« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2025 -2026 · 17e législature · compte rendu complet
Séance du 3 février 2026 (2e séance)
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Texte de la commission mixte paritaire
(Les amendements nos 2, 4, 1 et 3, modifiant respectivement les articles 9 bis, 31, 32 et 35, sont successivement adoptés.)
Vote sur l’ensemble
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l’Assemblée.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 508 Nombre de suffrages exprimés 489 Majorité absolue 245 Pour l’adoption 390 Contre 99
(Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
M. le président (DEM). L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan (no 2265).
M. Laurent Wauquiez (DR). Combien de temps allons-nous tolérer ce silence coupable ? Nous nous indignons de la guerre en Ukraine, et nous avons raison. Nous défendons la souveraineté danoise au Groenland, et nous avons raison. Nous demandons le respect des droits de l’homme au Proche-Orient, et nous avons raison.Et dans le même temps, nous laisserions l’Arménie à son sort, sans aucune réaction ? Ce serait un tort inqualifiable.Les Français savent-ils qu’au moment où nous parlons, 100 000 Arméniens vivent arrachés à leur terre d’Artsakh, chassés des territoires où ils étaient enracinés depuis toujours ? Savent-ils que des églises ont été débaptisées, que des cimetières ont été profanés, que des villages ont été rasés ?Savent-ils qu’en ce moment même, sans le moindre scrupule, des dirigeants turcs et azéris affichent un seul objectif – rayer l’Arménie de la carte, en mettant la main non seulement sur le Syunik mais aussi sur Yerevan ?Les Français savent-ils que l’Union européenne importe du gaz azéri, qui vient en réalité de Russie et qui sert à financer une dictature opprimant les Arméniens sans que personne y trouve à redire ? La lâcheté le dispute ici au cynisme.Les Français savent-ils qu’au moment où nous parlons, des prisonniers politiques arméniens sont détenus, sans aucune garantie du respect des droits de l’homme, dans les geôles de la dictature azérie ?Le devoir de la France – celui de la diplomatie française – est de réagir lorsque les autres restent silencieux. L’Arménie a besoin de nous ; les Arméniens attendent notre parole. Notre devoir est de protéger ce peuple qui a déjà subi le premier génocide du XXe siècle, et qui subit à nouveau les mêmes menaces, proférées par le même panturquisme.Ce même devoir nous avait guidés au XIXe siècle lorsque nous avions soutenu la rébellion grecque ; il nous avait conduits à être les protecteurs du peuple polonais.Rappelons-nous ce qui nous lie à l’Arménie : la décision des marins français de sauver 4 000 Arméniens pris sous les canons ottomans en 1915 ; y fait écho la résistance héroïque de Missak Manouchian, survivant du génocide arménien, qui n’avait même pas la nationalité française et qui a pourtant donné sa vie pour le pays qui l’avait accueilli – le nôtre, la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR, SOC et GDR.)Souvenons-nous de ce que nous devons aussi à cette communauté arménienne extraordinaire, qui a pleinement fait le choix de la France sans jamais oublier ses origines – exemple de ce que l’assimilation républicaine française a de plus beau.En 2019, me rendant pour la première fois en Arménie avec certains d’entre vous, j’ai senti physiquement que ce lien vibrait encore. Découvrant, selon les mots de Sylvain Tesson, « une terre inconnue mais reconnaissable », j’y ai rencontré une part de nous-mêmes.Personne ne peut aller au mémorial de Yerevan sans ressentir ce même sentiment face aux masses de granit évoquant le génocide perpétré jusque dans les grottes syriennes : le poids de l’histoire dans ce qu’elle a de plus dramatique, et le poids de notre responsabilité – car l’histoire n’est jamais aussi tragique que lorsqu’on oublie ce qu’elle fut.Ce devoir, nous l’avons à l’égard de notre communauté arménienne, du peuple arménien et de cette histoire du XXe siècle, faite de génocides et des drames qui ont émaillé la pire période de notre humanité.Notre région a pris la décision de se lier à celle du Syunik en déployant un programme d’aide humanitaire. Je tiens à remercier deux personnalités qui nous y ont aidés et qui sont présentes dans les tribunes : Nadia Gortzounian, présidente de l’Union générale arménienne de bienfaisance (Ugab), et Ara Toranian, l’un des coprésidents du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF), dont je salue l’engagement. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR, SOC, HOR et LIOT. – M. Stéphane Peu applaudit aussi.)Président du groupe d’amitié France-Arménie, ce qui est pour moi un honneur, je remercie tous ceux qui ont cosigné cette résolution, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent.Pour secouer cette chape de silence, nous vous proposons de demander unanimement la libération des prisonniers politiques arméniens. Dans cette période parfois marquée par le tumulte et la division au sein de notre hémicycle, puisse l’Arménie nous unir : voilà l’objectif que nous devons assumer et viser.Quand nous défendons l’Arménie, nous défendons plus que ce pays : nous défendons la souveraineté d’une nation contre l’impérialisme ; nous défendons le droit d’un peuple chrétien à survivre dans une région où il est minoritaire ; nous défendons la démocratie contre le fanatisme.Le peuple arménien compte sur nous ; il a besoin de nous pour briser cette chape de silence. Je vous remercie de votre engagement pour l’Arménie et le peuple arménien. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et HOR et sur quelques bancs des groupes LIOT et GDR.)
M. le président (DEM). La parole est à Mme Isabelle Santiago.
Mme Isabelle Santiago (SOC). « Bonheur à ceux qui vont nous survivre et goûter la douceur de la liberté et de la paix de demain. Je suis sûr que le peuple français et tous les combattants de la liberté sauront honorer notre mémoire dignement. » Ces quelques mots sont ceux de Missak Manouchian, jetés dans son ultime lettre à son épouse Mélinée.Ils résonnent dans notre hémicycle en ce jour où nous, législateurs, avons à renouveler et honorer l’indéfectible lien d’amitié qui nous unit au peuple arménien.La proposition de résolution que nous examinons s’inscrit dans cette fidélité à notre histoire. Plusieurs résolutions ont été votées depuis 2020, année de la guerre des Quarante-quatre Jours. Tant le Sénat que l’Assemblée nationale ont su, sur tous les bancs, se mobiliser pour l’Arménie.Je me suis rendue en Arménie et en Artsakh à de nombreuses reprises, puis à nouveau en Artsakh juste après la guerre des Quarante-quatre Jours.Je me souviens des visages – d’enfants, de femmes, d’hommes pris dans la douleur de la guerre. À la commission de la défense, je posais des questions sur cette guerre moderne qui a tué 6 000 jeunes âgés de 18 à 20 ans, avec des méthodes inédites et des drones.
Mme Isabelle Santiago (SOC). Quand vous allez à Erevan, et que vous vous rendez au cimetière, que voyez-vous ? Vous voyez le peuple arménien, et cette jeunesse fauchée pendant la guerre des Quarante-quatre Jours. Ce souvenir restera à jamais gravé dans ma mémoire.Je suis intervenue lors de l’examen des propositions de résolution dès 2020. Je suis très fière d’appartenir à ce groupe d’amitié et de défendre cette nouvelle proposition de résolution avec le président Wauquiez et les autres membres du groupe d’amitié. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LIOT, ainsi que sur les bancs du groupe DR.)Quand on défend l’Arménie, on ne défend pas un parti politique – les groupes d’amitié sont transpartisans. Cette proposition de résolution réaffirme notre soutien et demande la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan.Notre initiative est capitale. La récente libération de quatre otages arméniens, intervenue le 19 janvier, ne saurait occulter ce qui se passe à Bakou.Procès iniques d’un tribunal martial qui n’a d’autre visée que de mettre à genoux des prisonniers dont la seule faute est d’avoir agi en défendant la souveraineté de leur terre contre l’agression ; procès illégitimes dont le procédé consiste à inverser la charge accusatoire en faisant de ces prisonniers des « terroristes », des « séparatistes », des « criminels » contre l’Azerbaïdjan.La France ne peut pas détourner le regard ! Nous demandons solennellement qu’elle porte au niveau européen une exigence claire : la libération des détenus arméniens et l’octroi d’une autorisation d’accès immédiat à une mission d’observation internationale indépendante. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, DR, LIOT et GDR.) C’est une question de droit ; c’est une question de cohérence ; c’est une question d’honneur et de justice !La France est historiquement engagée au côté du peuple arménien. Récemment, elle a renforcé son partenariat en matière de défense – partenariat ô combien nécessaire ! – avec la signature, en 2025, d’un plan de coopération en matière de défense, destiné à se déployer dès cette année. Cet appui concret, allié au plaidoyer constant au sein de l’Union européenne en faveur de l’octroi d’une aide non létale substantielle, via la facilité européenne pour la paix, traduit notre refus de laisser l’Arménie isolée face aux pressions de l’Azerbaïdjan.Au-delà de la sphère militaire, notre solidarité s’exprime aussi sur le plan humanitaire et diplomatique ainsi qu’en matière de santé. La France suit avec la plus grande vigilance les procès en cours à Bakou, appelle au respect du droit international et insiste sur l’urgence de libérer les Arméniens prisonniers.Le groupe Socialistes et apparentés votera bien évidemment cette résolution. Il est important et urgent d’empêcher l’Azerbaïdjan de persévérer dans la négation du peuple arménien en Artsakh à travers une longue liste de destructions du patrimoine culturel, religieux ou historique. Cela suffit. Vive l’Arménie ! Vive la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, DR, LIOT et GDR.)
M. Emmanuel Mandon (DEM). Pour comprendre l’enjeu du débat suscité par la proposition de résolution que nous examinons, il est nécessaire de remonter à sa source. Cette source, c’est l’existence séculaire, sur le territoire de l’Artsakh, d’une population arménienne. Une population victime, à la constitution de l’Union soviétique, d’une politique de délimitation administrative dont il ne pouvait sortir que des affrontements. Diviser pour régner sur un Sud-Caucase que l’on sait convoité de longue date.Lorsque le bloc soviétique s’est disloqué, les républiques de l’ancien empire se sont reconstituées en États indépendants, au nom du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Au nom de ce même droit, la population de l’Artsakh s’est constituée en république indépendante en 1991, avec des responsables élus selon des procédures démocratiques. Les exigences de la realpolitik, la complexité des équilibres géopolitiques, ont fait que cette petite république n’a jamais bénéficié de la reconnaissance internationale. Elle n’en était pas moins l’incarnation politique d’une authentique communauté humaine, ancrée sur une terre, porteuse de valeurs, animée d’une volonté de vivre libre et en paix. Pour l’avoir visitée, je peux en témoigner.Face à l’hostilité sans retenue de l’Azerbaïdjan, pays dominé par un clan, le peuple de l’Artsakh a payé le prix du sang pour reconquérir sa liberté. Puis, durant vingt-cinq ans, il a connu une paix précaire, sans cesse menacée par les déclarations martiales du régime de Bakou. Trois grandes puissances, les États-Unis, la Russie et la France, se sont efforcées, au sein du groupe de Minsk, de faire vivre un processus de négociation qui, faute d’avancer, a fini par s’enliser, tandis que les représentants de la république d’Artsakh demeuraient les spectateurs impuissants d’un théâtre diplomatique dont on leur refusait l’accès. Du moins un équilibre fragile préservait-il une apparence de paix, pour le plus grand bien des populations de l’Artsakh.On sait dans quelles conditions le rapport de forces a brutalement changé. La conjonction des efforts de l’Azerbaïdjan et de la Turquie, la faiblesse militaire de l’Arménie, l’évolution de l’attitude de la Russie ont conduit, en deux étapes, à l’amoindrissement puis à l’effacement de la république d’Artsakh. Septembre 2023 : on se souvient de ces images où toute une population, 100 000 personnes, a été jetée sur les routes de l’exil. Un véritable nettoyage ethnique. Des responsables politiques artsakhiotes de haut niveau ont été faits prisonniers. Ils sont toujours emprisonnés, au mépris du droit international. Ayons en cet instant une pensée pour eux.Je pense aux trois anciens présidents : MM. Arayik Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian et Bako Sahakian ; au dernier chef du Parlement, Davit Ichkhanian ; aux anciens ministres David Babayan et Levon Mnatsakanian ; au général Davit Manoukian ; au banquier d’affaires, mécène et philanthrope Ruben Vardanian, éphémère ministre d’État. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)Je pense aussi aux civils : Rashid Beglaryan, Davit Allahverdyan, Garik Martrosyan, Gurgen Stepanyan, Levon Balayan, Vasili Beglaryan, Melikset Pashayan, Erik Ghazaryan, Madat Babayan, sans oublier les deux derniers prisonniers de la guerre de 2020 : Alyosha Khosrovyan et Lyudvig Mkrtchyan.Des pourparlers de paix ont été engagés entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Le gouvernement américain encourage vigoureusement les deux pays à parvenir à un accord, y compris en consentant des compromis et des sacrifices, pour l’Arménie. Mais, dans le même temps, force est de constater que l’attitude de l’Azerbaïdjan prouve que la reprise en main du territoire de l’Artsakh ne suffit pas à ses ambitions.Seule une réaction claire de la communauté internationale peut contrecarrer cette entreprise d’effacement, en contradiction avec la volonté de paix affichée par le gouvernement de Bakou, tout autant que l’est le maintien prolongé en détention des dirigeants de l’Artsakh – et d’impérieuses raisons humanitaires imposent qu’il y soit mis fin. La stabilité de la région meurtrie du Caucase du Sud est en jeu, comme la sécurité des populations arméniennes.Notre assemblée nationale s’est toujours tenue aux côtés de l’Arménie. Elle a su, à plusieurs reprises, se saisir de ce sujet afin que la France exprime pleinement sa solidarité et promeuve une solution diplomatique, comme en témoignent les différentes résolutions adoptées dans le passé. Ce soir encore, le groupe Les Démocrates votera la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, DR, LIOT et GDR.)
M. Bertrand Bouyx (HOR). Je remercie le président Wauquiez d’avoir déposé cette proposition de résolution qui nous engage collectivement, au-delà des sensibilités politiques, sur une question grave : celle du respect du droit international, de la dignité humaine et de la justice, dans un contexte de conflit qui a profondément meurtri une population entière.Depuis la fin des hostilités au Haut-Karabagh et la prise de contrôle totale de l’Artsakh par l’Azerbaïdjan, des ressortissants arméniens – civils, militaires, mais aussi anciens responsables politiques – demeurent détenus, dans des conditions qui suscitent une inquiétude profonde et légitime. Ces détentions s’inscrivent dans un contexte d’exode forcé massif : plus de 100 000 Arméniens ont été contraints de quitter leur terre, souvent dans la précipitation, laissant derrière eux leurs foyers, leur histoire et leur identité. Ces réfugiés, j’ai eu l’honneur de les rencontrer en Arménie ; au moment où je prononce ce discours, mes pensées vont vers eux.Les informations dont nous disposons sont alarmantes. Elles font état de poursuites judiciaires largement perçues comme arbitraires, de procès entachés de graves atteintes aux garanties élémentaires d’un procès équitable, de restrictions sévères de communication avec les familles et d’allégations crédibles de mauvais traitements pouvant s’apparenter à des actes de torture. La fermeture du bureau du Comité international de la Croix-Rouge à Bakou n’a fait qu’aggraver l’opacité entourant la situation de ces détenus, renforçant les craintes quant au respect de leurs droits fondamentaux.Face à cela, il nous appartient de rappeler une évidence : la paix ne peut pas se construire sur la détention arbitraire, la justice d’exception ou l’humiliation d’un peuple. Elle ne peut pas non plus se fonder sur la négation des droits humains ou sur des logiques de chantage politique. Le respect des conventions de Genève, la libération rapide des prisonniers après la fin des hostilités et le traitement humain des personnes détenues ne sont pas des options ; ce sont des obligations au regard du droit international.Cette proposition de résolution affirme d’abord la solidarité de la représentation nationale avec les populations arméniennes d’Artsakh, chassées de force de leur territoire. Elle rappelle ensuite que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes doit pleinement s’appliquer à ces populations et que la communauté internationale a le devoir d’exiger des garanties effectives pour un droit au retour sûr et sécurisé. Elle condamne enfin l’emprisonnement et les procès arbitraires des anciens responsables politiques de la république d’Artsakh et appelle clairement à leur libération immédiate et sans conditions, ainsi qu’à celle de l’ensemble des prisonniers arméniens encore détenus.Mes chers collègues, ce texte n’est pas une déclaration de principes abstraite. Il s’inscrit dans une tradition diplomatique française fondée sur la défense du multilatéralisme, du droit international et de la protection des civils. La France a une responsabilité particulière, celle d’une nation attachée à la justice, à la dignité humaine et à la recherche d’une paix durable, et celle d’un partenaire historique de l’Arménie.Il ne s’agit pas d’alimenter les tensions ni de prendre parti dans une logique de confrontation. Il s’agit, au contraire, de rappeler que toute normalisation sincère et toute paix durable dans la région passent nécessairement par des gestes de confiance. La libération des prisonniers arméniens et le respect effectif de leurs droits constituent un préalable indispensable. Sans cela, les discours sur la paix resteront vains et la stabilité régionale demeurera fragile.Alors que l’Arménie s’est engagée de manière transparente dans un processus de discussions en vue d’un accord de paix, les blocages persistants et les exigences supplémentaires imposées par l’Azerbaïdjan affaiblissent la confiance et nourrissent l’instabilité. Dans ce contexte, notre assemblée se doit d’adresser un message clair : la paix ne se négocie pas sous la contrainte et la justice ne saurait être instrumentalisée.Le groupe Horizons & indépendants est convaincu que la France doit porter, au sein de l’Union européenne et dans les enceintes internationales, une parole ferme, cohérente et fidèle à ses valeurs. Une parole qui exige la libération sans délai des prisonniers arméniens, le respect des droits humains et la fin des poursuites arbitraires. Une parole qui rappelle que le droit international n’est pas à géométrie variable.Pour toutes ces raisons, nous voterons en faveur de cette proposition de résolution. Nous le ferons par solidarité avec les populations arméniennes d’Artsakh, par attachement aux principes fondamentaux que nous défendons et par conviction qu’aucune paix durable ne peut être bâtie sur l’injustice, la peur ou la négation de la dignité humaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)
M. Laurent Mazaury (LIOT). La proposition de résolution qui nous est soumise appelle une position claire, constante et exigeante de la représentation nationale. Elle ne relève ni d’un réflexe partisan ni d’une posture diplomatique circonstancielle. Elle engage notre conception du droit international, du respect des droits fondamentaux et, plus largement, de la crédibilité de la parole française.La situation des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan suscite de graves préoccupations. Plusieurs ressortissants arméniens, parmi lesquels d’anciens responsables civils et politiques de l’ex-république d’Artsakh, sont aujourd’hui jugés devant des juridictions militaires, sur la base d’accusations particulièrement lourdes, sans que les garanties élémentaires d’un procès équitable soient réunies.Pour le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, il est de la responsabilité de l’Assemblée nationale de le rappeler avec gravité : la détention arbitraire et les procès politiques ne sauraient être tolérés, quels que soient le contexte géopolitique ou les équilibres régionaux invoqués.Le respect des droits humains n’est pas une variable d’ajustement diplomatique. J’ai déjà eu l’occasion de le dire à cette tribune, mais j’aurai la tristesse, je le crains, de devoir le répéter.Cette vigilance s’inscrit dans une histoire longue. L’Arménie porte une mémoire profondément marquée par le génocide de 1915, reconnu par la France et de nombreuses institutions internationales. Cette mémoire n’est pas un élément du passé : elle irrigue encore l’attention particulière, légitime, portée aux risques de violences, de déplacements forcés et de répression visant les populations arméniennes. Elle explique aussi la constance de l’engagement français en faveur du droit international humanitaire dans le Caucase du Sud.Le conflit du Haut-Karabagh, ou de l’Artsakh, s’inscrit dans une histoire tragique et complexe. Depuis la dissolution de l’Union soviétique, cette région a été le théâtre de conflits inachevés, récurrents, de tentatives de médiation et de cessez-le-feu fragiles. Les séquences ouvertes à l’automne 2020, puis en septembre 2023, ont profondément bouleversé les équilibres existants et conduit à l’exode de plus de 100 000 Arméniens de l’enclave. C’est dans ce contexte que la situation des prisonniers arméniens doit être appréciée. Elle constitue un enjeu humanitaire majeur, mais aussi un test de crédibilité pour le processus de paix engagé entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.Or force est de constater que la poursuite de détentions arbitraires, la fermeture du bureau du Comité international de la Croix-Rouge à Bakou et les allégations de mauvais traitements fragilisent cette dynamique. Le groupe LIOT souhaite le dire ici avec clarté : aucune paix durable ne sera possible sans respect effectif du droit international, sans garanties judiciaires minimales et sans gestes de confiance concrets. L’Arménie a pris des engagements visibles et transparents dans le cadre du processus diplomatique en cours ; la persistance de pratiques contraires aux droits fondamentaux ne peut que nourrir la défiance et retarder toute normalisation durable.Cette proposition de résolution apporte une réponse mesurée et responsable. Elle exprime le soutien de la représentation nationale aux populations arméniennes d’Artsakh déplacées de force ; elle rappelle l’exigence du droit au retour dans des conditions garantissant leur sécurité, mais aussi leur dignité ; elle condamne explicitement l’emprisonnement et les procès arbitraires.Notre groupe souligne également un point qui ne peut être passé sous silence : les réactions de l’Azerbaïdjan aux positions françaises favorables à l’Arménie. Ces dernières années, des manœuvres d’ingérence graves, visant notamment des territoires français sensibles tels que la Corse ou certains territoires d’outre-mer, ont été observées. Ces stratégies d’influence, qu’elles soient assumées ou relayées par des canaux officiels ou para-officiels, constituent des atteintes inacceptables à notre souveraineté démocratique. Défendre les droits fondamentaux à l’échelle internationale implique aussi de protéger sans ambiguïté l’intégrité de notre espace démocratique, y compris dans les territoires ultramarins et insulaires, trop souvent en première ligne.Soutenir cette proposition de résolution, c’est affirmer une ligne cohérente, refuser l’arbitraire, condamner les pressions politiques, défendre le droit international et rappeler que la recherche de la paix ne peut se faire ni au prix des droits humains, ni par le chantage, ni par l’ingérence. C’est pour ces raisons que notre groupe apportera son soutien plein et entier à cette résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, EPR et Dem. – M. Laurent Wauquiez et Mme Isabelle Santiago applaudissent également.)
M. le président (DEM). La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Mme Soumya Bourouaha (GDR). On ne transige pas avec le droit international. On ne transige pas avec le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et Dem. – M. Laurent Wauquiez applaudit également.) Nous ne pouvons détourner le regard face à l’oppression qui frappe la population arménienne du Haut-Karabagh. Des femmes, des hommes, des enfants, presque tous arméniens, ont été chassés de leur terre ancestrale, contraints à l’exil par la peur, la violence et la négation de leurs droits les plus fondamentaux. Cet exode forcé n’est pas qu’un déplacement de population ; il constitue un déracinement brutal, une tentative d’effacement politique, culturel et humain. C’est une blessure profonde pour le peuple arménien, mais aussi pour toutes celles et ceux qui croient en la justice internationale, en la dignité humaine et en la force du droit face à la loi du plus fort.Nous exprimons notre solidarité pleine et entière à l’égard de ces populations déplacées. Elles ont droit à la sécurité, à la reconnaissance de leur histoire, à la préservation de leur identité, de leur langue, de leur culture et de leur lien indissociable à leur terre. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est un principe universel inscrit dans la charte des Nations unies. Son application ne peut être à géométrie variable ni subordonnée aux rapports de force géopolitiques et aux intérêts économiques et énergétiques.Nous condamnons avec la plus grande fermeté l’emprisonnement et le procès arbitraire des responsables politiques de la république d’Artsakh – ces détentions, contraires aux principes fondamentaux de l’État de droit, constituent une violation grave des droits humains. Nous exigeons leur libération immédiate et sans conditions. La justice ne peut être instrumentalisée pour faire taire des représentants politiques ou pour tenter d’effacer une réalité historique et politique. Nous appelons également à la libération sans délai de tous les prisonniers arméniens toujours détenus par l’Azerbaïdjan. Leur captivité prolongée alimente les tensions, entretient la souffrance des familles et compromet toute perspective de réconciliation durable. L’Azerbaïdjan porte une responsabilité majeure. Ses autorités doivent garantir le droit au retour sûr, digne et volontaire des populations arméniennes chassées de leur foyer. Ce droit au retour ne peut être un principe abstrait. Il suppose des garanties concrètes et vérifiables : sécurité physique, restitution des biens, protection des lieux culturels et religieux, accès effectif aux droits civils et politiques. Sans ces garanties, aucun processus de paix crédible ne pourra voir le jour.La France et l’Union européenne ne peuvent rester dans une posture de silence ou d’ambiguïté. Notre crédibilité internationale est en jeu. Défendre le droit international ici, c’est le défendre partout. Renoncer à cette exigence, c’est accepter que la force prime sur le droit aujourd’hui en Artsakh, demain ailleurs.Enfin, c’est un combat de solidarité internationale. Le peuple arménien subit les mêmes logiques d’oppression, les mêmes stratégies de domination et de négation des droits que d’autres peuples de la région, notamment le peuple kurde, cible d’offensives répétées de la part du régime autoritaire turc d’Erdoğan. L’Artsakh en est aujourd’hui l’expression la plus tragique et la plus visible. La paix ne peut se construire sur l’injustice, l’effacement d’un peuple ou l’impunité. (M. Laurent Wauquiez applaudit.) Elle exige le respect du droit international, le dialogue sincère et la reconnaissance des droits de chacun. C’est à ces conditions seulement qu’une paix juste, durable et véritablement humaine pourra émerger dans la région. Pour toutes ces raisons, le groupe GDR soutiendra cette proposition de résolution. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, EPR, DR et LIOT.)
M. Matthieu Bloch (UDR). Je le dis d’emblée, sans détour ni faux suspense : le groupe UDR votera en faveur de cette proposition de résolution. Ce soutien, pleinement assumé, est cohérent et constant. La proposition de résolution a d’ailleurs été cosignée par le président de notre groupe, Éric Ciotti, ainsi que par Olivier Fayssat, Marc Chavent et Hanane Mansouri. Tous quatre sont membres du groupe d’amitié France-Arménie ; leur engagement s’inscrit dans une fidélité ancienne à une nation amie et à une histoire entremêlée avec la nôtre.Les liens entre la France et l’Arménie sont historiques, culturels et humains. Notre pays compte depuis plus d’un siècle de nombreux Français d’origine arménienne. Parfaitement intégrés, pleinement assimilés et profondément attachés aux valeurs de la République, ils constituent un exemple remarquable de la réussite de l’assimilation à la française. Ces hommes et ces femmes ont enrichi notre culture, notre économie, notre vie intellectuelle et politique, tout en restant fidèles à la mémoire de leur histoire. Cet héritage crée pour la France une responsabilité particulière.La proposition de résolution touche à l’essentiel : la liberté humaine, le respect du droit international et la responsabilité morale des démocraties lorsqu’un État choisit l’arbitraire et la vengeance plutôt que le droit et la réconciliation. Depuis plusieurs mois, vingt-trois prisonniers arméniens, anciens responsables politiques de la république d’Artsakh, militaires et civils, sont retenus par l’Azerbaïdjan. Les chefs d’accusation sont extensifs, les procédures opaques et les garanties d’un procès équitable contestées par de nombreuses organisations internationales.Face à cela, la France ne peut rester silencieuse. Ce qui est en jeu dépasse un conflit régional ; c’est le respect des principes fondamentaux du droit humanitaire, la protection des prisonniers, l’interdiction des détentions arbitraires et le refus que l’origine nationale ou l’engagement passé deviennent un motif de persécution. Cette résolution ne recherche ni l’escalade ni la posture. Elle ne se substitue pas à la diplomatie de l’exécutif, monsieur le ministre. Elle exprime avec gravité la responsabilité et la position de la représentation nationale, qui refuse que des êtres humains soient utilisés comme des leviers politiques ou comme des trophées de guerre.Certains diront que cette résolution est symbolique. Oui, mais le symbole a un poids en diplomatie. Les mots prononcés dans cet hémicycle disent aux détenus qu’ils ne sont pas oubliés, à leurs familles que la France reste vigilante et à ceux qui les retiennent que la communauté internationale observe, juge et se souvient.Reconnaissons-le avec lucidité, l’attitude de l’Azerbaïdjan pose un problème humanitaire, mais aussi des questions politiques et stratégiques majeures pour les intérêts français. Bakou mène depuis plusieurs années des actions hostiles à l’encontre de notre pays : campagnes informationnelles, ingérence politique, tentatives de déstabilisation, notamment dans nos territoires d’outre-mer.En Nouvelle-Calédonie, comme ailleurs, ces manœuvres ont été documentées et elles sont assumées. On ne peut pas, d’un côté, réclamer des relations apaisées avec la France et, de l’autre, encourager des actions dirigées contre l’intégrité de la République. Rappelons le rôle du groupe d’initiative Bakou, dont les liens avec le gouvernement azerbaïdjanais ne sont plus à démontrer. Rappelons ses tentatives d’ingérence lors des Jeux olympiques de Paris ou encore son rôle auprès des indépendantistes kanaks et antillais. Comment ne pas y voir une attitude hostile envers la France, voire le comportement d’un adversaire sur la scène internationale ?La France, patrie des droits de l’homme et membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, ne peut adopter une diplomatie du silence lorsque des violations aussi manifestes sont établies. Elle doit parler avec constance, cohérence et fermeté, sans naïveté ni renoncement. Au nom du groupe UDR, je veux dire notre soutien aux populations arméniennes d’Artsakh chassées de force de leur terre millénaire. Nous condamnons l’emprisonnement et le procès arbitraire des responsables politiques de la république d’Artsakh. Monsieur le ministre, il faut exiger de la république d’Azerbaïdjan la libération sans délai des prisonniers arméniens qu’elle détient. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – M. Laurent Wauquiez applaudit aussi.)
M. Franck Allisio (RN). Notre assemblée est saisie d’une proposition de résolution qui a pour objet la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan. Seize prisonniers condamnés dans l’indifférence générale, à la suite d’un procès qui n’en avait que le nom, par un système judiciaire azéri sous l’emprise du pouvoir politique.Cette proposition de résolution est essentielle pour que le droit international soit respecté, ainsi que pour la préservation de l’intégrité des détenus. Elle permet également de réaffirmer et de renforcer les longues relations entre la France et l’Arménie.Permettez-moi d’avoir ici une pensée particulière pour ma ville, Marseille, qui a accueilli les familles d’Henri Verneuil, d’Alain Boghossian, de Charles Aznavour et de tant d’autres qui, pour paraphraser ce dernier, se sont immédiatement sentis Français à 100 %, Arméniens à 100 %, Marseillais à 200 %. Je veux avant tout, devant la représentation nationale, déplorer l’indifférence qui caractérise le traitement réservé au conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Trop peu se sont inquiétés des Arméniens du Haut-Karabagh poussés à l’exode par les forces armées de Bakou ; trop peu ont dénoncé les exactions sur les populations de l’Artsakh lorsque le conflit s’est cristallisé ; trop peu se sont préoccupés des violations du droit international et des principes fondamentaux des droits de l’homme lorsque l’Artsakh est tombé aux mains des Azéris.Ils sont encore seize prisonniers à croupir dans les geôles du régime d’Aliyev, condamnés pour « terrorisme », « séparatisme », « crimes de guerre » ou « crimes contre l’Azerbaïdjan » à l’issue de procès qui durent quelques minutes et au cours desquels les droits de la défense et le principe même du contradictoire sont bafoués. Ces hommes et ces femmes n’ont commis qu’un seul crime : être Arméniens.Ceux qui veulent éradiquer, effacer l’identité de tout un peuple, le font en détruisant ses cimetières, ses monastères, ses manuscrits multiséculaires témoins de son histoire et de son patrimoine. Il y a une volonté de nier le respect du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, lequel s’applique pourtant aux populations arméniennes d’Artsakh. Il est donc du devoir de la communauté internationale d’exiger de l’Azerbaïdjan qu’il mette tout en œuvre pour assurer le droit au retour des populations arméniennes en Artsakh dans des conditions garantissant leur sécurité.Difficile cependant de dénoncer cela tout en laissant l’Union européenne faire de l’Azerbaïdjan, dans le cadre de sa politique énergétique, un fournisseur de gaz. Comme toujours en politique, le double discours, le cynisme et l’imposture sont les alliés des dictateurs et les ennemis des peuples qui ne veulent pas céder.Le groupe Rassemblement national votera naturellement pour cette proposition de résolution, en espérant susciter enfin une réaction salutaire chez ceux qui ont abandonné le Haut-Karabagh. S’abstenir ou voter contre reviendrait à cautionner ceux qui cherchent à effacer un peuple, son histoire, sa culture et son identité. Soyons unanimes pour appeler à la libération immédiate de ces prisonniers politiques et dénoncer ces insupportables manquements au droit international, au respect de la souveraineté des États et aux droits fondamentaux. Vive l’amitié franco-arménienne, vive l’Arménie et vive la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
M. le président (DEM). La parole est à Mme Brigitte Klinkert.
Mme Brigitte Klinkert (EPR). Si nous sommes réunis aujourd’hui, ce n’est ni par réflexe partisan ni par posture diplomatique. C’est parce qu’à 3 400 kilomètres d’ici, des citoyens arméniens sont emprisonnés en tant que prisonniers de guerre par l’Azerbaïdjan. Accusés du pire, otages d’un conflit de plusieurs décennies, certains risquent leur vie dans une relative indifférence médiatique.Depuis des décennies, le Haut-Karabagh est le théâtre d’un conflit complexe, chargé d’histoire, de souffrances et d’innombrables vies perdues. Ce conflit a connu, en septembre 2023, un dénouement douloureux : après un blocus de près de neuf mois, l’Azerbaïdjan lance une opération militaire éclair contre les forces arméniennes du Karabagh affaiblies ; les autorités arméniennes capitulent, la république d’Artsakh est dissoute et la région réintègre de force l’Azerbaïdjan.Plus de 100 000 personnes sont chassées de chez elles et jetées sur les routes de l’exode vers l’Arménie ; 55 citoyens arméniens sont alors retenus comme prisonniers de guerre par Bakou. Ce sont bien sûr des militaires, mais aussi des civils et des représentants politiques de la république d’Artsakh.Si la majorité des prisonniers ont été libérés depuis décembre 2023, une vingtaine de personnes restent détenues à Bakou dans des conditions particulièrement difficiles. Elles font l’objet de poursuites judiciaires sur des motifs aussi fantaisistes que « terrorisme », « séparatisme », « crimes de guerre », « crimes contre l’humanité », « crimes contre l’Azerbaïdjan » ou encore « esclavage ». N’ayons pas peur des mots : ces détenus sont poursuivis parce qu’ils sont Arméniens.Certains d’entre eux ont déjà été condamnés à de lourdes peines, d’autres comparaissent devant un tribunal militaire, sans observateurs internationaux, dans des procès-spectacles qui soulèvent de graves interrogations au regard du respect du droit international.Si un processus de normalisation a été engagé entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, notamment lors des discussions qui se sont tenues à Washington le 8 août 2025, permettant la libération de quatre prisonniers le 14 janvier dernier – ce dont nous nous réjouissons –, l’instauration d’une paix durable dans la région du Sud-Caucase suppose la libération préalable de tous les prisonniers arméniens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Mme Isabelle Santiago et M. Laurent Wauquiez applaudissent également.)Face à cette terrible situation, la France, pays ami de l’Arménie, doit jouer tout son rôle politique et diplomatique en rappelant son soutien aux populations arméniennes chassées de force de leur terre, en réaffirmant avec vigueur le respect du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, en condamnant fermement l’emprisonnement et le procès arbitraire des responsables politiques de la république d’Artsakh et en demandant leur libération immédiate et sans conditions.Dans ce cadre, nous savons pouvoir compter sur le gouvernement et la diplomatie française pour exiger de la république d’Azerbaïdjan la libération sans délai des prisonniers arméniens qu’elle détient. Parce que la situation des prisonniers arméniens nous oblige collectivement et individuellement, parce qu’aucune paix durable ne peut se construire sur la détention arbitraire, sur des procès politiques ou sur le silence face à des atteintes répétées aux droits fondamentaux, le groupe Ensemble pour la République soutiendra l’adoption de cette proposition de résolution, avec la conviction qu’elle honore la voix de la France, l’amitié historique entre la France et l’Arménie et la responsabilité de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Dem.)
Mme Élisa Martin (LFI-NFP). Nous vivons un moment important. Commençons par un bref récit des événements. Le 19 septembre 2023, les troupes de l’Azerbaïdjan envahissent la région autonome à majorité arménienne du Haut-Karabagh sous couvert de mener des opérations antiterroristes. Selon le comité d’enquête arménien, 200 Arméniens, dont 10 civils, sont tués lors de cette offensive. Le 21 septembre, les armes sont déposées et la réintégration de la région autonome sous le contrôle de l’Azerbaïdjan est acceptée. Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, plus de 115 000 Arméniens du Haut-Karabagh fuient vers l’Arménie à la suite du déblocage du corridor de Latchine. Cela intervient après neuf mois de blocus total – plus de nourriture, plus de médicaments, plus de carburant – condamnant les Arméniens du Haut-Karabagh.Les prisonniers dits de Bakou ont été raptés à l’automne 2023. Ils sont encore dix-neuf, auxquels s’ajoutent quatre-vingt-dix disparus de force. Exiger leur libération, c’est refuser l’entreprise de l’Azerbaïdjan consistant à priver les Arméniens du Haut-Karabagh de leurs représentants politiques, intellectuels, religieux, civils et militaires. Exiger leur libération, c’est exiger le respect du droit international, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de la Convention européenne des droits de l’homme, de la troisième Convention de Genève, de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, de la Convention de 1987 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de la Convention internationale contre la prise d’otages – tous violés par l’Azerbaïdjan. Exiger leur libération, c’est refuser leurs conditions de détention inacceptables et indignes. Exiger leur libération, c’est refuser des procès inéquitables, fondés sur des mensonges et qui ont abouti à des dizaines d’années de prison.Évidemment, nous voterons en faveur de cette proposition de résolution. Pourquoi ? Parce que l’Azerbaïdjan a attaqué le Haut-Karabagh, l’a vidé de ses habitants et détruit, en ce moment même, toute trace de leur présence, tout ce qui peut rattacher cette terre aux Arméniens – culture et patrimoine, lieux de culte, cimetières. Cela s’apparente à un nettoyage ethnique – 111 ans après que la France a accueilli les rescapés du génocide.Nous voterons en faveur de ce texte, mais nous voulons tout de même faire quelques remarques, car certains de ses aspects nous paraissent hypocrites. Hypocrisie, d’abord, parce que la France est un allié indéfectible d’Israël. Or 69 % des armes détenues et utilisées par l’Azerbaïdjan dans cette entreprise de nettoyage ethnique ont été fournies par Israël. Cela dépasse les marchands de canons : il s’agit d’un accord stratégique documenté, dont les Arméniens sont les victimes.Ensuite, affirmer que cette affaire affaiblit l’accord de paix est tout aussi hypocrite. Quel accord de paix ? Trump a imposé à une Arménie affaiblie sa partition. À nouveau sans respect du droit international, y compris au nom des intérêts des boîtes américaines. Trump, qui se mêle de tout et sème le chaos, a imposé un accord qui n’est pas signé – qui n’est pas un accord de paix. C’est un accord pour le gaz qui fait la part belle aux intérêts gaziers et à l’Azerbaïdjan. C’est un accord conclu le pistolet sur la tempe. On empêche ce faisant une Arménie très affaiblie de disposer de son propre destin, comme cela devrait être le cas pour tous les peuples.Monsieur le ministre, les réfugiés du Haut-Karabagh connaissent une situation très compliquée. Impossible pour le moment de retourner au Haut-Karabagh, mais nous espérons que cela deviendra possible. Difficulté pour l’Arménie, malgré tous ses efforts, de disposer des moyens permettant de les accueillir dans les meilleures conditions, d’autant plus qu’ils n’ont pas la citoyenneté arménienne. À mon sens, il faut leur reconnaître le statut d’apatride, conformément à la Convention de 1954 sur l’apatridie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (DEM). Sur le vote de la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS). À la suite de l’offensive azerbaïdjanaise de septembre 2023 et de la perte de contrôle du territoire, la république autoproclamée d’Artsakh a annoncé sa dissolution, effective au 1er janvier 2024. Sans garantie d’autonomie et de protection, la population arménienne du Haut-Karabagh – près de 140 000 personnes – est contrainte de fuir vers l’Arménie. Seize prisonniers arméniens, dont huit anciens dirigeants de la république autoproclamée d’Artsakh, sont dès lors détenus par l’Azerbaïdjan dans une opacité totale, en dehors de tout cadre judiciaire conforme aux standards internationaux. De graves allégations, étayées par de nombreuses sources, font état de traitements inhumains infligés par les forces armées azerbaïdjanaises à ces prisonniers.La déclaration commune signée le 8 août 2025 à Washington par les présidents arménien et azerbaïdjanais offrait des perspectives prometteuses à leur libération. Pour la première fois, les deux États ont approuvé un texte rédigé dans leurs capitales respectives. Deux mémorandums signés avec les États-Unis ancrent l’accord dans des incitations économiques : l’Arménie obtient des partenariats sur la sécurité des frontières, la diversification énergétique et la technologie, cependant que l’Azerbaïdjan obtient des engagements dans les domaines du commerce, de l’énergie et des infrastructures numériques.C’est la marque d’un accord de paix signé sous l’égide du président Trump. Un pur produit de l’art du deal. Sa conception est d’autant plus fragile qu’elle repose sur des échanges de promesses, sans aucune garantie institutionnelle, nationale ou multilatérale, hormis les paroles des dirigeants. En l’espèce, l’accord ne comprend aucune clause sur le sort des prisonniers et il exclut largement les mesures qui répondent aux droits et aux besoins des victimes. C’est un signal envoyé par Trump aux autres dirigeants autoritaires : continuez vos guerres pour résoudre vos différends avec vos voisins ; si nous trouvons un deal, nous fermerons les yeux sur le droit, la responsabilité et la justice.Plusieurs signaux diplomatiques vont néanmoins dans le bon sens. Lors de sa session d’hiver 2026, il y a une semaine, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté à une très large majorité une résolution dans laquelle elle appelle explicitement les autorités azerbaïdjanaises à libérer ces détenus politiques.Dans le même esprit, nous saluons la remise à l’Arménie par les autorités azerbaïdjanaises de quatre prisonniers arméniens du Haut-Karabagh, intervenue le 14 janvier 2026.Ce geste – quatre vies rendues à leurs proches et à leur pays – est encourageant. Il ne doit pas faire oublier la situation de dizaines d’autres détenus, privés de liberté dans des conditions qui suscitent de graves inquiétudes.La présente proposition de résolution affirme la solidarité de notre assemblée avec les populations arméniennes d’Artsakh, déplacées de force de leurs terres historiques. Elle condamne explicitement les emprisonnements et les procès arbitraires ; elle appelle à la libération immédiate et sans conditions de tous les prisonniers arméniens encore détenus.Les écologistes sont constants dans ce combat. Le maire de Lyon, Grégory Doucet, a été le premier maire à parrainer un prisonnier de guerre arménien, Grigor Saghatelyan, emprisonné dans les geôles de Bakou le 29 juillet 2021 et libéré le 13 décembre 2023 avec trente-et-un autres prisonniers de guerre arméniens. Il a été un soutien de la première heure des campagnes de libération de ces prisonniers politiques menées par la société civile, en France comme en Arménie. Je pense ici au centre Covcas pour le droit et la résolution des conflits, à Hyestart ou à l’Observatoire d’arménophobie.Pour toutes ces raisons, le groupe écologiste votera pour cette proposition de résolution et appelle l’ensemble de cette assemblée à faire de même. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – M. Laurent Mazaury applaudit également.)
M. le président (DEM). La discussion générale est close.La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot. Les vallées chargées d’histoire du Caucase du Sud furent le théâtre de tragédies fratricides où se fracassèrent des ambitions impérialistes. Pendant des décennies, les conflits marquèrent profondément la région – autant de cicatrices et de blessures à panser avec le temps et l’espoir d’un avenir meilleur.Le Caucase du Sud est une terre de fractures, mais il connaît aujourd’hui une occasion historique : celle de redevenir un espace de paix et de prospérité. Car la vocation du Caucase n’est pas la guerre : c’est d’être un trait d’union entre l’Europe et l’Asie, un lien entre le Nord et le Sud, un espace d’échanges, de circulation, de coopération entre les peuples.Cette espérance s’inscrit dans un contexte international brutalisé, auquel ni la France ni l’Europe ne peuvent se résoudre. Le président de la République l’a rappelé sans ambiguïté il y a quelques jours, nous refusons la loi du plus fort. Nous refusons un monde où des régions entières seraient vassalisées, réduites au silence, enfermées dans une nouvelle logique de blocs. Nous défendons au contraire un multilatéralisme efficace, fondé sur le respect du droit international et sur des résultats concrets, obtenus par la coopération.La proposition de résolution déposée par le président Laurent Wauquiez et cosignée par les membres du groupe d’amitié France-Arménie issus de nombreux groupes politiques intervient à un moment charnière pour le Caucase du Sud. En août 2025, des accords importants ont été conclus entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, sous l’égide des États-Unis et avec le soutien de l’Europe.Les progrès accomplis ces derniers mois sont réels. Ils ont permis d’éloigner la menace immédiate de la guerre ; les armes se sont tues, la délimitation de la frontière progresse et, pour la première fois depuis près de quarante ans, les échanges commerciaux reprennent. J’ai pu le constater moi-même en mai dernier, lors de mon déplacement à Erevan : l’espoir émerge enfin qu’une nouvelle page puisse s’ouvrir pour la région.Ces avancées sont précieuses, mais, comme les uns et les autres l’ont dit, demeurent fragiles et doivent être consolidées. La question des prisonniers arméniens détenus en Azerbaïdjan est indissociable de la normalisation des relations entre les deux États.Le 14 janvier, quatre prisonniers arméniens ont été remis à l’Arménie. Nous avons immédiatement salué ce geste positif et appelé à la libération de toutes les personnes encore détenues arbitrairement.Le processus de normalisation doit permettre de régler cette situation et la France continuera de porter une attention particulière au sort de ces prisonniers et au traitement qui leur est réservé, car il ne peut y avoir de paix durable sans justice.Entre la France et l’Arménie existe une amitié singulière, enracinée dans le combat au service de la liberté. Nos peuples ont une mémoire en partage.Celle de l’amiral Dartige du Fournet, qui, en 1915, au large du Musa Ler, fit le choix de l’honneur. Alerté par la détresse des villageois arméniens encerclés dans les montagnes et promis à l’extermination, il engagea les bâtiments de la marine française et, de sa propre initiative, sans attendre l’ordre de son état-major, ordonna leur évacuation.En moins de dix jours, les marins français réussirent à embarquer plus de 4 000 Arméniens à bord de cinq croiseurs.
M. Jean-Noël Barrot. Femmes, enfants, vieillards et combattants furent acheminés vers Port-Saïd en Égypte, sauvés d’une mort certaine.Le geste de l’amiral Dartige du Fournet nous oblige. Il demeure l’un des plus lumineux de l’histoire française au Levant : un moment où la France fut fidèle à ses valeurs lorsque l’histoire l’exigeait.Fidèle aussi à une fraternité d’armes. Celle de Missak et Mélinée Manouchian, figures majeures de la Résistance, qui reposent aujourd’hui au Panthéon. Français par le sang versé, ils furent de ceux qui, dans la nuit de l’Occupation, firent le choix de la liberté. De ceux qui prirent tous les risques. L’Affiche rouge tenta de les livrer à la vindicte et au mépris, mais elle fit d’eux des héros. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)Louis Aragon trouva les mots pour leur rendre l’hommage national qu’ils méritaient, eux « qui criaient la France en s’abattant. » Leur exemple nous rappelle ce que la liberté de la France doit au courage arménien.Aujourd’hui encore, l’engagement de la France aux côtés de l’Arménie est indéfectible et le restera. Nous soutiendrons le peuple arménien dans sa souveraineté, sa résilience et son indépendance.Cette solidarité est concrète. Solidarité humanitaire d’abord : la France est le pays qui a apporté l’aide humanitaire la plus importante aux réfugiés du Haut-Karabagh.Solidarité en matière de défense ensuite : nous avons considérablement développé notre coopération bilatérale, avec la fourniture d’équipements et la formation de soldats pour que les Arméniens puissent assurer leur propre sécurité, quand d’autres les ont abandonnés.Solidarité dans l’espace informationnel : à l’approche des élections législatives, nous nous tenons aux côtés des Arméniens face aux ingérences russes, face à ceux qui prétendent être les amis du peuple arménien mais qui, par cynisme, cherchent à saper la démocratie arménienne.Enfin, solidarité en matière de développement : nous avons renforcé la présence de nos entreprises et celle de l’Agence française de développement, au service de la croissance et du développement durable du pays.Cette solidarité s’exprime à tous les niveaux. Au niveau local, et je veux saluer la contribution de nos collectivités, qui jouent un rôle essentiel dans l’action diplomatique de la France : municipalités, départements, régions entretiennent des liens étroits avec les collectivités arméniennes.Au niveau européen aussi, où nous mobilisons tous les instruments de l’Union européenne en faveur du soutien à l’Arménie indépendante, souveraine et démocratique. Ce soutien s’exprimera pleinement lors du huitième sommet de la Communauté politique européenne, qui se tiendra à Erevan les 4 et 5 mai, en même temps que le premier sommet entre l’Union européenne et l’Arménie.Nous ouvrirons aussi cette année un nouveau chapitre dans l’histoire de nos relations diplomatiques, avec la signature d’un partenariat stratégique entre la France et l’Arménie.La France poursuivra son action en faveur d’une paix juste et durable dans le Caucase du Sud, dans le plein respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan. Nous voulons un Caucase du Sud ouvert, pacifié et intégré – un espace où les projets de connectivité rapprochent les peuples au lieu de les diviser, un espace pleinement connecté à l’Union européenne et non soumis aux velléités néocoloniales de la Russie.J’en viens à la proposition de résolution sur laquelle votre assemblée est appelée à délibérer. Le gouvernement approuve l’objet principal de cette résolution, qui porte sur la libération des prisonniers arméniens encore détenus en Azerbaïdjan, mais il entend rester maître des termes qu’il emploie pour caractériser la situation dans la région et être en phase avec le gouvernement arménien.C’est pourquoi, ne pouvant souscrire à tous les termes de la résolution, le gouvernement s’en remet à la sagesse de votre assemblée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Vote sur la proposition de résolution
M. le président (DEM). Je mets aux voix la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 183 Majorité absolue 92 Pour l’adoption 183 Contre 0
(La proposition de résolution est adoptée.) (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Discussion d’une proposition de résolution européenne
M. le président (DEM). L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine (nos 1113, 1264).
Présentation
M. le président (DEM). La parole est à M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires sociales.
M. Arthur Delaporte (SOC). La perte de milliers d’agents de santé spécialisés dans le VIH au Kenya, au Malawi, en Afrique du Sud et au Mozambique ; un enfant de 8 ans de Kisumu, au Kenya encore, face aux portes fermées d’un centre de santé qui n’avait plus les moyens de payer le loyer ; une jeune fille du Burundi qui n’a plus accès à sa trithérapie ; des perturbations dans les services de diagnostic et de traitement pour les femmes enceintes et les enfants au Zimbabwe ; l’arrêt partiel ou total des services de proximité en Angola ; la perte de personnels dédiés à la lutte contre le VIH/sida en Ukraine. Tout cela est dû aux coupes sévères et brutales appliquées à la suite de l’élection de Donald Trump, conséquence de décisions insensées en matière de santé publique.Cette désorganisation profonde de la santé mondiale a des conséquences – des conséquences sur les vies. Selon les estimations, la décision de Donald Trump a entraîné environ 565 000 nouvelles infections en un an, probablement 17 000 morts supplémentaires.Que dire de l’impact probable de la fin du Programme commun des Nations unies sur le VIH/sida (Onusida), un thermomètre précieux pour mesurer l’évolution de l’épidémie ?Le débat d’aujourd’hui intervient à un moment critique, un an après l’annonce par Donald Trump, le 24 janvier 2025, de la suspension du plan d’urgence du président des États-Unis pour la lutte contre le VIH/sida – President’s Emergency Plan for AIDS Relief –, le PEPFAR, qui finançait une grande partie de l’aide américaine.Il intervient deux semaines après la sortie des États-Unis de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Il intervient à un moment où la France est attendue au tournant, où elle doit être à la hauteur de sa mission historique : la poursuite de la lutte contre le VIH/sida, alors que l’objectif d’une fin de l’épidémie à l’horizon 2030 semble atteignable et possible si l’on s’en donne les moyens.Il y va de notre capacité collective à prévenir les crises, à sauver des vies et à tenir un cap politique cohérent. Nous sommes également dans un moment médical et scientifique d’importance puisque depuis quelques mois ont pu être injectées, de manière prophylactique, les premières doses de Lénacapavir, ce nouveau traitement antirétroviral préventif qui permet de se protéger durant six mois du VIH. Ce médicament représente un espoir pour le monde. Il peut permettre d’atteindre les objectifs de santé mondiale.Cependant, depuis un an, les décisions américaines ont provoqué une onde de choc. Elles ont entraîné sur le terrain une désorganisation profonde et un détricotage brutal de dispositifs qui fonctionnaient, notamment grâce à des associations communautaires. Ce sont souvent les structures locales, celles qui sont les plus proches des populations vulnérables, qui s’effondrent en premier. Or ce sont précisément celles qui distribuent, orientent, réalisent le travail indispensable de prévention, facilitent l’accès aux traitements, distribuent des préservatifs et des lubrifiants, assurent le suivi des publics les plus éloignés du soin. Lorsqu’elles disparaissent, des territoires entiers se retrouvent privés de dispositifs de prévention et des foyers de transmission réapparaissent.Ne nous racontons pas d’histoires : la conséquence de ces choix budgétaires, ce sont des traitements interrompus et des équipes contraintes de travailler gratuitement. J’ai pu le constater lors d’un déplacement en Papouasie-Nouvelle-Guinée où, depuis un an, des médecins travaillent gratuitement dans un centre pour maintenir l’accès aux soins, mais c’est valable partout dans le monde, dans tous les pays qui bénéficiaient jusqu’alors du PEPFAR. Cela dit, le stop and go en la matière complique l’analyse des conséquences de cette politique.Le retrait des États-Unis marque une rupture sans précédent avec le multilatéralisme sanitaire et affaiblit profondément la coordination internationale, au moment même où les crises sanitaires, climatiques et géopolitiques se multiplient. Le caractère brutal et imprévisible de la politique américaine n’est cependant pas le seul élément en cause dans la désorganisation à l’œuvre.En 2024, l’évolution du financement international de la lutte contre le VIH révélait déjà une fragilisation plus large et plus structurelle. L’année 2025, qui a vu la reconstitution du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, l’a confirmé : plusieurs États donateurs majeurs, notamment européens, ont procédé à des réductions de leurs contributions financières, traduisant un désengagement préoccupant à l’échelle globale, avec des baisses limitées dans le cas de l’Allemagne ou du Canada, des réductions bien plus significatives au Japon ou en Suède, voire une chute particulièrement marquée au Royaume-Uni. Une telle évolution constitue un facteur de risque direct pour la continuité des politiques de prévention, de dépistage, de traitement et de recherche.Nous sommes donc face à une crise systémique, conséquence d’un cumul de décisions nationales qui, mises bout à bout, dans un contexte budgétaire que l’on sait compliqué, fragilisent l’ensemble de l’architecture internationale de lutte contre le VIH, au moment même où les besoins sont immenses et les efforts à fournir plus que jamais nécessaires pour tenir les objectifs à l’horizon 2030. À condition de s’en donner les moyens, ces objectifs demeurent atteignables.Dans ce contexte, l’enjeu est clair : la France et l’Europe doivent être au rendez-vous ; elles doivent tenir une ligne lisible et cohérente et ne pas laisser leur influence décroître, d’autant plus que nous avons été en pointe de ce combat. Comment ne pas citer l’action de Jacques Chirac, qui avait souhaité qu’une fiscalité affectée finance la solidarité internationale en la matière ? Depuis des amendements du gouvernement Bayrou au budget pour 2025 adopté par 49.3, la « taxe Chirac » n’existe plus.Il faut agir. Il faut se réveiller. Face à des partenaires devenus parfois illisibles, quelle est la stratégie de la France pour être au rendez-vous de l’histoire, madame la ministre ? Notre pays doit rayonner et continuer de défendre cette politique de santé.
M. Arthur Delaporte (SOC). On peut regretter à cet égard l’absence du ministre des affaires étrangères, probablement retenu ailleurs, même s’il était présent il y a encore quelques secondes. Que compte faire le gouvernement pour enrayer la fragilisation du financement international de la lutte contre le VIH ? Que compte faire le président de la République, lui qui avait joué un rôle si moteur il y a quelques années pour trouver des financements ? Jusqu’où ira l’engagement financier de la France, alors même que nous sortons de la séquence budgétaire et que la vie de millions de personnes est en jeu, mais aussi la santé publique mondiale – donc également, compte tenu de nos interdépendances, notre santé nationale ?La France avait engagé 1,596 milliard d’euros lors de la précédente reconstitution du Fonds mondial. Aucune contribution n’a été annoncée lors de la conférence du 21 novembre 2025, ce qui marque une rupture inédite depuis 2002. Il est l’heure, madame la ministre. Nous vous attendons. Historiquement, nous avons été au rendez-vous, avec un agenda ambitieux. Nous devons l’être encore face aux impérialismes, en particulier face au comportement erratique de Donald Trump, qui a une incidence sur les fonds dont disposent les associations et les organisations. Ces dernières doivent en effet désormais se plier à des mesures restrictives, telles que la Global Gag Rule, qui interdit aux ONG qui reçoivent des aides fédérales de pratiquer des avortements ou même de fournir des informations sur l’IVG. L’offensive de Trump est cependant beaucoup plus large et touche à d’autres droits, notamment ceux des minorités. La France doit donc défendre à la fois la recherche scientifique, les droits des minorités et les politiques de prévention.L’enjeu de ce débat n’est donc pas simplement de demander davantage de moyens – il en faut, mais nous devons également obtenir une clarification sur les choix politiques : quelles sont – puisque les choix sont contraints – les priorités de la France et de l’Europe en matière d’aide publique au développement ? La santé publique mondiale sera-t-elle la première sacrifiée ou la dernière préservée ? Choisissons-nous ou non de préserver ce qui sauve des vies ? Nous connaissons les conséquences des retraits budgétaires brutaux : ils fragilisent, et parfois ils tuent – par l’interruption de la prévention, du dépistage et des traitements.Les conséquences du désengagement sont connues. Nous réveillerons-nous ? C’est l’enjeu de la présente proposition de résolution européenne. À l’image du vote en commission, j’espère que notre vote en séance sera unanime, afin d’indiquer que la volonté souveraine du Parlement de la République française est de perpétuer notre héritage, celui d’une France qui participe à une politique de santé publique mondiale ambitieuse et en avance sur son temps. Votre parole est attendue, madame la ministre. Les associations nous regardent. Un communiqué signé hier par les plus engagées d’entre elles appelait d’ailleurs à proposer ce soir une réponse d’ampleur afin de préserver les acquis obtenus au cours des dernières décennies.Je précise enfin que cette proposition de résolution européenne est le fruit d’un travail accompli au sein du groupe d’études VIH et sida, que j’ai l’honneur de coprésider avec mon collègue Pouria Amirshahi – ce groupe est essentiel et doit être préservé, notamment pour qu’un débat comme celui-ci puisse se tenir en France et, je l’espère, partout en Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
M. le président (DEM). La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Mme Stéphanie Rist (EPR). Le combat contre le VIH/sida est une constante de notre politique de développement et de solidarité internationale, qui demeure une priorité de la stratégie française en santé mondiale pour les années 2023-2027. La France reste entièrement mobilisée à l’échelon national, européen et international pour interrompre la chaîne de transmission des maladies infectieuses, dont le VIH. Cette mobilisation se traduit par son engagement sans relâche et historique au sein du Fonds mondial de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme, dont elle est un membre fondateur, et d’Unitaid, qu’elle a créé et dont elle finance toujours près de 60 % du budget total.En 2024, des progrès importants ont été accomplis. Grâce notamment aux investissements du Fonds mondial, sept pays d’Afrique australe ont atteint les cibles fixées par les Nations unies, et huit autres pays d’Afrique subsaharienne sont sur le point d’y parvenir. Cependant, l’épidémie se poursuit : en 2024, plus de 630 000 personnes ont succombé au sida et 1,3 million de personnes ont été nouvellement infectées par le VIH, soit 3,5 fois la cible fixée pour 2025. En Europe, plus de la moitié des personnes vivant avec le VIH sont diagnostiquées tardivement. De nombreuses personnes n’ont pas accès suffisamment tôt aux traitements antirétroviraux, ce qui augmente le risque de développer le sida, le risque de décès et la transmission du VIH.La mise sur le marché du Lénacapavir, un traitement préventif à longue durée d’action, dont l’efficacité approche les 100 %, est néanmoins porteuse d’espoir. En 2025, Unitaid a conclu un accord permettant sa production et la distribution de génériques dans 120 pays à revenu faible et intermédiaire pour seulement 40 dollars par an dès 2027.La riposte au VIH/sida est directement menacée par le recul très inquiétant des droits humains dans le monde. L’enjeu n’est pas seulement de préserver le financement des activités essentielles de lutte contre la maladie ; il est aussi d’encourager des approches plus intégrées, locales et ciblées sur les populations vulnérables, afin de garantir un accès équitable aux soins. Aussi est-il impératif de travailler à un alignement européen pour faire de la programmation VIH une priorité. Tant en matière de protection des services de prévention du VIH que de respect des droits humains ou de promotion de la santé sexuelle et reproductive, cette proposition de résolution européenne est tout à fait pertinente.Il est également impératif d’accélérer le financement de la santé par les pays en développement eux-mêmes, afin qu’ils puissent, dans un premier temps, couvrir les activités récurrentes telles que le salaire des ressources humaines en santé ou encore l’achat de médicaments essentiels dans la prise en charge du VIH/sida, puis assurer, à terme, leur pleine autonomie. Ce sera l’un des objectifs de notre présidence du G7, même si nous défendrons cette idée au-delà.Dans un contexte marqué par une forte contrainte budgétaire et le désengagement des États-Unis, qui apportaient plus de 70 % des financements, la France reste engagée dans le combat contre le VIH. Nous soutenons d’ailleurs le Fonds mondial et Unitaid dans leur recherche de nouveaux bailleurs. Si la France ne pourra pas maintenir le niveau de sa contribution précédente au Fonds mondial, qui avait atteint des records sur la période 2023-2025,…
Mme Stéphanie Rist (EPR). …elle restera néanmoins parmi ses premiers bailleurs et sera fortement engagée à son côté, tout comme à celui d’Unitaid. Elle annoncera prochainement sa contribution à ces deux fonds.
Mme Stéphanie Rist (EPR). La France poursuivra également son soutien à L’Initiative, programme phare de notre dispositif d’investissement solidaire et durable en santé mondiale, qui renforce l’efficacité de la lutte du Fonds mondial contre les grandes pandémies. De façon générale, la santé demeure une des grandes priorités thématiques de l’investissement solidaire et durable de la France. Le Conseil présidentiel du développement du 5 mai 2023 a d’ailleurs confirmé que la santé figurait parmi les dix objectifs politiques prioritaires de la France en la matière.La France demeurera aussi particulièrement mobilisée pour soutenir la souveraineté sanitaire des pays en développement : la stratégie française en santé accorde une priorité claire au renforcement des services de santé et à la couverture santé universelle. L’action de l’Agence française de développement (AFD) l’illustre, qui a investi 287 millions d’euros en 2024 pour améliorer l’offre de soins et 42 millions en faveur des systèmes de protection sociale. En témoigne également notre investissement dans le renforcement des ressources humaines en santé – la France a par exemple participé à la création de l’Académie de l’Organisation mondiale de la santé et joue encore un rôle moteur dans son fonctionnement.En témoigne enfin notre implication dans le renforcement de la production régionale de biens de santé, en particulier notre soutien à l’accélérateur de production de vaccins en Afrique, lancé à Paris en 2024 et administré par Gavi, l’Alliance mondiale pour les vaccins et l’immunisation. Nous contribuons ainsi à l’objectif de l’Union africaine de produire en Afrique 60 % de ses produits de santé d’ici à 2040. Ce sujet sera également l’une des priorités du sommet Afrique-France « Africa Forward : partenariats entre l’Afrique et la France pour l’innovation et la croissance », qui se tiendra en mai à Nairobi. La France organisera également le 7 avril, pour la première fois dans l’histoire, un sommet consacré à l’approche intégrée « Une seule santé », le One Health Summit, pour changer de paradigme et remettre la science au cœur de nos réflexions.
Mme Stéphanie Rist (EPR). La présence sur le terrain de nos instituts de recherche – le réseau des instituts Pasteur, l’agence nationale chargée de la recherche sur les maladies infectieuses émergentes (ANRS/MIE), le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad), l’Institut de recherche pour le développement (IRD) – permet d’ailleurs de soutenir de façon déterminante les efforts de nos partenaires pour renforcer leur souveraineté sanitaire ; ils contribuent aussi à la lutte contre le VIH. Le prix Nobel de médecine attribué à Françoise Barré-Sinoussi en 2008 rappelle, s’il le fallait, l’excellence de la recherche française sur le VIH.
Mme Stéphanie Rist (EPR). La France reste l’un des premiers financeurs mondiaux de la lutte contre le VIH/SIDA. Elle continuera à mener cette lutte et à faire en sorte qu’elle demeure au cœur des politiques européennes. C’est pourquoi le gouvernement salue la présente proposition de résolution européenne visant à renforcer la mobilisation contre cette pandémie. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC et Dem. – M. le rapporteur applaudit également.)
Discussion générale
M. le président (DEM). Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marietta Karamanli.
Mme Marietta Karamanli (SOC). La proposition de résolution européenne que nous examinons n’est pas seulement un argumentaire technique, mais bien une orientation politique visant à consolider la lutte internationale et européenne contre le VIH. Cette lutte a mobilisé chercheurs, soignants, associations, États et institutions multilatérales. Elle a permis d’accomplir des progrès immenses. Grâce aux traitements antirétroviraux et aux stratégies de prévention, plus de 65 millions de vies ont été sauvées depuis 2002 par le seul Fonds mondial de lutte contre le VIH.Dans l’histoire, aucun programme mondial de santé n’a obtenu des progrès d’une telle ampleur, alors même que le VIH est une maladie particulièrement difficile à contrôler et, en l’état, sans remède ni vaccin. Mais ce combat que nous pensions en voie d’être gagné est aujourd’hui gravement menacé par un événement politique majeur : le retrait brutal des États-Unis à la fois du financement international de la lutte contre le VIH/sida, du plan d’urgence présidentiel d’aide à la lutte contre le sida, de l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), et même de l’Onusida.Ce retrait n’est pas une simple réorientation budgétaire, mais un choix géopolitique. Selon la nouvelle doctrine américaine, il consiste à remplacer un cadre multilatéral par des relations bilatérales avec des pays à faible revenu, centrées sur la détection des épidémies susceptibles de menacer les États-Unis et sur la création de nouveaux marchés pour les médicaments et technologies américains. On retrouve là une doctrine détestable, faite de courte vue scientifique et de cupidité.Les chiffres sont terrifiants. Selon l’Onusida, l’arrêt du programme de traitement et de prévention du VIH pourrait entraîner, d’ici à 2029, une multiplication par six du nombre de nouvelles infections, soit 8,7 millions de contaminations supplémentaires ; une multiplication par dix des décès liés au sida, soit 6,3 millions de morts qui rendront 3,4 millions d’enfants orphelins. Des cliniques ferment, des campagnes de prévention sont interrompues, des stocks de traitements s’épuisent.La question qui se pose est simple : accepterons-nous que l’un des plus grands succès de la santé mondiale soit sacrifié sur l’autel d’un désengagement unilatéral ? La présente proposition de résolution apporte une réponse claire : la France et l’Europe doivent agir. Cela nécessite un financement stable, prévisible et durable. C’est pourquoi cette proposition de résolution invite la France à renforcer son engagement auprès du Fonds mondial. Elle appelle l’Union européenne à faire de la lutte contre le VIH une priorité stratégique, et la Commission à rétablir les instances de coordination supprimées en 2019, ce qui avait affaibli la mobilisation collective. Enfin, elle appelle à relancer la coopération scientifique internationale.Permettez-moi d’ajouter que nous devons aller un peu plus loin. D’abord, nous devons aller plus loin sur le plan financier. Le retrait américain crée un déficit. Nous devons être capables d’en mesurer précisément l’ampleur, d’en chiffrer les conséquences et de proposer des mécanismes européens de compensation. Cela pourrait passer par une mobilisation renforcée du programme « L’UE pour la santé », qui est un programme européen dédié au renforcement des systèmes de santé ; par une utilisation ciblée de l’Instrument européen de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDI) ; ou par la création d’un instrument spécifique dédié aux pandémies. L’Union européenne ne peut se contenter de réagir. Elle doit redevenir une force d’impulsion et adopter une nouvelle stratégie VIH 2026-2030. Elle doit se doter d’indicateurs, d’objectifs et d’un calendrier – bref, d’un pilotage clair.Nous devons également aller plus loin sur le plan des droits humains. La lutte contre le VIH ne peut être dissociée de la lutte contre les discriminations. Dans de nombreux pays, les populations clés – hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes, travailleurs du sexe, usagers de drogues, migrants – sont criminalisées, stigmatisées et exclues du système de santé.Enfin, nous devons aller plus loin sur le plan de la souveraineté sanitaire. S’agissant du VIH, cela signifie soutenir la production locale de médicaments en Afrique, faciliter l’accès aux médicaments génériques, lever les obstacles liés aux brevets lorsque l’urgence sanitaire l’exige.En adoptant cette proposition de résolution européenne, nous envoyons un message clair : ne pas abandonner ce qui est exemplaire et affirmer que l’Europe peut – et doit – être un acteur majeur de la santé mondiale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur ceux des commissions. – M. Benoît Blanchard applaudit également.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques.
M. Antoine Vermorel-Marques (DR). Avant tout, je souhaite, au nom du groupe Droite républicaine, rendre hommage à la professeure d’un collège de Sanary-sur-Mer qui a été violemment poignardée par un élève de sa classe cet après-midi. Je pense à elle, à ses proches, à ses collègues et à toute la communauté éducative, profondément choquée. Quand un enseignant risque sa vie en entrant dans une salle de classe, ce n’est pas seulement une violence individuelle, c’est un effondrement collectif. C’est l’autorité de l’école qui vacille et c’est la République qui recule.S’agissant de cette proposition de résolution européenne, nous sommes ici pour parler d’une décision. Une seule décision, prise par un seul homme, dans un seul bureau, un seul matin. Une décision qui peut tuer des gens. Pas dans dix ans, pas dans un avenir flou et théorique, mais maintenant. Les États-Unis représentaient 73 % du financement mondial de la lutte contre le VIH/sida. Le président Donald Trump a décidé, en un coup de plume, de retirer cette enveloppe, entièrement, brutalement, sans transition, sans plan B, sans égard pour ceux qui survivaient grâce à ces fonds.Les organisations internationales sonnent l’alerte : les décès pourraient être multipliés par six à la suite de cette décision. Six fois plus de morts, six fois plus de vies brisées, six fois plus de familles endeuillées. Nous sommes ici, dans cette assemblée, pour décider si nous resterons sans réponse.Certains pensent peut-être que le VIH et le sida sont de l’histoire ancienne, une maladie du passé, un problème résolu. Laissez-moi leur rappeler les chiffres. Plus de 630 000 personnes sont mortes du VIH en 2023. La mortalité a certes baissé de moitié depuis 2010 – grâce aux traitements antiviraux –, mais écraser le virus ne veut pas dire l’avoir éliminé. C’est lui avoir laissé un sursis conditionnel. Et ce sursis conditionnel, on vient de le couper.Les États-Unis étaient – until now, comme ils disent – le pays le plus généreux du monde en matière d’aide sanitaire internationale. Nous pouvions leur reprocher beaucoup de choses, nous pouvions élever la voix contre leur politique, leurs positions, leurs erreurs mais, à ce sujet, sur la vie, sur les soins, ils étaient exemplaires. Aujourd’hui, ce même pays est celui qui retire la main, celui qui coupe les robinets, celui qui en un geste condamne des centaines de milliers de personnes à mourir – non par négligence, non par oubli, mais par choix.On ne répond pas à un choix par du silence. On doit répondre par un autre choix : un choix d’engagement. La France n’est pas n’importe quel pays dans cette histoire. La France est le pays où le VIH a été découvert, où Luc Montagnier a identifié le virus pour la première fois. Nous sommes la patrie de Pasteur, la patrie de la science, la patrie de ceux qui se sont battus pour que la vie l’emporte sur la mort. Si nous ne réagissons pas, si nous regardons sans bouger cet effondrement, nous trahissons cet héritage. Nous trahissons chaque chercheur qui a consacré sa vie à ce combat – et plus personnellement, je trahirais ma famille. La patrie de Pasteur ne peut rester passive face à l’obscurantisme sanitaire. Elle doit se lever. Elle doit agir.Cette proposition de résolution européenne est claire dans ses objectifs. Elle demande à l’Union européenne de faire de la lutte contre le VIH une priorité stratégique de son prochain budget pluriannuel. Elle invite le gouvernement à mobiliser toutes les ressources pour combler le vide laissé par le retrait américain. Pour les femmes, pour les hommes, pour les enfants, pour ceux qui restent, le groupe Droite républicaine votera en faveur de ce texte, parce que ce n’est pas une question partisane, mais une question de vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR. – M. Joël Bruneau applaudit également.)
M. le président (DEM). La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Mme Danielle Simonnet (ECOS). Nous vivons un paradoxe cruel : jamais la science n’a été aussi proche de vaincre le virus du sida, et jamais la volonté politique n’a semblé aussi défaillante.Regardons le chemin parcouru. Depuis 2004, les décès liés au VIH ont reculé de 70 %. L’innovation gagne du terrain. Les méthodes de prévention du VIH, telle que la prophylaxie pré-exposition (Prep) – traitement devenu pilier majeur de la lutte contre le virus –, ont permis d’éviter des milliers de nouvelles infections dans les zones les plus exposées. La science a fait sa part du chemin. Pourtant, au moment où nous pourrions porter le coup de grâce à cette épidémie, nous assistons à un effondrement de la solidarité internationale.Le constat mondial est un cri d’alarme, à l’heure où près de 40 millions de personnes dans le monde vivent avec le VIH, où 630 000 personnes en sont décédées en 2024 et où 9,2 millions n’ont toujours pas accès à un traitement. L’objectif de l’Onusida – mettre fin à l’épidémie d’ici à 2030 – n’est plus une ambition, mais un engagement de la communauté internationale sur le point d’être trahi. Une promesse qui restera lettre morte tant que les financements de la lutte contre le VIH ne seront pas renforcés.Le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche est venu ébranler tous les acquis de ces dernières décennies. Par le démantèlement brutal de l’USAID ou la suppression de la quasi-totalité des programmes du PEPFAR, la première puissance mondiale abandonne le combat de la santé publique. L’alerte de l’Onusida est sans appel : les coupes américaines risquent d’effacer des décennies de progrès. En réalité, nul besoin d’attendre, les conséquences peuvent déjà être constatées : on compte 170 000 décès liés au VIH depuis un an, et un risque de 4 millions de décès supplémentaires d’ici à 2030.Face à cela, que fait l’Europe ? Elle regarde ailleurs et emboîte tristement le pas du désengagement américain. La France, hélas, n’est pas en reste, madame la ministre. Notre pays était autrefois le fer de lance en matière de santé mondiale. Aujourd’hui, la France bat en retraite, cachée derrière l’excuse de l’austérité budgétaire. La liste est longue : sacrifice de 2,3 milliards d’euros de notre aide publique au développement en 2025 et de 800 millions d’euros en 2026 ; silence assourdissant lors du sommet du G20 à Johannesburg, en novembre 2025, où elle n’a formulé aucun engagement, main dans la main avec la Commission européenne.Ce désengagement international est le miroir de notre démission nationale. Dans nos départements, les centres de santé sexuelle ferment les uns après les autres. L’accès au dépistage est un échec : 43 % des diagnostics du virus sont encore trop tardifs. Or plus la prise en charge est précoce, plus l’infection peut être contrôlée. Pour nos 180 000 compatriotes qui luttent chaque jour contre le VIH, cette résignation est une honte. (M. le rapporteur applaudit.)Par ailleurs, les populations les plus exposées au risque de transmission et de contamination par le VIH sont toujours les groupes les plus vulnérables de notre société : les migrants, qui contractent le VIH en France du fait des conditions d’extrême précarité et d’absence d’accès à un logement ; les personnes en situation de prostitution ; les minorités discriminées que notre société préfère stigmatiser plutôt que protéger. Les activités d’éducation, de dépistage, de distribution de médicaments leur sont indispensables. Elles sont aujourd’hui en première ligne face à ces coupes budgétaires. Il y a quelques jours, l’association AIDES rappelait qu’en prison, l’État bafoue depuis dix ans sa propre législation sur la santé, en refusant d’appliquer une réelle politique de réduction des risques et en livrant la population carcérale à elle-même face aux contaminations. Les associations de lutte contre le sida, faute de compensation de la prime Ségur et de subventions suffisantes – du fait d’une répercussion de la baisse des dotations aux collectivités –, se retrouvent au bord du gouffre.Face à la défaillance des États-Unis, l’Union européenne ne peut rester spectatrice. Elle doit devenir le premier financeur mondial de la lutte contre le VIH et incarner un contre-modèle. C’est tout le sens de cette proposition de résolution européenne : un appel à l’action, à la solidarité mondiale pour, ensemble, mettre fin au sida ; pour un vrai renforcement de la mobilisation financière envers le Fonds mondial ; pour un investissement dans la recherche ; pour accomplir enfin l’objectif d’élimination du virus d’ici à 2030.La lutte contre le VIH n’est pas une simple dépense ou une ligne dans un tableau, c’est un investissement à long terme dans la santé, dans la science et dans l’humanité. Des milliers de vies dépendent des choix que nous faisons. Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste et social votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – M. le rapporteur applaudit également.)
M. le président (DEM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (DEM). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et à renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine ; Discussion de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense ; Discussion de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie ; Discussion de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis ; Discussion de la proposition de résolution visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen ; Discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.La séance est levée.