M. Sébastien Chenu (RN). Je le dis à notre collègue Nilor : jamais ! Nous voulons améliorer un texte, donner à l’outre-mer les mêmes moyens que ceux que la métropole possède, et cela vaut pour l’ensemble des dispositifs d’État d’ailleurs.Par ailleurs, j’ai deux remarques à faire. J’entends la collègue Obono nous traiter de fascistes du matin au soir. C’est très insultant pour les 61 % de Martiniquais qui ont voté pour Marine Le Pen. Est-ce qu’ils sont fascistes, les Martiniquais qui votent Marine Le Pen, sincèrement ?
M. Sébastien Chenu (RN). D’autre part, j’arrive d’une commission d’enquête présidée par M. Franz Gumbs du Modem sur les moyens de la justice en outre-mer. J’y participais en compagnie du collègue Michaël Taverne, qui continue d’y assister. Pas un député LFI n’est là-bas pour voter un rapport sur les moyens supplémentaires à allouer à la justice en outre-mer.
Mme Danièle Obono (LFI-NFP). Mais c’est le jour de notre niche parlementaire !
M. Sébastien Chenu (RN). Il faut arrêter de faire du cinéma ! Et je pense que vous comprendrez, ce que nous disons aux ultramarins, en particulier aux Martiniquais, monsieur Nilor : Tchimbé raid pa moli – reste droit, ne cède pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Ian Boucard (DR). Collègues de La France insoumise, voilà ce que vous avez fait des niches parlementaires ! Oui, l’UDR et le Rassemblement national sont en train de faire l’obstruction sur votre texte (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR), mais, en réalité, vous avez créé le précédent (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP). Lors de chaque niche d’un groupe qui ne vous plaît pas – celle du RN, celle de l’UDR, celle, la nôtre, de la Droite républicaine –, vous pratiquez l’obstruction : vous déposez des centaines et des centaines d’amendements. Vous avez même fait de l’obstruction lors de la niche du groupe Horizons. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Et quand nous avons voulu supprimer la réforme des retraites, vous avez fait quoi ?
M. Ian Boucard (DR). La vérité, c’est que par votre faute, par votre comportement, par votre façon d’aborder le débat républicain, préférant bloquer les textes plutôt que les discuter, vous avez créé un précédent terrible. À cause de lui, aucune journée de niche parlementaire n’a pu aller à son terme depuis la reprise de nos travaux en juin 2024, à l’exception de quelques textes insignifiants. En vérité, hormis quelques résolutions, quelques incantations, plus rien ne pourra être abordé au cours des journées de niche, parce que vous en avez décidé ainsi. Vous avez décidé de faire obstruction à tous les textes de tous les groupes qui vous déplaisent. (Mêmes mouvements.)
M. Ian Boucard (DR). Vous subissez aujourd’hui les conséquences de vos actes passés, ce que je trouve malheureux pour nos compatriotes ultramarins qui regardent sans doute ce texte avec intérêt. Il s’agit en effet d’un texte d’intérêt général, monsieur le rapporteur, mais c’est bien le groupe auquel vous appartenez qui a créé le précédent dont vous subissez les effets aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Et l’abrogation de la réforme des retraites, on en parle ?
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 202 Nombre de suffrages exprimés 195 Majorité absolue 98 Pour l’adoption 71 Contre 124
(L’amendement no 19 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je suis saisie de deux amendements, nos 39 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement no 39.
M. Olivier Fayssat (UDR). Tout en sachant que cela ne me vaudra ni remerciements ni reconnaissance, j’ai plaisir à vous apporter le fruit de notre travail pour aller dans le bon sens. (Sourires sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Attention ! On vous voit et on vous entend ricaner derrière !
M. Olivier Fayssat (UDR). Il s’agit d’un amendement rédactionnel, qui vise à substituer l’expression « correspond à » au mot « est ». Cette amélioration contribuerait à harmoniser la terminologie – c’est très important, l’harmonisation – employée dans l’ensemble du code des postes et des télécommunications électroniques, tout en adoptant une formulation conforme aux usages juridiques en matière de renvoi à un tarif de référence. Ne me remerciez pas ! Je vois M. Boyard se lever, mais c’est gentil. (Applaudissements et sourires sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Romain Baubry, pour soutenir l’amendement no 18.
M. Romain Baubry (RN). Encore un amendement pour rendre ce texte vraiment efficace. Il s’agit en l’occurrence de remplacer les mots « est celui en vigueur » par les mots « est identique à celui en vigueur ». Il faut, en effet, faire preuve de précision dans un texte aussi important pour les territoires d’outre-mer, notamment pour leur pouvoir d’achat. Il ne faudrait pas laisser des questions de détail compromettre l’application de mesures qui pourraient être efficaces pour nos compatriotes ultramarins. Entendez nos propositions ! Des améliorations sont nécessaires, et nous sommes à votre disposition. Nous avons déposé plusieurs amendements après avoir travaillé sur ce texte : prenez le fruit de notre travail, c’est gratuit, c’est pour vous, pour faire avancer la discussion à l’occasion de votre niche parlementaire.
M. Romain Baubry (RN). Il est toujours bon d’introduire un peu de technicité, au-delà des postures idéologiques, que vous mettez en avant dans chacun de vos textes.
M. Romain Baubry (RN). Vous verrez que d’autres amendements tendront à préciser que cette mesure concerne l’outre-mer dans la République française. N’oublions pas que vous êtes, vous aussi, des députés de la République française. Quand on parle des territoires d’outre-mer, et je pense que c’est malheureux pour vous, on ne parle pas de Gaza, qui n’en fait pas partie. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP). Les ultramarins savent bien ce qu’est la colonisation : ils soutiennent Gaza et la Palestine !
M. Romain Baubry (RN). Mais nous, nous sommes élus par nos compatriotes français de l’Hexagone et de nos territoires d’outre-mer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Yoann Gillet (RN). Puisque, dans leur ingratitude, les collègues Insoumis ne remercient pas le collègue Fayssat, je tiens solennellement, pour ma part, à le remercier pour son travail. (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Il faut en effet améliorer et discuter jusqu’au bout ce texte très important pour nos compatriotes ultramarins.Nos collègues Insoumis montrent par leurs votes qu’ils oublient tout de même la réalité des territoires ultramarins. Ainsi, alors que la vie chère y crée une situation dramatique, ces collègues, que ce soit en commission ou en séance publique, n’ont pas voté les textes déposés par Marine Le Pen et le groupe Rassemblement national.
Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP). Ça n’a rien à voir avec l’amendement « rédactionnel » !
M. Yoann Gillet (RN). Il faut aussi rappeler qu’ils ne votent pas non plus – je le signalais tout à l’heure – les amendements que nous défendons pour faire en sorte que nos compatriotes ultramarins aient tous accès à l’eau – je pense à nos amendements concernant nos compatriotes mahorais, qui connaissent une situation difficile. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Yoann Gillet (RN). Nos collègues Insoumis ne votent pas non plus nos amendements visant à accélérer la construction de logements, pourtant nécessaire dans les territoires ultramarins,…
M. Yoann Gillet (RN). …pas plus que ceux que nous déposons pour y améliorer le système de santé. En effet, nos compatriotes d’outre-mer ont du mal à accéder à un système de santé de qualité, alors qu’ici, en métropole, nous bénéficions d’un accès bien plus facile à la santé au quotidien, même si tout n’est pas parfait. Bref, ne soyez pas hypocrites, collègues Insoumis : la vérité, c’est que dans votre action politique quotidienne, vous votez contre nos compatriotes ultramarins et vous faites tout pour qu’ils n’aient pas accès aux services publics, auxquels nous, nous… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)
Mme Hanane Mansouri (UDR). « Ce qui n’est pas clair n’est pas français ». Cette citation n’est pas de moi, mais – et cela fera plaisir à M. Léaument – d’Antoine de Rivarol, un moraliste des Lumières qui, dans un de ses discours, a défendu la clarté et la logique françaises. Je vous appelle, chers collègues, à soutenir ces deux excellents amendements de MM. Feyssat et Baubry, qui précisent vraiment la portée de ce texte et permettent d’inclure nos concitoyens ultramarins. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Sur ce texte, 128 amendements ont d’ores et déjà été déposés par le RN et ses complices de l’UDR,… (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). …qui continuent à déposer des sous-amendements les uns après les autres. Je vais donc demander une suspension de séance de cinq minutes. Si d’ici là, l’extrême droite continue de déposer ses amendements et ses sous-amendements, nous serons contraints de retirer ce texte.
Un député du groupe RN. Obstruction !
M. Julien Guibert (RN). C’est ce que vous faites continuellement lors des niches ! On a repris vos techniques !
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Pour que chacun comprenne bien, nous sommes en train de discuter d’un amendement qui propose de remplacer le verbe « être » par le verbe « correspondre à » alors que vous avez inventé la préférence nationale sur les tarifs postaux, ce qui est tout de même assez extraordinaire en matière de racisme.Je vais donc expliquer ce que tente de faire l’extrême droite. Elle tente non seulement de bloquer ce texte d’égalité portant sur ce qui relie de nombreux concitoyens ultramarins à leur famille, mais aussi de bloquer les textes suivants qui prévoient la nationalisation d’ArcelorMittal – alors que les salariés sont dehors en train de manifester –, la défiscalisation des pensions alimentaires pour les mères isolées, la gratuité des parkings d’hôpitaux et l’abrogation de la retraite à 64 ans. C’est fort de café ! (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent.)Depuis quand les niches parlementaires et les droits de l’opposition ne sont-ils plus respectés ? Depuis que vous, la droite et la Macronie avez fait de l’obstruction sur l’abrogation de la retraite à 64 ans, une mesure défendue par une majorité dans cet hémicycle.
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Hanane Mansouri, pour un rappel au règlement.
Mme Hanane Mansouri (UDR). Je demande une suspension de séance de dix minutes. Dans un souci d’apaisement républicain, et parce que nous ne voulons pas faire d’obstruction mais au contraire aller au bout de ce texte, nous allons retirer des sous-amendements.
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Dans un souci d’apaisement et pour poursuivre le retrait de nos sous-amendements, nous demandons une autre suspension de séance.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Nous voulons aller au vote et d’ailleurs, même avec l’ensemble des amendements, le temps d’examen de ce texte qui concerne tout de même les territoires d’outre-mer n’aurait été que de deux heures – cela n’a rien d’excessif.
M. Erwan Balanant (DEM). Il n’y a pas besoin de suspendre pour retirer des amendements !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Nous demandons aussi cette suspension pour donner l’occasion de s’excuser à un collègue qui a tenu, hors séance, des propos racistes à l’encontre d’une députée de notre groupe. Nous serons sinon contraints d’écrire à la présidente de l’Assemblée nationale. (« Menteur ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 193 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 66 Contre 124
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l’adoption 66 Contre 123
(L’amendement no 18 n’est pas adopté.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Hanane Mansouri, pour un rappel au règlement.
Mme Hanane Mansouri (UDR). Il se fonde sur l’article 100 et vise simplement à rassurer la présidente Panot. Le groupe UDR a retiré 20 % de ses amendements et j’ai moi-même retiré tous mes sous-amendements. Peut-être ainsi parviendrons-nous au vote de ce texte ; en tout cas c’est ce que j’espère. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Article 1er (suite)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Claire Marais-Beuil, pour soutenir l’amendement no 5 qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements.
Mme Claire Marais-Beuil (RN). Vous avez pu le constater : dans un souci d’apaisement et pour pouvoir aller au vote, nous avons retiré bon nombre de nos sous-amendements. Nous faisons donc preuve de bonne volonté. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous savons le faire, à l’inverse de vous, car nous espérons pouvoir voter ce texte avant 13 heures, c’est-à-dire avant la pause déjeuner.Le présent amendement, dans le même esprit que le précédent, vise à remplacer le mot « national » par le mot « français ». Tous nos collègues et compatriotes ultramarins sont très fiers d’être français ; ce n’est pas un gros mot. Je réitère donc cette proposition tout en ajoutant une limite de poids en matière d’envois postaux, fixée à 2 kilos, afin d’aligner la réglementation applicable en outre-mer sur celle qui a cours en France métropolitaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir les sous-amendements nos 70, 71, 69, 68, 67 et 66, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Yoann Gillet (RN). Notre souhait étant évidemment d’arriver au vote de ce texte auquel nous sommes très favorables, je vais en effet les défendre ensemble afin de gagner du temps. Ces sous-amendements ont l’ambition de préciser certains points. Je veux tout de même rassurer nos collègues Insoumis, qui font preuve de mauvaise foi : le Rassemblement national, je le dis à tous ceux qui nous regardent, a à cœur d’œuvrer pour nos compatriotes ultramarins. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Pour ma part, je suis pour la quatrième année de suite rapporteur pour avis de la commission des lois sur les crédits de la mission Outre-mer du PLF ; nous travaillons sérieusement et nous apportons des solutions concrètes. En 2022, dans mon rapport pour avis, j’avais abordé la question de l’insécurité qui règne dans nos territoires ultramarins…
M. Yoann Gillet (RN). C’est tout à fait en lien avec l’amendement. Je poursuis : en 2023, j’avais eu l’occasion d’évoquer les conséquences sociales de l’immigration dans les territoires d’outre-mer ; en 2024, j’avais intégré à mon travail un volet spécifique sur la situation sociale, sécuritaire et migratoire de Mayotte (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) ; et cette année, j’ai particulièrement travaillé sur la Martinique et la Guadeloupe, qui souffrent énormément. Le point commun de tous ces territoires, c’est le manque d’accès aux services publics – notamment postal, mais pas uniquement. Rassurez-vous : nous ferons tout pour voter ce texte essentiel et, comme il le fait toujours, le Rassemblement national œuvrera dans le sens de l’intérêt de nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.).
Mme la présidente (LFI-NFP). Quel est l’avis de la commission sur ces sous-amendements et sur l’amendement ?
Mme la présidente (LFI-NFP). Je mets aux voix le sous-amendement no 70.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 208 Nombre de suffrages exprimés 202 Majorité absolue 102 Pour l’adoption 70 Contre 132
(Le sous-amendement no 70 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je mets aux voix le sous-amendement no 71.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 209 Nombre de suffrages exprimés 205 Majorité absolue 103 Pour l’adoption 70 Contre 135
(Le sous-amendement no 71 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je mets aux voix le sous-amendement no 69.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 211 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l’adoption 70 Contre 138
(Le sous-amendement no 69 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je mets aux voix le sous-amendement no 68.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 206 Nombre de suffrages exprimés 202 Majorité absolue 102 Pour l’adoption 70 Contre 132
(Le sous-amendement no 68 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je mets aux voix le sous-amendement no 67.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 211 Nombre de suffrages exprimés 207 Majorité absolue 104 Pour l’adoption 70 Contre 137
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 210 Nombre de suffrages exprimés 204 Majorité absolue 103 Pour l’adoption 70 Contre 134
(L’amendement no 5 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement no 37, qui fait l’objet d’un sous-amendement.
M. Olivier Fayssat (UDR). Voici encore une modeste et néanmoins pertinente contribution, que nous vous apportons comme une offrande respectueuse dans l’intérêt de l’amélioration du texte. (Sourires sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Olivier Fayssat (UDR). Le présent amendement vise à préciser la portée du tarif postal unique, en prévoyant explicitement que celui-ci s’applique sans surcoût pour les usagers. Cette précision rédactionnelle permettra de verrouiller le dispositif et d’empêcher toute tentative d’introduire, de manière directe ou indirecte, des frais annexes susceptibles de contourner le principe d’unicité tarifaire – auquel vous êtes certainement aussi attachés que nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Edwige Diaz, pour soutenir le sous-amendement no 122.
Mme Edwige Diaz (RN). Collègues de La France insoumise, vous devriez être satisfaits puisque nous avons annoncé que nous voterions votre texte. Nous éprouvons cependant une pointe de déception : il aurait pu être adopté en recueillant beaucoup plus de suffrages. Je regrette la défection de vos collègues du Nouveau Front populaire, notamment les socialistes (« On est là ! » sur les bancs du groupe SOC) et les écologistes, qui brillent par leur absence – en tout état de cause, ils sont présents en très petit nombre ; il y a beaucoup de trous dans vos bancs, tout comme chez vos alliés de circonstance les macronistes, particulièrement peu nombreux. (Exclamations sur divers bancs.)
Mme Anna Pic (SOC). Ça n’empêche pas tous vos amendements d’être repoussés !
Mme Edwige Diaz (RN). Nous l’avons dit, nous voulons aller jusqu’au bout de ce texte ; quel dommage que vous ayez multiplié les rappels au règlement et que vous ayez passé votre temps à intervenir pour vous victimiser ! J’ajoute, chers collègues LFI, à titre personnel, que j’attends toujours les excuses d’un de vos collègues qui a eu des propos particulièrement insultants à mon égard.Le présent sous-amendement a pour objet la clarté des débats : comme notre collègue Fayssat, je tiens à ce que nous présentions une proposition de loi intelligible pour tous. C’est la raison pour laquelle je vous propose de substituer au mot « surcoût » l’expression « coût supplémentaire pour l’ensemble des usagers ».
Mme Edwige Diaz (RN). J’espère qu’une fois n’est pas coutume, vous ne ferez pas preuve de sectarisme parce que je tiens à préciser que depuis le début de nos débats, vous avez systématiquement voté contre nos amendements et sous-amendements ;…
Mme Edwige Diaz (RN). …c’est bien regrettable vu l’importance de ce texte pour nos compatriotes ultramarins. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement et l’amendement ?
Mme Hanane Mansouri (UDR). Je soutiendrai ce très bon amendement de mon collègue Fayssat, ainsi que le sous-amendement de notre collègue du Rassemblement national, Mme Diaz, qui me paraît essentiel – le groupe UDR le votera –…
Mme Hanane Mansouri (UDR). …parce qu’il permet de protéger véritablement nos concitoyens ultramarins contre de potentiels surcoûts qui pourraient survenir à la suite de l’adoption du texte.
M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). Surcoût ou coût supplémentaire, c’est exactement la même chose !
Mme Hanane Mansouri (UDR). Je vous invite donc, chers collègues LFI, à les voter, si vous voulez vraiment agir dans l’intérêt des ultramarins.
Mme la présidente (LFI-NFP). Je mets aux voix le sous-amendement no 122.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 205 Nombre de suffrages exprimés 201 Majorité absolue 101 Pour l’adoption 70 Contre 131
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 210 Nombre de suffrages exprimés 205 Majorité absolue 103 Pour l’adoption 69 Contre 136
(L’amendement no 37 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je suis saisie de deux amendements, nos 24 et 36, pouvant être soumis à une discussion commune ; le premier fait l’objet d’un sous-amendement.L’amendement no 24 de M. le rapporteur est défendu.La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir le sous-amendement no 126.
M. Laurent Jacobelli (RN). C’est là encore le souci d’aboutir à un texte intelligible et intelligent qui nous a poussés à déposer ce sous-amendement de clarification. Nous voulons permettre à l’ensemble de notre assemblée de le voter car il est important pour nos concitoyens d’outre-mer.Cela dit, chers collègues Insoumis, quel spectacle terrible vous donnez de l’Assemblée nationale ! Vous pourrissez vous-mêmes votre propre niche, à coups de rappels au règlement et de suspensions de séance, alors que le groupe Rassemblement national ainsi que – je leur rends hommage – nos collègues du groupe UDR retirent leurs amendements et leurs sous-amendements pour permettre au texte d’être voté ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Laurent Jacobelli (RN). On a l’impression que vous vous servez de nos compatriotes ultramarins pour faire votre petit jeu théâtral, pour saper la Ve République. Mais vous qui voulez la VIe République, une République parlementaire, pourquoi n’acceptez-vous aucun amendement de la part de vos opposants ?
M. Laurent Jacobelli (RN). Pourquoi ne votez-vous aucun de nos sous-amendements ? Vous êtes sectaires ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Vous êtes antidémocratiques et vous n’avez rien à faire de nos compatriotes ultramarins ! Vous avez simplement envie de redorer votre blason à coups de mauvais votes, notamment sur l’octroi de mer, de mépris et d’électoralisme : en essayant de le racheter, vous avez donné une image déplorable de votre mouvement. Alors nous, qui sommes le parti du pouvoir d’achat,…
M. Laurent Jacobelli (RN). …nous allons tout faire pour améliorer le texte en vue de son adoption. Vous voyez, on fait votre boulot ! Nous sommes de bons républicains, de bons parlementaires, tandis que vous êtes des falsificateurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement no 36.
M. Olivier Fayssat (UDR). Nous essayons d’améliorer le texte dans l’objectif de le voter, et vous refusez systématiquement tous nos amendements et sous-amendements.
M. Olivier Fayssat (UDR). J’ai l’impression qu’au lieu de réfléchir, vous ne faites que réagir à des stimuli, notamment dès que vous voyez ma tête. (Sourires sur les bancs des groupes UDR et RN.) Je vais me livrer à une petite expérience sur cet amendement : je vais me contenter de dire « défendu », pour voir si cela change quelque chose. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme Anne Le Hénanff. Défavorable aux deux amendements et au sous-amendement.
Mme la présidente (LFI-NFP). Je mets aux voix le sous-amendement no 126.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 210 Majorité absolue 106 Pour l’adoption 74 Contre 136
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 214 Nombre de suffrages exprimés 183 Majorité absolue 92 Pour l’adoption 123 Contre 60
(L’amendement no 24 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 36 tombe.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Gérault Verny, pour soutenir l’amendement no 41.
M. Gérault Verny (UDR). Il vise à substituer au mot « national » les mots « de la République ». Il s’agit de renforcer la portée constitutionnelle du dispositif en ajoutant, à l’alinéa relatif à la cohésion sociale, la mention explicite de la République. Cette précision vise à affirmer sans ambiguïté que le tarif postal unique, assorti du mécanisme de solidarité tarifaire, relève d’un objectif national et universel, s’appliquant à l’ensemble des collectivités composant la République, qu’elles soient métropolitaines ou ultramarines. Cela contribuerait à consolider la conformité de la disposition aux principes constitutionnels d’unité de la République, d’égalité devant la loi et d’égal accès aux services publics, tels que garantis par les articles 1er et 72 de la Constitution et par la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel.Une telle mention rappelle que les services publics doivent fonctionner dans le respect du principe d’égalité des usagers, ce qui implique une application uniforme du tarif postal sur l’ensemble du territoire, indépendamment de la distance géographique, de l’insularité ou des particularités administratives des collectivités concernées. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 215 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l’adoption 71 Contre 137
(L’amendement no 41 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Gérault Verny, pour soutenir l’amendement no 34.
M. Gérault Verny (UDR). Je ne comprends pas, madame la ministre, pourquoi vous avez rendu un avis défavorable au précédent amendement.L’amendement no 34 tend à substituer, à l’alinéa 6, le terme « assure » aux mots « concourt à ». En effet, le terme « concourir » est d’une portée simple et peut être interprété comme une simple contribution indirecte ou facultative. En le remplaçant par le terme « assurer », il s’agit d’affirmer plus fermement que le tarif unique constitue un levier essentiel et déterminant de la cohésion sociale et territoriale. Cette modification est de nature à renforcer l’équilibre général du texte, qui tend précisément à garantir une égalité réelle entre les usagers métropolitains et ultramarins dans l’accès au service postal.Madame la ministre, j’espère que vous émettrez un avis favorable ou, à défaut, que vous m’en donnerez les raisons. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 213 Majorité absolue 107 Pour l’adoption 70 Contre 143
(L’amendement no 34 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je suis saisie de deux amendements, no 7 de M. Frédéric Boccaletti et no 17 de M. Romain Baubry.
(Les amendements nos 7 et 17 sont retirés ; en conséquence, les sous-amendements à l’amendement no 7 tombent.)
Mme la présidente (LFI-NFP). L’amendement no 40 rectifié de M. Olivier Fayssat est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente (LFI-NFP). Je mets aux voix l’amendement no 40 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 212 Majorité absolue 107 Pour l’adoption 69 Contre 143
(L’amendement no 40 rectifié n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Gérault Verny, pour soutenir l’amendement no 26, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements.
M. Gérault Verny (UDR). L’amendement vise à compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Celle-ci s’entend comme le mécanisme par lequel les coûts d’acheminement du service postal sont mutualisés à l’échelle du territoire national, afin d’assurer l’égalité tarifaire au service public postal, indépendamment de leur localisation. »Nous proposons ainsi de préciser la notion de péréquation nationale, comme permettant de garantir une tarification homogène sur l’ensemble du territoire national, en mutualisant les coûts d’acheminement entre zones denses et zones peu denses, entre métropole et outre-mer, et entre des territoires présentant des réalités logistiques très différentes.L’idée est d’éviter un risque de contournement, par exemple si l’opérateur postal distingue entre le tarif d’affranchissement et le coût des services complémentaires. De surcroît, cette précision permettra également au régulateur, au gouvernement et au Parlement de disposer d’un cadre juridique pour évaluer l’efficacité de la péréquation dans un contexte de transformation rapide du secteur postal.
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Hanane Mansouri, pour soutenir le sous-amendement no 78.
Mme Hanane Mansouri (UDR). Il vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au service postal pour tous les usagers, quel que soit leur lieu de résidence.J’en profite pour vous faire part de ma tristesse de ne pas obtenir de réponse plus complète de la part de la ministre sur un texte aussi important.
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir le sous-amendement no 127.
M. Laurent Jacobelli (RN). Une fois encore, ce sous-amendement, s’il est adopté, améliorera la lisibilité du texte. Nous souhaitons en effet que la proposition de loi, si elle était adoptée, bénéficie des meilleures conditions d’application.Je me demande, moi aussi, pourquoi la ministre persiste à garder le silence et à appeler à voter contre nos amendements, alors qu’ils sont souvent de nature rédactionnelle. Mais je ne m’y trompe pas et je comprends bien le message que vous envoyez par ce retour d’ascenseur. En effet, si les territoires d’outre-mer souffrent autant aujourd’hui, c’est bien en raison de la très mauvaise politique menée par Emmanuel Macron, une politique empreinte de dédain et de mépris, caractérisée par une gestion à l’emporte-pièce.
M. Laurent Jacobelli (RN). Mais il n’oublie pas qui l’a fait élire : sans La France insoumise, ce n’est pas Emmanuel Macron qui serait président de la République, ce serait Marine Le Pen ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Nos compatriotes ultramarins auraient une vie meilleure, un pouvoir d’achat plus important, beaucoup plus de considération. Les principes fondateurs de notre démocratie ne resteraient plus lettre morte pour eux. Nous pourrions leur garantir la sécurité et les protéger contre l’immigration invasive mais cela, vous ne l’avez pas voulu.Aujourd’hui, le duo d’enfer se marie à nouveau pour gérer les intérêts de La France insoumise et écarter le Rassemblement national et le groupe UDR de toute tentative d’amélioration du texte. Un tel comportement, croyez-moi, ne fait pas plus honneur au gouvernement qu’à l’extrême gauche ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Hanane Mansouri, pour soutenir les sous-amendements nos 73 et 83, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Hanane Mansouri (UDR). Ils tendent à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au service postal pour tous les usagers, quel que soit leur lieu de résidence. Ce serait des précisions utiles à apporter à ce texte qui a été très mal rédigé.
Mme la présidente (LFI-NFP). Je mets aux voix le sous-amendement no 78.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 223 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 69 Contre 147
(Le sous-amendement no 78 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je mets aux voix le sous-amendement no 127.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 222 Nombre de suffrages exprimés 215 Majorité absolue 108 Pour l’adoption 69 Contre 146
(Le sous-amendement no 127 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je mets aux voix le sous-amendement no 73.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 224 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 67 Contre 149
(Le sous-amendement no 73 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je mets aux voix le sous-amendement no 83.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 225 Nombre de suffrages exprimés 217 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 69 Contre 148
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 228 Nombre de suffrages exprimés 221 Majorité absolue 111 Pour l’adoption 70 Contre 151
(L’amendement no 26 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). L’amendement no 6 de M. Frédéric Boccaletti est retiré.
(L’amendement no 6 est retiré.)
Mme la présidente (LFI-NFP). L’amendement no 27 de M. Olivier Fayssat est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 231 Nombre de suffrages exprimés 222 Majorité absolue 112 Pour l’adoption 71 Contre 151
(L’amendement no 27 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). L’amendement no 28 de M. Olivier Fayssat est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 229 Nombre de suffrages exprimés 221 Majorité absolue 111 Pour l’adoption 70 Contre 151
(L’amendement no 28 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement no 32, qui fait l’objet d’un sous-amendement.
M. Olivier Fayssat (UDR). Il s’agit simplement d’étendre le tarif postal unique, prévu par la proposition de loi, aux services de recommandation. Si, en face, vous votez contre, c’est vraiment le signe que vous voyez en moi une figure d’angoisse. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Le sous-amendement no 88 de M. Vincent Trébuchet est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
M. Perceval Gaillard (LFI-NFP). Défavorable au sous-amendement et à l’amendement.
Mme la présidente (LFI-NFP). Je mets aux voix le sous-amendement no 88.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 230 Nombre de suffrages exprimés 223 Majorité absolue 112 Pour l’adoption 71 Contre 152
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 229 Nombre de suffrages exprimés 222 Majorité absolue 112 Pour l’adoption 73 Contre 149
(L’amendement no 32 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je mets aux voix l’article 1er, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 230 Nombre de suffrages exprimés 186 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 179 Contre 7
(L’article 1er, amendé, est adopté.)
M. Emeric Salmon (RN). Il y a des députés LFI qui ont voté contre !
Après l’article 1er
Mme la présidente (LFI-NFP). Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 1er.L’amendement no 33 de M. Olivier Fayssat est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 225 Nombre de suffrages exprimés 220 Majorité absolue 111 Pour l’adoption 70 Contre 150
(L’amendement no 33 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir l’amendement no 13.
M. Yoann Gillet (RN). En vertu de l’article L. 1801-1 du code des transports, la continuité territoriale repose sur les principes d’égalité des droits, de solidarité nationale et d’unité de la République. Nous en sommes très loin. Le service universel postal impose une offre permanente, accessible, adaptée et au même prix pour tous. Ce principe n’est plus respecté et la qualité du service postal dans les territoires d’outre-mer est très en deçà de celle qui prévaut dans l’Hexagone. Les retards sont massifs, les ruptures de service sont fréquentes, les pertes de colis ne se comptent plus, les délais ne sont pas raisonnables et le coût est excessif. La rupture d’égalité est flagrante, auquel s’ajoute le sentiment d’abandon que ressentent légitimement nos compatriotes ultramarins qui ont l’impression de vivre une République à deux vitesses et de subir une distance géographique et institutionnelle.Aussi proposons-nous de remettre la continuité territoriale au centre des préoccupations gouvernementales, en exigeant un rapport complet sur la qualité et la continuité du service postal dans toutes les collectivités ultramarines, dans l’objectif d’identifier précisément les défaillances, les délais, les zones d’ombre, ainsi que les besoins logistiques et financiers.