M. Christophe Bentz (RN). J’avais moi-même anticipé votre réponse, monsieur le rapporteur général, puisque je vous ai dit que nous aurions cette discussion ultérieurement. Je ne souhaite pas ralentir les débats ; je veux juste signaler qu’il faut aussi inscrire ces aspects en amont dans le texte, parmi les dispositions concernant l’information de la personne. Pour ce qui concerne la suite, excusez ma crudité, mais soit la personne sera décédée, soit il y aura manifestement eu échec de l’administration de la substance létale. Mais il importe que la personne soit préalablement informée par le médecin des possibles conséquences de l’administration du produit.
Mme Stéphanie Rist (EPR). Vos amendements sont satisfaits : lorsque le malade, après trois mois, reverra le médecin, celui-ci pourra lui communiquer ces informations. C’est pourquoi j’ai émis un avis défavorable.
(Les amendements nos 121, 1929 et 902, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (EPR). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. La séance est levée.