été prises à l’encontre de toutes les parties qui ont visé ces forces ?Comme dans de nombreuses guerres, les premières victimes sont les civils pris en étau entre deux camps, ici Israël et les États-Unis, d’un côté, le Hezbollah et l’Iran de l’autre. Les habitants du Sud Liban ne veulent pas partir. Ils savent qu’Israël veut s’étendre. Les ministres israéliens de la défense et des finances ont déclaré cette semaine que la frontière israélienne devait être avancée jusqu’au fleuve Litani. Les volontés expansionnistes d’Israël sont bien connues. Israël et les États-Unis violent régulièrement la souveraineté d’États tiers car ils savent que vous ne ferez rien.Cet été, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de mettre fin au mandat de la Finul à la fin de l’année 2026, grâce à la France, alors que les États-Unis et Israël faisaient pression pour une fin immédiate. La durée de son mandat doit non seulement être prolongée, mais son périmètre d’action doit également être étendu. La Finul doit devenir une force d’interposition garantissant au Liban le respect de l’intégrité de son territoire.Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine souhaite rappeler son soutien aux populations civiles de la région et son attachement à l’autodétermination des peuples, à l’intégrité territoriale, au respect des minorités dans tous les pays ainsi qu’au respect du droit à la justice et du droit international.La France doit cesser sa diplomatie du « deux poids, deux mesures ». Qu’est-ce qu’on entend par « deux poids, deux mesures » ? Monsieur le ministre, les mots comptent et à chaque fois que je vous entends dire « on ne soutient pas », ce n’est pas la même chose que de dire « on dénonce », « on condamne » ou « on sanctionne ». Ce qu’on attend de vous, ce qu’on attend de la France, c’est qu’elle se positionne et qu’elle sanctionne les crimes.
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot. Je reviens d’abord sur les déclarations des ministres du gouvernement israélien sur le Liban. Nous avons condamné avec la plus grande fermeté celles du ministre des finances Smotrich, qui a appelé de ses vœux l’extension de la frontière nord d’Israël jusqu’à la rivière Litani, ce qui est une atteinte manifeste et grave à la souveraineté et à l’intégrité territoriale du Liban. En ce qui concerne les autres ministres, en particulier le ministre des armées, nous avons appelé les autorités israéliennes à s’abstenir de toute incursion terrestre au Liban. Tout en reconnaissant le droit d’Israël à se défendre, nous avons rappelé qu’il devait l’exercer dans le respect du droit international et du droit international humanitaire.Je vous remercie d’avoir rappelé que la France s’était beaucoup mobilisée pour éviter la fin trop rapide du mandat de la Finul. Dans le moment que nous vivons, où le Liban a tant besoin de renfort, le retrait de la Finul signifierait la disparition d’une grande partie de l’ossature sécuritaire du pays.Je note avec intérêt que vous soutenez l’idée qu’une force prenne la suite de la Finul pour soutenir les efforts de l’armée libanaise pour désarmer le Hezbollah et disposer ainsi du monopole des armes sur son territoire.
M. Julien Brugerolles (GDR) (GDR). Face à la menace que fait peser la crise au Moyen-Orient sur la sécurité énergétique globale, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) a tiré lundi dernier la sonnette d’alarme en soulignant que le monde pourrait connaître sa pire crise de l’énergie depuis des décennies. Pour beaucoup d’observateurs, le conflit a atteint un point de non-retour pour le marché de l’énergie, avec des conséquences qui seront durables.La relance de la production prendra du temps, notamment sur les sites du Golfe qui ont été visés par des frappes. L’AIE a consulté plusieurs gouvernements d’Asie et d’Europe sur d’éventuelles nouvelles libérations de stocks stratégiques après la libération, il y a quelques jours, de 400 millions de barils, soit le tiers des réserves stratégiques des pays membres.L’agence a aussi invité les États à prendre des mesures pour alléger la pression que la guerre fait peser sur les prix et les stocks d’hydrocarbures. Elle invite notamment les gouvernements à favoriser des mesures de baisse de consommation, comme l’utilisation des transports en commun, le recours au télétravail ou la diminution de la vitesse sur les routes. Votre gouvernement continue de refuser toute mesure directe d’intervention sur les prix des carburants, ou même la mise en place d’un chèque carburant pour les particuliers qui ne peuvent se passer de leur véhicule. Il demeure aussi silencieux sur les préconisations de l’AIE.Eu égard aux lourdes atteintes aux infrastructures énergétiques des pays du Golfe et du blocage durable du détroit d’Ormuz, entendez-vous enfin prendre des mesures de soutien aux Français qui ne peuvent se passer de leur véhicule pour se déplacer et aller au travail ? Vous engagez-vous sur des soutiens en faveur du recours aux transports en commun, comme le demande l’AIE ? Le premier ministre a évoqué un plan d’électrification. Vous engagez-vous à renforcer les soutiens à l’acquisition du véhicule électrique ou le leasing électrique ? Vous engagez-vous aussi à soutenir la réduction des déplacements contraints, notamment par le recours au télétravail, afin de protéger durablement notre économie et le pouvoir d’achat des Français ?
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme la ministre déléguée, porte parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie.
Mme Maud Bregeon. Tout d’abord, nous procédons actuellement à la libération progressive des stocks que nous nous sommes engagés à mobiliser à la suite de la déclaration de l’AIE. Il convient toutefois de rester prudent quant à la portée de cette mesure : ces stocks n’ont pas vocation, en principe, à répondre à des tensions sur les prix, mais bien à d’éventuelles tensions sur l’approvisionnement. Si de telles tensions devaient survenir – ce que nous ne souhaitons évidemment pas –, les stocks encore disponibles devraient nous permettre d’y faire face. En la matière, une fois encore, le pragmatisme doit guider notre action.Il importe par ailleurs de bien différencier deux sujets : d’une part, la question de la baisse de la consommation et de la sobriété ; d’autre part, celle des aides. Nous travaillons à encourager les démarches de sobriété et nous continuerons à avancer dans cette direction dans les jours à venir, notamment si le conflit venait à durer.J’appelle néanmoins à la prudence : lorsqu’on explique à des Français qui n’ont pas d’autre choix que de prendre leur voiture pour aller travailler – c’est le cas dans de nombreux territoires – qu’ils devraient utiliser les transports en commun, ou lorsqu’on dit à d’autres, qui ont du mal à se chauffer, qu’ils devraient éteindre la lumière, ces messages sont évidemment très mal perçus – et cela est légitime. Prenons donc garde aux discours que nous pouvons tenir.S’agissant des aides, nous avons présenté de premiers plans de filière, mais ils ne valent pas pour solde de tout compte. Le premier ministre l’a rappelé aujourd’hui au Sénat, lors de la séance de questions au gouvernement : nous irons plus loin si la situation l’exige. Mais nous devons aussi faire preuve d’humilité quant à l’évolution de la situation dans les jours et les semaines à venir.Je le répète : lors de crises très difficiles – covid, Ukraine –, nous avons su être aux côtés des Français et des entreprises. Notre action est sans doute perfectible, mais nous avons toujours fait en sorte d’être présents, et nous continuerons de l’être, malgré la contrainte du déficit qui s’impose à nous tous.
Mme Sabrina Sebaihi (EcoS) (ECOS). Depuis des mois, la communauté internationale assiste impuissante ou silencieuse à une escalade militaire et à une remise en cause systématique du droit international au Proche et au Moyen-Orient. À Gaza, des dizaines de milliers de civils ont été tués. En Cisjordanie, la colonisation et les violences se poursuivent. Au Liban, des enquêtes indépendantes documentent l’usage de phosphore blanc, une arme dont l’utilisation contre les populations civiles est interdite par le droit international humanitaire. Nous assistons au déplacement forcé de près de 1 million de personnes et, bientôt, à l’occupation durable du sud du Liban.Désormais, les frappes croisées s’étendent au mépris de toute stabilité régionale. Face à ce constat, que fait la France ? Vous nous l’avez rappelé : elle agit en défense de ses partenaires. À cet égard, je souhaite rendre hommage à l’adjudant-chef Arnaud Frion, mort pour la France sur le sol irakien.La France refuse par ailleurs de s’engager dans l’offensive auprès des Américains et des Israéliens, et je m’en réjouis. Le premier ministre a indiqué qu’il refusait d’entrer dans le commentaire. Mais que fait concrètement le gouvernement pour stopper les violations du droit international ? Pas de sanction, pas de suspension de coopération, pas même une parole à la hauteur de la gravité des faits.Pire encore, nous assistons à une offensive inédite contre les institutions de la justice internationale. Des pressions sont exercées contre la Cour pénale internationale ; des tentatives de blocage, y compris technologique et financier, visent à empêcher l’action des juges. La France, qui devrait être en première ligne pour défendre le droit international, reste spectatrice.Monsieur le ministre, à quel moment la France décidera-t-elle enfin de tirer les conséquences de ces violations répétées ? À quel moment passerez-vous des déclarations aux actes ? Car enfin, que faut-il de plus ? Des milliers de morts, c’est déjà le cas ; des crimes de guerre, aussi ; l’utilisation d’armes prohibées est désormais documentée ; une déstabilisation régionale majeure est en cours.Ma question est simple : quand la France prendra-t-elle ses responsabilités et prononcera-t-elle des sanctions concrètes contre le gouvernement israélien pour faire respecter le droit international ?
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot. Je le rappelais en réponse à une question précédente : lorsque nous avons pris des sanctions, par exemple à l’encontre de colons extrémistes et violents, ou lorsque nous avons brandi la menace d’une remise en cause de l’accord d’association avec Israël, nous l’avons fait à l’échelle européenne, car ces mesures ont évidemment beaucoup plus de poids à ce niveau, comme c’est le cas, d’ailleurs, sur de nombreux autres sujets.Comme je l’ai également indiqué, si nous voulons que le droit international soit respecté dans de telles circonstances, il faut réformer de toute urgence les institutions qui en sont les gardiennes. À défaut, nous pourrons toujours multiplier les mesures à l’échelle nationale, mais vous serez déçue par les résultats obtenus.Là où je vous rejoins – et je vous remercie de l’avoir rappelé, car il s’agit de la dernière question de ce débat –, c’est que non seulement les institutions gardiennes du droit sont fragilisées, parfois même attaquées, mais que ce sont désormais les juridictions internationales elles-mêmes qui sont directement visées : je pense à la Cour pénale internationale et à la Cour internationale de justice, même si cette dernière est un peu moins exposée en raison de son inscription au cœur de la Charte des Nations unies.Si ces juridictions sont prises pour cible, c’est aussi parce que, le Conseil de sécurité des Nations unies étant paralysé, certains sujets sont désormais portés devant elles. Vous savez d’ailleurs que le juge français à la Cour pénale internationale fait l’objet de sanctions américaines, que la France a dénoncées. Le président de la République a écrit à son homologue américain pour lui demander de lever ces sanctions.Parallèlement, nous travaillons avec la Cour pénale internationale pour qu’elle puisse réduire sa dépendance à certains services américains dont elle dépend encore. Les autorités françaises ont également plaidé pour que, dans ce contexte, l’Union européenne puisse activer le règlement de blocage, qui immunise les entreprises européennes contre les sanctions secondaires dont elles pourraient être victimes si elles continuaient de servir les institutions frappées par les sanctions américaines.Il est impératif de protéger ces institutions qui, comme la Cour pénale internationale, sont établies en Europe. À défaut, le droit international serait considérablement fragilisé.
Mme la présidente (HOR). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Débat, en salle Lamartine, sur le thème : « Spatial : vers un décrochage de la France et de l’Europe ? » La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.)